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Procès Verbal - pv de seance cm du 19.10 23 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance cm du 19.10 23 2)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune
de
Lullin/CM
du
19/10/2023
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
19
OCTOBRE
2023
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Lullin,
dûment
convoqué,
le
13
octobre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
presents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
dont
2 pouvoirs
Présents
: DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée.
Absents
excusés
:
MACHAL
Lukasz
(pouvoir
à
GUERINEAU
Maxime),
MERMET-
BOUVIER
Solange
(pouvoir
à DEGENEVE
Jean-Pierre).
Monsieur
MOREL-CHEVILLET
Claude
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
REMARQUE
RELATIVE
AU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
21
SEPTEMBRE
2023
: une
faute
de
frappe
est intervenue
dans
le dernier
point
des
questions
diverses,
la phrase
n'ayant
pas
de
sens,
le texte
est modifié
avant
publication.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
RESTE
DU
PROCES-VERBAL.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
FIXATION
DU
TARIF
ACCOMPAGNANT
DE
MOINS
DE
65
ANS
AU
REPAS
DES
AINES Monsieur
le
Maire
expose
que
le
repas
des
aînés
est
fixé
cette
année
au
Samedi
21
octobre
2023
et se
déroulera
au
restaurant
l’Echo
des
Montagnes.
Les
aînés
de
65
ans
et plus
de
la commune
sont
invités
au
repas
et
afin
que
cette journée
soit
agréable
et
conviviale,
les
personnes
désirant
accompagner
un
proche
peuvent
participer
moyennant
une
participation
de
45
€ par
personne.
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité,
valide
l’ensemble
des
propositions.
REVISION
DU
LOYER
DE
L’APPARTEMENT
TS
SITUE
AU-DESSUS
DE
LA
MAIRIE,
17
PLACE
DES
REMPARTS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’appartement
T5
situé
17
place
des
Remparts,
au-
dessus
de
la
mairie,
d’une
superficie
de
81
m?,
dont
est
propriétaire
la
commune,
s’est
libéré
début
novembre.
Le
loyer
est
actuellement
de
803,57
€.
Il est
doté
d’une
cuisine
équipée
et de
placards
aménagés.
Le
logement
n’étant
pas
conventionné,
il
est
possible
d’en
augmenter
le
loyer. Après
avoir
débattu
sur
le
principe
d’une
augmentation
puis
sur
son
montant,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
le
loyer
mensuel
à
850,00
€. Commune
de
Lullin/CM
du
19/10/2023
POSITIONNEMENT
SUR
LE
SOUTIEN
FINANCIER
D’UN
EQUIPAGE
DANS
LE
CADRE
DU
4L
TROPHY,
RAID
HUMANITAIRE
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
sponsoring
déposée
par
Laurine
FROSSARD
et
Sébastien
MOTTET
à
la
recherche
d’aides
diverses
pour
leur
projet
de
participation
en
2024
au
raid
4L
TROPHY,
aventure
étudiante
sportive
et
humanitaire
pour
aider
à la scolarisation
des
enfants
marocains.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
decide
d’attribuer
une
subvention
de
100,00
€ à leur équipage
MOLAUMOLAU.
POSITIONNEMENT
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
D’ENGAGEMENT
A
LA
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
(PEFC)
2024-2028
Le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
pour
la
commune,
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les négociants
et les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable.
Le
coût
de
l’adhésion
est d’environ
210
€ pour
5 ans.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de renouveler
son
engagement
à la certification
PEFC.
BAIL
A
INTERVENIR
AVEC
HARMONIE
AMBULANCE
POUR
LA
LOCATION
DU
LOCAL
COMMUNAL
SUITE
AU
RACHAT
DE
LA
SOCIETE
AMBULANCEROTH
Monsieur
le Maire
rappelle
le bail
qui
lie la commune
à l’entreprise
Ambulances
Roth
pour
la
location
d’un
local
communal.
Suite
au
changement
de
dénomination
sociale
de
l’entreprise,
devenue
« Harmonie
Ambulance
»,
le conseil
municipal
est invité
à se positionner
sur
la poursuite
du
bail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
refuse
le renouvellement
du
bail
avec
l’entreprise
« Harmonie
Ambulance
».
MANDATEMENT
DE
LA
SCP
PIANTA
AUX
FINS
DE
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DU
DOSSIER
DE
PREEMPTION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
A
2332
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
D2023056
en
date
du
20
juillet
2023,
la
commune
a décidé
de
préempter
la parcelle
cadastrée
A
2332
appartenant
à M.
COELHO
et
Mme
PAGNOD.
Cette
parcelle
fait
l’objet
d’un
emplacement
réservé
n°76
dans
le
cadre
du
PLUIi-H
dans
l’objectif de
désenclaver
le centre
de
la Sciaux.
Elle
a
proposé
un
prix
d’acquisition
de
15.950,00
€
tel
qu’évalué
par
l’agence
immobilière
Alpes
Vente,
alors
que
la DIA
prévoit
un
prix
de
vente
à hauteur
de
45.500,00
€.
Le
vendeur
a refusé
la préemption
de
la commune
au
prix
proposé,
le juge
de
l’expropriation
doit
donc
être
saisi
afin
de
fixer
le prix
de
vente,
conformément
à l’article
L.
213-4
du
code
de
l’urbanisme. Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
propose
de
mandater
la
SCP
PIANTA
&
ASSOCIES
aux
fins
de
défense
des
intérêts
de
la commune,
ce
qui
est accepté
par
le conseil
municipal,
à l’unanimité. Commune
de
Lullin/CM
du
19/10/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
MISE
EN
SEPARATIF
CENTRE
BOURG
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
Monsieur
le Maire
présente
l’avant-projet
de création
d’un
collecteur
d’eaux
usées
dans
le cadre
de
la mise
en
séparatif
du
Centre-Bourg
et renouvellement
de
la conduite
d’eau
potable
et du
collecteur
des
eaux
pluviales.
Afin
de
permettre
le
financement
de
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
DETR
à hauteur
de
30
%
du
montant
global
du
projet,
soit
208.839,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
du
Maire,
approuve
la demande
de
subvention
à effectuer
auprès
du
DETR
2024
QUESTIONS
DIVERSES
-
Salle
communale
au
sein
de
l’ancien
Presbytère
: courrier
à formuler
auprès
de
Haute-
Savoie
Habitat
pour
la poursuite
et l’achèvement
des
travaux.
-
Travaux
de
réfection
de
la route
de
Très-le-Mont
: démarrage
des
travaux
le mercredi
25
octobre.
-
_ZAE
des
Aiïllys
: début
des
travaux
semaine
43.
-
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
: cession
des
appartements
communaux
du
1‘
étage
à l’euro
symbolique
pour
agrandissement
de
la MSP
validée
par
la
communauté
de
communes
du
Haut-Chablais.
-
La
cérémonie
commune
à
la
Vallée
du
Brevon
aura
lieu
à
Lullin
à
10h00
devant
le
monument
aux
morts.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
23/11/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
DEGENEVE
Claude
MOREL-CHEVILLET
RU.