Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°10+du+27 09 2021?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°6+du+27 09 2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°10+du+27 09 2021?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°2+du+27 09 2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°3+du+27 09 2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°9+du+27 09 2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°8+du+27 09 2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°12+du+27 09 2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°5+du+27 09 2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°1+du+27 09 2021?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°10+du+27 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°10+du+27 09)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
Délibération
N°10
du
27
septembre
2021
Date
de
convocation
Efaient
présents
: (14)
21.09.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gaulrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adioints,
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (9)
Présents
: 14
Votants
: 23
Benoït
Boudelf
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Emmanuelle
Düplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Deicroix,
Mickaël
Lefevre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécai
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Urbanisme Plan
de
prévention
des
risques
littoraux
et
d'inondation
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
arrêté
préfectoral
du
11
octobre
2011
a
prescrit
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
de
la
Vallée
d'Arques
{PPRI)
approuvé
en
2007.
Cette
révision
vise
à
intégrer
les
aléas
de
submersion
marine
au
sein
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
et
d'inondation
{PPRLI)
sur
te
même
périmètre.
Depuis
2014,
la
DDTM
a
mené
les
études
de
ce
PPRLI
tout
en
conduisant
une
concertation
avec
les
élus
concernés.
La
commune
d'Arques-la-Bataille,
a
émis
au
cours
de
cette
concertation,
diverses
remarques
dont
certaines
ont
été
prises
en
compte.
Une
de
ces
remarques
n'a
cependant
pas
donné
lieu
à
une
modification
du
projet
: celle
qui
portait
sur
la
cartographie
des
axes
de
ruissellement.
Ces
axes
de
ruissellement
concernent
le
Chemin
des
HLM,
la
Place
Desceliers,
la
rue
de
Blainville,
la
rue
de
Rome,
et
l’ilot compris
entre
les
rues
Albert
Thoumire
et
Saint
Julien.
Il a
été
notifié
à
la
DDTM
qu'aucun
dysfonctionnement
n'a
été
constaté
dans
ces
rues
ou
emplacements.
Le
réseau
d'assainissement
pluvial
y
est
correctement
dimensionné
et
fonctionne
de
manière
satisfaisante.
La
réponse
des
services
de
la
DDTM
et
de
son
bureau
d'études
parait
avoir
un
fondement
purement
théorique
et
ne
pas
prendre
convenablement
en
compte
la
réalité
du
terrain
et
de
la
structure
urbaine,
La
commune
souhaite
donc
formuler
de
nouveau
ses
remarques
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
qui
se
déroulera
du
21
septembre
au
21octobre
2021
inclus.
Séance
du
27
septembre
2021
- Page
1 sur
2 l'est
à
noter
que
les
conseils
municipaux
étaient
invités
à
se
prononcer
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réception
d'un
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Maritime
les
invitant
à
émettre
leur
avis
sur
l'état
final
du
document
avant
enquête
publique.
Or,
ce
courrier
est
arrivé
en
mairie
le
5
juillet
2021,
suivi
d'un
courriel
de
la
DDTM
du
7
juillet
2021.
Le
moins
qu'on
puisse
en
dire,
c'est
que
demander
l'avis
des
conseils
municipaux
sur
une
période
s'étendant
du
5 juillet
au
5 septembre
revient
à
se
passer
à
peu
près
de
leur
avis
!C'est
pourquoi
le
recours
à
l'enquête
publique
reste
le
seul
moyen
restant
à
disposition.
Vu
le
rapport
présenté
par
Philippe
Gautrot,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Réitère
son
désaccord
avec
la
cartographie
des
ruissellements
proposée
dans
le
projet
de
PPRLI
de
la
vallée
d'Arques.
-
Demande
à
madame
le
maire
de
reformuler
les
remarques
relatives
à
ces
supposés
ruissellements
auprès
du
commissaire
enquêteur.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
27
septembre
2021
- Page
2 sur
2