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Arrêté - Arrete 024 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public 6 place du 11 novembre 1918 EY BAT
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 024 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public 6 place du 11 novembre 1918 EY BAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
20240724 RESRMERIRRAORE
ET]
[NrSoucieu en
jJarrest Ÿ
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T024-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et d'occupation
du
domaine
public,
6
place
du
11
novembre
1918
-— D25,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
de
la société
EV'BAT
Construction
en
date
du
27 février 2024,
d'un
arrêté
de circulation
pour
les travaux
réalisés
au
6 place
du
11
novembre
1918
dans
le cadre
du
permis
de
construire
enregistré
sous
la référence
PC
069
176
22
00007,
Wu
l'avis
favorable
du
Service
Voirie
Sud
du
Département
du
Rhône
en
date
du
29/02/2024,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
la
durée
du
chantier,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
l'occupation
du
domaine
public
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
route
départementale
D30
sera
fermée
à la circulation
le vendredi
08
mars
2024
pour
le
stationnement
d'un
camion
dans
le
cadre
de
travaux
de
coulage
de
béton
au
droit
du
6
place
du
11
novembre
1918
sur
le trottoir
et
la chaussé.
ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
valable
le vendredi
08
mars
2024
de
09h
à
16h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
La
mise
en
place
d'une
déviation
par
la rue
Micky
Barange,
la rue
du
Stade,
le chemin
de
la
Maillarde
et la rue
Jean
Naville
devra
être
effectuée
ainsi
qu'un
balisage
spécifique
pour
les
piétons.
ARTICLE
3:
La
société
EY'BAT
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
de
la zone
mise
à disposition.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la société
EY'BAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à la société
EY' BAT.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 01
mars
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché le: .{( %((
(
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
=
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
PR
wWww.soucieu-en-jarrest.fr