Déliberation - 2 02 Commission d Appel d Offres Composition et désignation des membres

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Déliberation - 2 02 Commission d Appel d Offres Composition et désignation des membres Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 2 02 Commission d Appel d Offres Composition et désignation des membres)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfeciure le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 44/04/2026 =

Putiéte {6 AYR 206 ”

ID : 062-216209106-20260407-2026_008-DE.

LE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

ARR ERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

35

Présents à la séance

35

Date d'affichage de la

convocation

1 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL A ne

L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 1 avril 2026.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M DOUALLE, Mme. ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M. BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE

I a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Annie BOULART, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

2-02 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - COMPOSITION ET

DÉSIGNATION DES MEMBRES

llaitaneneraseg os 102 yôùEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

1D : 062-216209106-20260407-2026_00B-DE

pu LÉ AIR 276 LT

Service : FINANCES CONTROLE

Conseil Municipal du 7 avril 2026 DE GESTION ET DE L'EVALUATION

Rapporteur :PE.G

2-02 COMMIS. ! EL D'OFFRES - CO: ET DÉSIGN, DE: LE

Le Conseil Municipal,

Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement

des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des

conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et

portant convocation des électeurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-65, L 2121-22, L 2121-28 et D 1411-3 à D 1411,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,

Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune a été acquise dès le premier tour, permettant l'élection complète du Conseil municipal,

Considérant le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

Considérant qu'à la suite du renouvellement des Conseillers Municipaux, pour les communes de 3 500 habitants et plus, une Commission d'Appel d'Offres doit être constituée de manière permanente,

Considérant que celle-ci est composée des membres suivants ayant voix délibérative :

- du Maire ou de son représentant, Président,

- de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, ces derniers n'étant pas affectés nominativement aux membres titulaires mais pouvant être appelés pour tous remplacements, dans l’ordre de leur désignation,

Considérant que, lorsqu'ils y sont invités par le Président de la Commission d'Appel d'Offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres, leurs observations étant consignées au procès-verbal,

{aoû

aneut-Lof8

606

107

18Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Rôgçu en préfecture le 14/04/2026

Considérant que sont enregistrées les candid4 Pat TF-ANR. 2026

ID : 062-216209106-20260407-2026_006-DE

,

LEE

Titulaires Suppléants

1 - Ginette LOISEAU 1- Patrick PERRIN

2- Maryse BERTOUX 2- Béatrice BERROYER 3 — Francis CORDONNIER 3-— Olivier DECANTER

4- Pierre KWARTNIK 4- Catherine GOTTRAND

5- David GAREL 5 - Alexandre MAESEELE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Béthune pour la durée du mandat en cours, comme suit :

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs où nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 35

Avec 35 voix « pour » sur 35 votants

Sont proclamés élu(e)s en qualité de membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Béthune pour la durée du mandat en cours :

Titulaires Suppléants

1 - Ginette LOISEAU 1- Patrick PERRIN

2- Maryse BERTOUX 2- Béatrice BERROYER 3 — Francis CORDONNIER 3 — Olivier DECANTER

4- Pierre KWARTNIK 4- Catherine GOTTRAND 5-— David GAREL 5- Alexandre MAESEELE

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de

Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de

deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse

ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-

Hilaire CS 62039 59074 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes

de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer

et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou

deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par

l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet

wwu.telerecours.fr.

Par 35 voix pour,

© abstention,

0 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Hoi)

aneusT-1B188

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LOZ

394Envoyé en préfecture le 14/04/2026

« Suivent les signatures » Regu en préfecture le 14/04/2026 178

Pour extrait conforme Publiéle 7 6 AVR, 2025 Le ID : 062-216209106-20260407-2026_006-DE

D'aneuner-seSieg 606 10 324

Olivier GACQUERRE

Maire

se 14 avr. 2026

Le Maire cerlifie le caractère exécutoire de la présente délibération