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Déliberation - DCM202424 df Subvention Exceptionnelle A Lassociation Union Aigues Mortaise
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202424 df Subvention Exceptionnelle A Lassociation Union Aigues Mortaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉlIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a:ües-rriorM
l-a 5J J- l- V;a
Réf ; DCM202424
SÉANCE DU MERCREDI 20 MARS 2ü24
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 îg 27
Date de la convocation : ü7/03/2024
Notifiée aux élus le : 07/03/2ü24
Date de l'affichage : ü7/ü3/2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT MARS à 17h30, le Conseil Municipal
d"Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 07 mars 2024 (affichage du même
jour), s"est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Jean-
Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Véronique BONVICINI, Janine
LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS, Christian
GROUL, Yves GRAS, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE,
Stéphanie PIERRON, Nathalie LALLOUETÏE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Gilles TRAULLEÏ à Arnaud FOUREL
Patricia VAN DER LINDE à Jean-Claude CAMPOS
Michel LEBLANC à Régis VIANET
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC, Stéphane PIGNAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE
Rapporteur : Arnaud FOUREL, Maire adjoint délégué
ll est indiqué au conseil municipal que l'Association Union Aigues Mortaise, représentée par son
Président Monsieur Léo Kreninger, ayant pour objectif de défendre les traditions locales, animer et
regrouper les aficionados, sollicite une aide financière afin d"organiser, le 8 mai 2024, une journée
festive et taurine sur territoire de la commune d"Aigues-Mortes.
Afin de soutenir financièrement cette Association, ll est proposé au conseil municipal de répondre
favorablement à cette demande, et de fixer le montant de la subvention exceptionnelle de
fonctionnement allouée à I"Association Union Aigues Mortaise à 1000 € . (Mille euros)
Les crédits pour le versement de cette subvention exceptionnelle de fonctionnement feront I"objet
d'une inscription au Budget Primitif de la commune pourl"exercice 2024, voté lors du conseil municipal
prévu à cet effet, et ce avant le 15 avril 2024.
Il est proposé au conseil municipal
D'accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 1000 € à
I"association Union Aigues Mortaise
D'autoriser le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)22û AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.9û.90.
Fax : C)4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de fonctionnement d"un montant de 1000 € à
l'association Union Aigues Mortaise
AUÏORISE le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, ie%h,,rrii 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Résultats du vote :
Pour le Maire par Délégation
LeDirecteur Généraldes Services,
Christophe BARONI
Délibération
2024-25
DF - subvention exceptionnelle à
I"association « Union Aigues-Mortaise >)
Pour : 27 UNANIMITE
Contre : o NEANT
Abstention o NEANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 3C) 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MC)RTES
Tel. ü4.66.73.9ü.9C).
Fax :04.66.53.86.09
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