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Arrêté - Arrete 083 2024 Arrete d occupation du domaine public place du 11 novembre 1918 NK Pizza
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 083 2024 Arrete d occupation du domaine public place du 11 novembre 1918 NK Pizza)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
[NrSoucieu
|
en
Ja
rrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T083-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
place
du
11
novembre
1918,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loin°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
06
juin
2024
de
Monsieur
COLOMBIER
Fabrice
et du
commerce
NK'Pizza,
pour
l'organisation
d'une
soirée
anniversaire
Place
du
11
novembre
1918,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
la soirée,
il y a lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
NK'Pizza
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public
au
niveau
de
la
place
du
11
novembre
1918
pour
y installer
5 tables.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
le lundi
17
juin
2024
de
18h
à 20h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
M.
COLOMBIER
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
M.
COLOMBIER,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à M.
COLOMBIER
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
11
juin
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché
le :À
3£[2C
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél :
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr