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Déliberation - Conseil municipal du 2 avril 2024 liste des deliberations
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 2 avril 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
N° Délibérations
Décision :
du
conseil
municipal Vote
I202401
Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des
10 octobre et 3 novembre 2023
Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2023
Compte-rendu du conseil municipal du 3 novembre 2023
Approuvé
Approuvé
Unanimité
POUR : 11
CONTRE : 3
ABSTENTION : 1
I202402A FINANCES - Compte administratif et compte de gestion 2023
Approuvé
PRÉSENTS : 9
VOTANTS : 13
POUR : 11
ABSTENTIONS : 2
I202402B Compte de gestion 2023
Considérant que le Compte de Gestion du Receveur Municipal fait apparaître le même résultat de clôture que le compte administratif
Approuvé
PRÉSENTS : 10
VOTANTS : 15
POUR : 13
ABSTENTIONS : 2
I202403 FINANCES - Affectation du résultat du compte administratif 2023
AFFECTE les résultats 2023 comme suit :
Au compte R 002 la somme de 135 587.06 €
Au compte R 1068 la somme de 62 693.35 €
Approuvé
POUR : 13
ABSTENTIONS : 2
I202404 FINANCES - Vote du taux de fiscalité directe locale 2024
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023
Approuvé POUR : 14 ABSTENTION : 1
I202405 FINANCES - Participations et subventions
Approuvé Unanimité
Approuvé Unanimité
I202406 FINANCES - Projets 2024 - Demande de subvention
Demande de fonds de concours à l'Agglomération Seine Eure Approuvé Unanimité
I202407 ÉCOLE – Transports piscine – Convention avec la mairie de Val de Reuil
Au vu des augmentations des tarifs des transporteurs, un transport hebdomadaire
pour les enfants de l'école se rendant aux séances de piscine, sera assuré par la ville
de Val de Reuil qui met à disposition un bus avec chauffeur pour 50€ par séance.
Signature d'une convention avec la mairie
Approuvé Unanimité
I202408 PERSONNEL – Mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents communaux,
montant en fonction de la quotité de travail et de la durée d'emploi entre le 1er
juillet 2022 et 30 juin 2023 Montant maximum
Approuvé Unanimité
I202409 FINANCES– Neutralisation des amortissements
Afin d’améliorer les marges financières en section de fonctionnement, le dispositif
de neutralisation des amortissements permet par un jeu d'écriture comptable
d'annuler l'impact des amortissements des subventions d'équipements versées.
Compte tenu de l'intérêt de cette disposition pour la gestion financière du budget
de la commune, il est souhaitable de le reconduire.
Approuvé
POUR : 13
ABSTENTIONS : 2
I202410 FINANCES– Vote du budget primitif 2024
Approuvé
POUR : 13
ABSTENTIONS : 2
Approuvé
POUR : 13
ABSTENTIONS : 2
I202411 Sente rurale Rue du Renel – Désaffectation- Déclassement - Vente
Le conseil municipal
CONSTATE LA DÉSAFFECTATION de la sente communale située rue du Renel entre les
points 503, 504, 509 et 510 du plan de division réalisé par AGEOSE le 20 mai 2022.
PRONONCE le déclassement de ce terrain pour le classer dans le domaine privé de
la commune
AUTORISE la vente aux riverains concernés, au prix de 10€ le m², Lot A : 31 m² Lot
B : 141 m²
ACTE que les frais notariés et de cadastre associés seront à la charge des acquéreurs
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Approuvé
Unanimité
I202412 ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM LOCAL – ANTENNE RELAIS TÉLÉPHONIE
Le conseil municipal,
DÉCIDE d’organiser un référendum local selon les modalités suivantes
- Date : Samedi 29 juin 2024 de 9h à 16H00
- Bureau de vote : Mairie
- Vote délibératif
- Électeurs de la commune
- Question : Êtes-vous pour ou contre l’installation d’une antenne relais de
téléphonie 4G de 18 mètres, multi opérateurs, sur la parcelle ZB 541 – La Mare ?
- Réponse par OUI ou NON
CONVOQUE les électeurs le samedi 29 juin 2024
Approuvé
Unanimité