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Déliberation - DCM2025 46 df Attribution Dune Subvention Exceptionnelle A Saint Louis Events Pour Lorganisation de la Saint Louis 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 46 df Attribution Dune Subvention Exceptionnelle A Saint Louis Events Pour Lorganisation de la Saint Louis 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
A
aa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM202546
Nombre de membres afférents
au conseil munitipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 18 21
Date de la cûnvocation : 20/05/2025
Notifiée aux élus le : 2ü/05/2ü25
Date de l'affichage : 20/ü5/2û25
OBJET :
DF - Attribution d'une
subvention exceptionnelle
à l'association Saint Louis
Events pour l'organisafion
des Fêtes Médiévoles de la
Saint-Louis 2025.
SÉANCE LUNDI 26 MAI 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-SIX MAI à 18H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 20 mai (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gilles TRAULLET,
1' Adjoint au Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean-
Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie
LALLOUETTE, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Yves GRAS, Andrée DAMOUR,
Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Pierre MAUMÉJEAN à Jean-Claude CAMPOS
Christian LAPISARDI à Alain BAILLIEU
Michel AUSSANNAIRE à Gilles TRAULLET
ABSENTS NON-REPRESENTÉS: Véronique BONVICINI, Stéphanie PIERRON,
Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Cédric BONATO et
Joachim RAMS, Arnaud FOUREL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Maire-Adjoint délégué
Vu le Code Général des Collectivi+és Terri+oriales
ll est indiqué au conseil municipal que l'association Saint Louis Even+s, représentée par
son président, M. Julien Tranier, a déposé une demande de subven+ion pour financer
l'organisation des Fêtes Médiévales de IC) Sainf-Louis, qui se dérouleront (' Aigues-
Mortes du vendredi 22 au dimanche 24 aoû+ 2025.
Cet événement emblématique pour notre ville inclut des animations majeures telles
que :
* Défilés his+oriques,
* Marché médiéval,
* Campements et tournois de chevalerie,
* Spectacles noc+urnes.
Conformémen+ à ICI conven+ion de partenariat adoptée précédemment,
l'associa+ion CI sollicité une subvention d'un montan+ de l 6 000 € par courrier en da+e
du 28 avril 2025.
Ce+te aide financière vise à couvrir une partie des dépenses croissantes nécessaires
(' la qualité et ou rayonnement des fes+ivités.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9ü.90 Page 1 sur 2 Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 16 000 € (seize mille
euros).
- D'autorïser le Maire, ou son Adjoint délégué, (' signer tout acte ou document
relatif (' cetfe affaire ;
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Attribue une subvention exceptionnelle d'un montan+ de 16 000 € (seize mille
euros).
- Autorise le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document
relatif (' cetfe affaire ;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire empêché, Gilles TRAULLET
1eï Adjoint au Maire d'Aigues-Mortes
Gard
Résultats du vote :
Délibération
2025-46
DF - Subven+ion à I ' association
Sain+ Louis Events
Pour : 21 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux at près de l'Assemblée déliüérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9CJ.90 Page 2 sur 2