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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2 mars 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
Commune
de
Lullin/CM
du
02/03/2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
2 MARS
2023
A
19h00
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 2 mars
à
19h00,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Lullin,
dûment
convoqué,
le
23
février
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
presents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
Présents
: DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MOREL-CHEVILLET
Claude.
Absents
excusés
:
SONGIS-WOJCIK
Karine
(pouvoir
à
DEGENEVE
Jean-Pierre),
MERMET-BOUVIER
Solange
(pouvoir
à DEGENEVE
Alain),
PERRIN
Dorothée.
Monsieur
VUATTOUX
Rémy
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
REMARQUES
RELATIVE
AU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
19
JANVIER
2023 : Il demandé
de préciser
au procès-verbal
une
question
diverse
abordée
en fin de
séance :
certains
conseillers
auraient
souhaité
être
informés
en
amont
de
l’identité
de
la
nouvelle
gérante
de
l’agence
postale
communale
arrivé
en
janvier
2023.
Il
est
rappelé
que
les
recrutements
ne
doivent
pas
nécessairement
être
soumis
au
conseil
municipal.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
RESTE
DU
PROCES-VERBAL.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
: nouvelle
offre
d'achat
de
la
parcelle
cadastrée
A
2332
appartenant
à M.
COELHO
suite
à sa contre-proposition.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
PRESENTATION
DE
LA
MJC
DU
BREVON
ET
DE
SES
NOUVEAUX
PROJETS
La
MJC
du
Brevon
appartient
à l’association
départementale
des
MJC,
travaille
en réseau
avec
les
17
MJC
du
Département
et en
lien
avec
le Département.
L’association
est
reconnue
par
le
ministère
de
la jeunesse
et des
sports
ainsi
que
par
la CAF.
Elle
a obtenu
l’agrément
jeunesse
et éducation
populaire
en
2023.
Elle
compte
270
adhérents,
19
intervenants
professionnels
et 6 administrateurs
bénévoles.
24%
de
ses
adhérents
son
lullinois.
Elle
propose
des
activités
sportives,
des
stages
et ateliers
découvertes
tout
au
long
de
l’année
et
organise
un
évènement
fédérateur,
le Festy
Mouzets.
L'association
poursuit
3
objectifs
:
-
Favoriser
l’autonomie
et l’épanouissement
des
personnes
notamment
des
enfants
et des
jeunes
-
Permettre
l’accès
à l’éducation
et
à la culture
à tous
, Commune
de
Lullin/CM
du
02/03/2023
-
Contribuer
au
développement
des
liens
sociaux
pour
le bien
vivre
ensemble.
Elle
a été
créée
en
2014,
un
changement
de
CA
est
intervenu
en
2019.
En
2021
a été
mené
un
diagnostic
local
d’accompagnement
dont
les
conclusions
ont
été
les
suivantes :
-
La
MJC
est
l’acteur
principal
de
la vallée
dans
le
champ
socio-culturel
(point
de
vue
qualité
et diversité
des
activités
et du
public
destinataire)
-
Elle
est
un
acteur
légitime,
en
tant
que
MJC,
pour
développer
des
actions
en
faveur
de
la jeunesse,
de
la
culture
et
de
l’animation
de
la
vie
sociale
(le
diagnostic
issu
de
la
convention
territoriale
globale
avait
révélé
un
manque
d’actions
/
d’acteurs
sur
le
territoire).
Du
point
de
vue
des
financements,
les
comptes
sont
relativement
positifs
mais
il apparaît
que
l’association
est
dépendante
des
cotisations
des
adhérents
de
manière
trop
importante.
Des
outils
d’analyse
budgétaire
ont
été
mis
en
place
ainsi
que
la
recherches
de
nouveaux
financements
(FDVA,
SDJES,
etc.).
Au
niveau
de
la gouvernance
est constatée
une
forte
implication
des
bénévoles
mais
un
besoin
de professionnalisation. Les
perspectives
actuelles
sont
les
suivantes
:
-
Création
d’un
poste
de
coordonnateur
de
la vie
associative
-
Animation
du
réseau
d’adhérents,
de
bénévoles,
d’intervenants
et de
partenaires
avec
pour
objectif la pérennisation
de l’association,
un travail
autour
d’une
tarification équitable
des
activités
et
le
développement
de
projets
en
direction
des
jeunes
ou
sur
la
thématique
culturelle. A
moyen
terme
l’association
souhaiterait
évoluer
vers
un
espace
de
vie
sociale,
ce
dispositif
étant
soutenu
par
la CAF
à hauteur
de
20%
du
financement
environ.
Le
coût
du
poste
de
coordonnateur
de
la
vie
associative
est
évalué
entre
25
000
et
30
000
€
annuel
et
le
financement
envisagé
passe
par
l’obtention
d’un
poste
FONJEP
(7
160
€
annuels
sur
3 ans)
et par
l’augmentation
des
subvention
allouées.
A
ce jour,
l’attente
de
la MJC
vis-à-vis
des
mairies
du
Brevon
sont
les
suivantes
:
-
Un
soutien
financier
pour
le poste
de
coordonnateur
-
Un
soutien
du
dossier
auprès
de
la CCHC
(compétente
sur
le volet
petite
enfance)
-
Untravail
en partenariat
sur
l’identification
des
besoins
des
habitants
et l’évaluation
des
réponses
apportées.
Les
soutiens
actuels
apportés
par
les
communes
de
la vallée
du Brevon
sont très
variables
d’une
commune
à l’autre
(montants
de
subventions,
mise
à disposition
des
locaux
avec
ou sans
contre-
partie
financière,
etc.),
il est
proposé
de
réunir
les
maires
des
communes
afin
échanger
sur
ce
point
et sur
les possibilités
de
financement
du
poste
de
coordinateurs.
Le
soutien
financier
sollicité
auprès
de
chaque
commune
s’élève
à environ
2 000
€ annuels. Commune
de
Lullin/CM
du
02/03/2023
POSITIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’INSTAURATION
DE
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
générale
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d’imposition
erronée
liée
à
l’appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
PROPOSITION
DE
MOTIONS
DE
SOUTIEN
-
SITUATION
DES
INFIRMIERS
LIBERAUX
DE
HAUTE-SAVOIE
Depuis
début
novembre
2022,
la caisse
primaire
d’assurance
maladie
de
la Haute-Savoie
a mis
en
place
un
nouveau
système
de
rémunération
des
frais
kilométriques
pour
les
infirmiers
libéraux
du
département.
Pour
certains
soignants
qui
exercent
principalement
en
zone
rurale
ou
de
montagne
une
perte
de
salaire
est constatée
par
rapport
à l’ancien
mode
de
calcul.
Ces
pertes
sont
à
considérer
dans
un
contexte
où
leurs
actes
n’ont
pas
été
revalorisés
depuis
2009
et où
les
carburants
ont
augmenté
de
30
%
alors
que
le coût
du kilomètre
montagne
est lui
passé
de
50
à 51
centimes.
Compte-tenu
de
la situation,
le conseil
municipal,
après
présentation
du
contexte,
à l’unanimité,
décide
l’adoption
d’une
motion
visant
à alerter
la CPAM
et le Préfet
de
la Haute-Savoie
sur
les
conséquences
dramatiques
de
cette
décision.
POSITIONNEMENT
DU
CONSEIL
SUR
LA
FUTURE
ZONE
CONSTRUCTIBLE
SITUEE
AUX
VIVIERS
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’avec
le PLUi-H
les
parcelles
cadastrées
À
1538,
A
3058,
À
1539,
À
1540,
À
1541,
A
1542
sont
devenues
constructibles.
Des
demandes
d’acquisition
sont
parvenues
à
la
commune,
laquelle
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
A
3058.
Les
autres
parcelles
appartiennent
à des propriétaires
privés,
lesquels
n’ont
pas
été
informés
du
changement
de
zonage.
Il est proposé
de
recourir
aux
services
d’un
cabinet
de
géomètres
experts
lequel
contactera
l’ensemble
des
propriétaires
pour
envisager
la
création
de
lots.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
CONVENTIONS
A
INTERVENIR
AVEC
SAVOIE
BIBLIO
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LECTURE
PUBLIQUE
Le
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027
présentant
les
grandes
orientations
de
la politique
de
lecture
publique
des
Départements
de
la Savoie
et de
la Haute-
Savoie
ainsi
que
les missions
et l’offre
de
services
de
la Direction
de
la lecture
publique
a été
adopté
par
le
Conseil
Savoie
Mont-Blanc,
par
délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
29 juin
2022. Commune
de
Lullin/CM
du
02/03/2023
Le
principe
de
conventionnement
s’articule
en
deux
volets,
en
lien
avec
le dispositif d’aides:
e
Pour
l’accès
aux
services
proposés
par
la
Direction
de
la
lecture
publique:
le
dispositif
d’accompagnement
2022-2027
des
acteurs
institutionnels
de
la
lecture
publique
est
basé
sur
une
convention
dite
SOCLE,
d’accès
aux
services.
Cette
convention
est
ouverte
à tous,
sans
restriction
liée
à une
typologie
d’établissement
et
sans
distinction
de
seuil
de
population,
conformément
à
la
loi
Bibliothèques,
favorisant
ainsi
la lecture
partout
et pour
tous.
e
Pour
les
aides
financières
: une
convention
dite
de
PROJETS,
pluriannuelle
(de
trois
ans),
vient
compléter
la convention-socle.
Elle
donne
accès
aux
aides
financières.
Ces
aides
sont
proposées
à tous,
bonifiées
ou
minorées,
en
fonction
des
spécificités
des
projets
et
des
engagements
des
demandeurs
en
matière
de
développement
durable,
d’accessibilité,
ou
de
prise
de
compétence
lecture
publique
pour
les
intercommunalités.
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
soutenir
la commune
ou
le groupement
dans
l’élaboration
de
projets
de
développement
de
la
lecture
publique,
en
prenant
appui
sur
le
Règlement
des
aides
en
vigueur.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
de
conventionner
avec
Savoie
Biblio.
PROGRAMME
D’ACTIONS
2023
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FORET
COMMUNALE
DE
LULLIN
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à se prononcer
sur
le programme
d’actions
2023
préconisé
par
l’Office
National
des
Forêts
et
conforme
au
document
d'aménagement
de
la
forêt
communale. Il expose
les
grandes
lignes
de
ce programme
qui
comprend :
"des
travaux
sylvicoles
pour
3.190,00
€ HT
"
des
travaux
de
maintenance
pour
4.800,00
€ HT
"
des
travaux
d’exploitation
pour
1.580,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
travaux
sylvicoles
et d'exploitation
présentés
pour
un
montant
global
de
4.770,00
€ HT,
et décide
de
reporter
les
travaux
de
maintenance
présentés
pour
un
montant
de
4.800,00
€ HT
en
2024.
DELIBERATION
POUR
LA
MISE
EN
SEPARATIF
DES
RESEAUX
DANS
LE
CENTRE
BOURG
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
D2022056
en
date
du
8
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
pour
la
mise
en
séparatif
du
Centre-Bourg
et
le
renouvellement
de
la
conduite
d’eau
potable
et du
collecteur
des
eaux
pluviales
à hauteur
de
50%
du montant
global
du projet.
Le
Département
indique
que
ce
projet
sera
examiné
dans
le
cadre
du
fonds
eau
et
assainissement
2023
mais
que
les
travaux
liés
à la
défense
incendie
et
aux
eaux
pluviales
ne
sont
pas
éligibles.
Il
convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
sur
le
montant
d’aide
sollicité.
Le
montant
global
subventionnable
est
estimé
à
588.045,00
€
HT,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
eau
et
assainissement
2023
va
être
sollicitée
à hauteur
de
294.022,50
€. Commune
de
Lullin/CM
du
02/03/2023
DELIBERATION
POUR
LE
CHANGEMENT
DES
LIMITES
D’AGGLOMERATION
SUR
LA
ROUTE
DE
CHEZ
JACQUIN
Le
permis
d’aménager
relatif
au
projet
de
ZAE
Moulin
Dessailly
prévoit
que
le
panneau
d'agglomération
soit
situé
en
amont
de
l’entrée
de
la ZAE.
Monsieur
le
Maire
présente
par
conséquent
au
Conseil
Municipal
un
projet
d’extension
des
limites
de
l’agglomération
de
Lullin jusqu’au
PR12+400
sur
la R.D.
36.
Accord
à l’unanimité.
DELIBERATION
POUR
LA
SUITE
A
DONNER
AU
DOSSIER
GHELFI.
PASSAGE
INFERIEUR
COMMUNAL
DE
LA
SCIAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune a
sollicité
l’intervention
du
CRIDON
pour
régulariser
l’emprise
sur le domaine
public
de la construction
édifiée
en surplomb
par la famille
Ghelfi
à la Sciaux.
Il ressort
des
recherches
effectuées
que
la
construction
est
illégale
au
regard
de
la
législation
relative
aux
contraventions
de
voirie.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
aux
services
d’un
avocat
afin
de
régulariser
cette
situation
et de
confier
cette
mission
à la SCP
PIANTA
&
ASSOCIES
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
AU
TITRE
DU
CDAS
2023
Dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
2023,
il
est
proposé
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
suivant
:
-
travaux
sur
les
bâtiments
communaux:
demande
de
subventionnement
à hauteur
de
80
%
du
montant
global
des
travaux,
lequel
est
estimé
à hauteur
de
61.792,55€
HT,
soit
une
subvention
sollicitée
de
49.434,04
€.
-
acquisition
d’une
débroussailleuse
autoportée
prévue
pour
un
coût
de
14.750,00
€ HT.
De
la même
manière,
il est proposé
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
80
%
du
montant
de
l’acquisition,
soit
11.800,00
€.
Par
ailleurs,
M.
le Maire
rappelle
le Département
avait
attribué
une
subvention
de
65.000,00
€
au
titre
du
CDAS
2020
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
pour
la restructuration
de
l’ancien
site
Morel.
Compte-tenu
des
changements
intervenus
au
niveau
du
montage
financier
du
projet
et
du besoin
de financement
constaté
par ailleurs pour
la création
des places
de
stationnement
dans
le
chef-lieu,
il
est
proposé
de
demander
le transfert
de
la
subvention
octroyée
au
profit
de
ce
nouveau
projet,
dont
le
coût
est
évalué
à hauteur
de
75.125,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
solliciter
le
transfert
des
crédits
à
hauteur
de
80
%
du
montant
de
l’opération,
soit
60.100,00
€.
Le
Conseil
Municipal
valide
ces
propositions
à l’unanimité.
NOUVELLE
PROPOSITION
ACQUISITION
PARCELLE
A
2332
APPARTENANT
A
M.
COELHO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
D2023009
du
19
janvier
2023
le
conseil
municipal
a proposé
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
A
2332
appartenant
à M.
COELHO Commune
de
Lullin/CM
du
02/03/2023
Ivo
et référencée
en
tant
qu’emplacement
réservé
dans
le PLUi-H
(n°76),
au prix
de
80,00
€ le
m?
soit
11.600,00
€ pour
145
m°.
L’agence
immobilière
M.I.A.
2.0.,
chargée
de
la
vente,
a
informé
du
refus
et
de
la
contre-
proposition
de
M.
COELHO
à
savoir
une
session
à hauteur
de
60.000,00
€
soit
413,73
€,
en
inadéquation
avec
les prix
du
marché
sur
ce
secteur
pour
ce
type
de
bien.
Monsieur
le
Maire
a
fait
réaliser
une
estimation
du
bien,
et
invite
le
conseil
municipal
à
se
positionner
sur
une
dernière
proposition
à formuler
à M.
COELHO.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
propose
l’acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
110,00
€
le
m?
soit
au
total
15.950,00
€.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Projet
ancien
site
Morel
: 1 proposition
a été présentée,
3
autres
investisseurs
également
intéressés
doivent
soumettre
leurs
projets.
-
Evènements
sportifs
prévus
en juillet
:
o
2 juillet
: Montée
historique
lullinoise
o
9 juillet
: l’étape
du
tour
amateur
avec
ravitaillement
solide
et liquide
à
organiser
au
col
du
feu
o
15 juillet
: tour
de
France
o
La
proposition
de
la CCHC
d’organiser
l’évènement
« un jour
/ un
col
» le
12
juillet
à Lullin
n’a pas
été
retenue
(8
voix
contre
/ 4 voix
pour).
Une
réunion
publique
relative
au
tour
de
France
est organisée
à la salle
des
fêtes
de
Lullin
le
24
mars
2023
à 20h00.
-
Droits
ouverts
CCHC
: ils
sont
calculés
par
rapport
aux
kilomètres
de
routes.
Or
des
voies
n’ont
jamais
été
prises
en
compte
dans
le
calcul.
M.
le
Maire
a
répertorié
et
transmis
les
routes
manquantes
ce
qui
représente
in
fine
un
gain
de
20000
€
supplémentaires
sur
les
droits
ouverts
de
la commune.
-
Courrier
de
M.
PICCOT
Bernard :
information
de
la vente
sur pied
du
bois
situé
autour
du
reservoir
d’eau
“Pergasses”
à
l’entreprise
Bidal
et
demande
de
régularisation
du
réservoir
d’eau
situé
sur
une
parcelle
lui
appartenant.
Ce
point
n’ayant
pas
été
inscrit
à
l’ordre
du jour,
il est propose
de
statuer
lors de la prochaine
séance
du conseil municipal.
Accord.
-
PLUi-H :
recours
formulé
par
le Préfet
sur
les
OAP
(orientations
d’aménagement
et de
programmation),
il demande
le passage
de
150
logements
de
zone
1 AU
en
zone
2 AU.
sur
l'ensemble
de
la CCHC.
Cela
se
traduit
pour
lullin
par
le passage
de
19
logements
de
1AU
à 2AU
sur
l'OAP
LULOI.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
13 AVRIL
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémy
VUATTOUX