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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
N° Délibérations Décision Vote
IV 2025 Assemblée
Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 25 juin 2025, Teddy MAURISSE l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet de l’Eure en a été informé.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Sonia ROSSIGNOL, suivant immédiat sur la liste PARE dont elle faisait partie lors des dernières élections municipales, est sollicité pour intégrer le conseil municipal.
Mme Sonia ROSSIGNOL est installée en qualité de conseillère municipale.
III202502 Compte-rendu
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2025 Approuvé Unanimité
III202503 École Activité voile
Renouvellement de la convention pour que les enfants de l’école (CM1/CM2) pratiquent une activité voile. Participation de la mairie à hauteur de 8€ par élève Approuvé Unanimité
III202504 Plan de Prévention du Risque Inondation de la Boucle de Poses (PPRI) - Révision Réception de la carte des aléas – Prise en compte des nouvelles côtes de crues dans les autorisations d’urbanisme Pour information
III202505A Agglomération Seine-Eure – Rapport de la Commission locale des charges transférées Transfert de charges par suite de la dissolution du syndicat intercommunal de musique, de danse et de théâtre Erik Satie et de l’école de musique et de théâtre Maurice Duruflé à Louviers.
Approbation du rapport et des montants de transferts de charges.
Les élus font remarquer qu’il n’y a pas d’intégration du conservatoire de Val de Reuil, Léry, Poses à ce réseau et donc pas d’égalité d’accès aux habitants de l’agglomération
Approuvé Abstentions : 4 Pour : 11
III202505B Agglomération Seine- Eure – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Modification n°5 Objet de la modification :
- Procéder à des modifications des règlements écrits, des règles graphiques, des plans de zonage et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
- Harmoniser certaines règles avec celles présentes dans le plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale (PLUi valant SCoT) de l’Agglomération Seine-Eure.
- Faciliter la mise en œuvre de projets, de procéder à la rectification d’erreurs matérielles, de faciliter la lecture, la compréhension et donc l’application du règlement.
Avis
favorable Unanimité
III202505C
Agglomération Seine- Eure – Règlement Local de Publicité Intercommunal – Modification n°1
Objet de la modification :
- Corriger des erreurs matérielles ;
- S’adapter aux réalités locales constatées ;
- Préciser et de réajuster des dispositions réglementaires en cohérence avec le Code de l’environnement ;
- Améliorer la formulation de certaines règles pour une meilleure compréhension de lecture.
Avis
favorable Unanimité
III202506 La Factorie - Projet « Poètobus » - Convention
Installation d’un poètobus pour animer des ateliers de cultures, de découverte de la poésie, une fois par mois, avec les enfants du centre de loisirs et les habitants
Signature d’une convention
Approuvé Unanimité
III202507 Informations et questions diverses
École – classe de découverte – Projet en 2026 dans un centre à Fécamp
Coût prévisionnel : 28 000€ (participation familles 150€par enfant, Coopérative scolaire 2 000€, Ass des parents d’élèves 7 000€, Mairie 7 600€
Accord de principe
Avis
favorable Unanimité