Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2025 46 DF ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTIO
Déliberation - DCM202424 DF SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LASSOCIAT
Déliberation - DCM2026 52 CONVENTION AVEC LASSOCIATION SAINT LOUI
unknown - 2026 06 092 Annexe Attribution dune subvention exc
Conseil Municipal - DCM2025 95 ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
Déliberation - DEC2026 58 ACCEPTATION DUN DON DE PHOTOGRAPHIES DE
Déliberation - 2025 04 31 Attribution dune subvention exceptionne
Déliberation - 2023 05 091 attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 2024 06 122 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 2023 05 097 attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - DCM202474 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle A Lassociation Saint Louis Events
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202474 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle A Lassociation Saint Louis Events)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
A a .a3 a'aJP&-n'ortPé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE D'AIGUES MORÏES DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL L4 Sà J* l* V@ Réf:DCM202474 Nombre de membres afférents au conseil municipal :29 En Exercice Présents Qui ûnt pris part à la délibération 29 19 27 Date de la convocatiûn : 04/ü7/2024 Nûtifiée aux élus le : 04/07/2024 Date de l'affichage : ü4/07/2024 ,OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIAÏION SAINT LOUIS EVENÏS SÉANCE MERCREDI IO JUILLET 2024 L'an DEUX MILLE VINGÏ-QUATRE, le DIX jUILLET à 17H30, le Cûnseil Municipal d'Aigues-Mûrtes, régulièrement convoqué le 04 juillet 2024 (affichage du même jour), s'est réuni au nombre prescrit, en salle du COnSeil Municipal, sûuS la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes. PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL,Yves GRAS,Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Maguelone CHAREYRE, Nathalie LALLOUETTE,Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE,Stéphane PIGNAN. ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION : Marielle NEPOTY à Michèle PALLARÈS Josiane ROSIER-DUFOND à Gilles TRAULLET Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Janine LHUILLIER à Yves GRAS Christine DUCHANGE à Andrée DAMOUR Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Cédric BONATO à Joachim RAMS Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE. ABSENTS NON-REPRESENTES : Arnaud FOUREL, Maryline POUGENC. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maguelone CHAREYRE. Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué Il est rappelé au conseil municipal que cette année, pour la 36è"" édition de la fête de la Saint-Louis qui se déroulera du vendredi 23 au dimanche 25 août 2024, I"Association Saint Louis Events, représentée par son président M. Julien TRANIER, a sollicité la commune pour porter en partie I"organisation de cet évènement, en particuIiers'agissant de la programmation et la gestion des différentes animations, en particulier ses principaux temps forts :défilé, marché médiéval, campement, tournoi de chevalerie, ceci conformément à la convention de partenariat définie dans la délibération précédemment adoptée Par courrier du 28 juin 2024, I"Association Saint-Louis Events, sollicite la commune d"Aigues-Mortes pour une aide financière afin d"organiser la fête de la Saint Louis à hauteur de 21000 € (Vingt un mille euros). La commune souhaite naturellement soutenir et accompagner cette initiative en répondant favorablement à cette demande. Il est donc proposé au conseil municipal : D'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 21 000 € (vingt un mille euros). D'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire. Le conseil municipal est invité à délibérer. Hôtel de Ville - Place St Louis 30220 AIGUES MORTES Tel. 04.66.73.90.9C). Fax : 04.66.53.86.ü9 - Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention exceptionne(le d'un montant de 21 000 € (vingt un mille euros). AUTORISE le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout ace ou document relatif à cette affaire. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme Datede publication,certifiée exécutoire,le i 8 JlJIl,2024 Le Maire, Pierre MAUMÉJEAN Résultats du vot= : Délibératiün 202474 DF - Attribution d"une subvention exceptionnelle à I"association Saint Louis Events Pour : 27 UNANIMITÉ Contre : o NÉANT Abstention : o NÉANT Arnaud FClUREL ne partrcipe ni ai Mbat, ni au vote. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88ü10 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à cümpter de sa publication Hôte) de Ville - Place St Lüuis 3ü220 AIGUES MORTES Tel. û4.66.73.9û.9C). Fax : 04.66.53.86.C19 - Page 2 sur 2