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Arrêté - Arrete 108 2024 Arrete d occupation du domaine public place du 11 novembre 1918 VIRET Quentin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 108 2024 Arrete d occupation du domaine public place du 11 novembre 1918 VIRET Quentin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE (NrSoucieu en Jarre ST ARRÊTÉ DU MAIRE N°T108-2024 Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public, place du 11 novembre 1918, en agglomération Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande en date du 16 juillet 2024 de Monsieur VIRET Quentin, pour une demande d'occupation des 2 places de parkings au droit du 14 rue de Verdun, Vu l'état des lieux, Considérant que pendant les travaux, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public, ARRETE ARTICLE 1: Les 2 places de parking situées au droit du 14 rue de Verdun seront réservées durant les travaux. ARTICLE 2: Cette autorisation est valable aux dates suivantes de 8h à 17h: - Les 7 et 8 août 2024 pour la mise en place d'une benne et d'un véhicule. - Les 18 et 14 août 2024 pour le stationnement d'un véhicule. - Du 19 au 23 août 2024 pour le stationnement d'un véhicule Obligation d'afficher le présent arrêté sur place. ARTICLE 3: M. VIRET est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire. ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, M. VIRET, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise : - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services, - à Monsieur le Responsable de la Police Municipale - à Monsieur le Responsable des Services Techniques, - à M.VIRET Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 30 juillet 2024 le Maire, Arnaud SAVOIE affiché te: SA L À [24 MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 7/8 05 26 33 69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr