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Déliberation - Conseil municipal du 17 decembre Liste des deliberations
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 17 decembre Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
N° Délibérations
Décision :
du conseil
municipal Vote
IV202401 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2024 Reporté
IV202402 POLICE MUNICIPALE MUTUALISÉE – CONVENTION AVEC VAL DE REUIL
La commune de Val de Reuil propose à titre expérimental, de mettre à disposition des agents de police municipale, pour répondre au besoin croissant de sécurité, salubrité et tranquillité publique.
Des échanges se sont tenus avec les différents partenaires, police, groupement de gendarmerie et mairie de Val de Reuil.
Monsieur le Maire rappelle que la police municipale effectuera un travail de prévention, de présence au quotidien, de renforcer les dispositifs lors d’animations. Dans ce cadre, sur demande du maire, les policiers municipaux pourront intervenir.
Une participation financière est prévue et la mutualisation sera actée par la signature d’une convention de coordination et une convention financière.
La somme négociée s’élevait à 5 000€. Or dans la convention financière proposée a été retenue un montant forfaitaire de 6€ par habitant ce qui représente un total de 6 894€. Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances n’est pas votée et qu’il y a une incertitude face à l’élaboration du budget 2025. Il demande aux élus de se prononcer sur cette mutualisation.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et CONTRE : 13 ABSTENTION 1
VOTE CONTRE la mutualisation de la police municipale dans ces conditions.
CONTRE POUR : 13 ABSTENTION 1
IV202403 Personnel communal - Protection Sociale complémentaire, volet Prévoyance : Convention de Participation MNT- 2023-2028 :
Adhésion et participation financière
À compter du 1er Janvier 2025, chaque employeur doit obligatoirement proposer, au titre de la protection sociale complémentaire, une « prévoyance maintien de salaire », à tout agent de la fonction publique territoriale, quels que soient son temps de travail, son statut (contractuels ou titulaires) et la taille de sa collectivité, et participer financièrement au paiement des cotisations de l’agent.
Il est proposé d’adhérer à la convention de participation MNT-CDG27-2023-2028 pour le risque prévoyance maintien de salaire et de participer financièrement à hauteur de 7€ par agent et par mois à compter du 1er janvier 2025.
Approuvé Unanimité
IV202404 PROJETS – DÉPRIORISATION
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il a pris un arrêté pour fermer l’église car des travaux de mise aux normes électriques doivent être réalisés. Aux travaux d’électricité s’ajoutent la mise aux normes du paratonnerre et le chauffage. Il est proposé de déprioriser certains projets de 2024 pour prévoir en 2025 ceux de l’église :
- Chauffage de la Poste : 5 216€ - Abandon
- Plaques de rue programme complet : 10 872.72€ - le remplacement des plaques abîmées ou manquantes est proposé
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité,
- D’abandonner le projet de remplacement du chauffage de la Poste - De remplacer les plaques de rues abîmées ou manquantes
- De prévoir les travaux de l’église en 2025
Approuvé Unanimité