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Déliberation - ANNEXE DELIB2026 0429 MAQUETTE BUDGET POMPES FUNEB
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0407 CG POMPES FUNEBRES
Acte - CA 2018 BUDGET POMPES FUNEBRES
unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 POMPES FUNEBRES
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
LA
VALETTE
DU
VAR
COMPTE
ADMINISTRATIF
POMPES
FUNEBRES
2020 M4
Poste
comptable
COMMUNE
DE
LA
VALETTE
VILLE
DE
PLUS
DE
20
000
habitants
N°INSEE
218
301
448
00013
APE
84117
pagecouvertbudg VILLE
DE LA VALETTE
- BUDGET
POMPES
FUNE
- Exercice
: 2020
SOMMAIRE
Pages
!- Informations
générales
- Modalités
de
vote
du
budget
li- Présentation
générale
du
compte
administratif
A1-
Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2-
Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1-
Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2-
Balance
générale
du
budget
- Recettes
lil - Vote
du
compte
administratif
A1-
Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2-
Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1-
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2-
Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3-
Opérations
d'équipement
pour
vote
- Détail
des
chapitres
et articles
B3-
Opérations
d'équipement
pour
info - Détail
des
chapitres
et articles
IV: ANNEXES
A
- Eléments
du
bilan
A1-
Etat
de
la dette
1.1-
Détail
des
crédits
de
trésorerie
1.2-
Répartition
par
nature
de
dette
1.3-
Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
1.4- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
1.5-
Détail
des opérations
de
couverture
1.6- Autres
dettes
A2-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1-
Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2-
Etalement
des
provisions
A4.1-
Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2-
Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1-
Etats
ventil.
dépenses,
recettes
services
eau
et assainissement
A5.2-
Etats
ventil.
dép.
rec.
serv.
assainiss,
collectif,
non
collec.
A6-
Etat
des
charges
transférées
A7-
Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A8.1-
Variation
du
patrimoine
R2313-3
- Entrées
A8.2-
Variation
du
patrimoine
R2313-3
- Sorties
A8.3-
Opérations
liées
aux
cessions
A9.1-
Variation
du
patrimoine
L300-5
- Entrées
A9.2-
Variation
du
patrimoine
L300-5
- Sorties
A10-
Etat des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1-
Etat des
emprunts
garantis
par la régie
B1.2-
Calcui
du
ratio d'endettement
B1.3-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4-
Etat des
contrats
de
crédit - bail
B1.5-
Etat des
contrats
de
partenariat
public
- privé
B1.6-
Etat des
autres
engagements
donnés
B1.7-
Etat des
engagements
reçus
B2.1-
Etat des
autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement
B2.2-
Etat des
autorisations
d'engagement,
crédits
de
paiement
C
- Autres
éléments
d'information
C1.1-
Etat du
personnel
C1.2-
État du
personnel
de
la collec.
ou
de
l'étab.
de
rattach.
C2-
Liste des
organismes
avec
engagements
financiers
pris
C3-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Cä-
Présentation
agrégée
budget
principal
et budgets
annexes
D
- Arrêté
et signatures
D - Arrêté
et signatures
Page
2 VILLE
DE LA VALETTE
- BUDGET
POMPES
FUNE
+ Exercice
: 2020
| -
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1- L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par nature :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1).
- au
njveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
- arée
où
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
1l1-B-3
(2)
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article est
fa
suivante
:
I -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci
-
dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
1H - Les
provisions
sont
(2)
:
- semi -
budgétaires
{pas
d'inscription
en
recettes
de la section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°
du.
.…) (2)
{1) A compléter
par “du
chapitre"
ou
"de
l'article".
{2} Rayer
la mention
inutile
Page
3 VILLE DE LA VALETTÉ - BUDGET POMPES FURE « Exercice : 2020
{L« PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
REALISATIONS
Section d'exploitation
a
28 399.00
:g
28 399.00
DE
L'EXERCICE
{mandats et titres}
Section d'investissement
b
14927.88
|h
14 840.00
87.88
+
+
Repori en section
i
2 991.90
REPORTS
d'exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)
DE
L'EXERCICE N-1
Report en section
à
205 892.23
||
d'investissement (001)
si déficit)
{si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
TOTAL
249 219.11
46 230.90
-202 988.21
{réalisations + reports)
=atb+c#d
=gth#itj
Section d'exploitation
e
k
RESTES À REALISER
A REPORTER
Section d'investissement
f
;
EN
NH
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en NH
=e#f
=k#
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section d'exploitation
28 399.00
31 390.90
2 991.90
sa+ote
=gtitk
RESULTAT
Section d'investissement
220 820.11
44 840.00
+205 980.11
CUMULE
=btétf
ch
TOTAL
CUMULE
249 219,11
46 230.90
-202 988,21
=atb+otdtetf
=gth#ititk
Page 4 VILLE DE LA VALETTE - BUDGET POMPES FURE -
Exercice : 2920
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL DES RESTES
À REALISER
Chaplnt.
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émeltre
Page
5 VILLE
DE
LA VALETTE
- BUDGET
POMPES
FUNE
- Exercice
: 2020
A2
11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
{BP+DM4#RAR
N«1}
911
CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL
45
060.00
43
559.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
15
000.00
43
559.00
66
CHARGES
FINANCIERES
69.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Totai
des
dépenses
réelles
d'exploitation
15
060.00
13
559.00
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2
611.90
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
15
000.00
14
840.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
17
611.90
14
840.00
TOTAL
92
671.90
28
399.00
Pour
information
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1 RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libeilé
Crédits
ouverts
Titres
émis
(BP+DM+RAR
N-1)
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES,
SERVICES
MARCHANDISES
14
840.00
14
840.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Total
des
recettes
de
gestion
courante
14
840.60
14
840.00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
14
840.00
14
840.00
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
14
840.00
13
559.00
Total
des
receftes
d'ordre
d'exploitation
14
840.00
13
559.00
TOTAL
29
680.00
28
399.00
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
2
991.90
Page
6 VILLE
DE
LA
VALETTE
+ BUDGET
POMPES
FUNE
-Exercice
:2020
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Charges
Restes
à
rattachées
réaliser
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
TOTAL
Pour
information
D
002
Déficit
d'expioitation
reporté
de
N-1 RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Produits
Restes
à
rattachés
réaliser
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES,
SERVICES,
MARCHANDISES
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Total
des
recettes
de
gestion
courante
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
TOTAL
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Page
7 VILLE
DE
LA VALETTE
- BUDGET
POMPES
FUNE
- Exercice
: 2020
IL -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
h
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits annulés
o1i
CHARGES
A
CARACTERES
GENERAL.
1 441.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 441.00
66
CHARGES
FINANCIERES
60.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
1 501.00
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
160.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
2771.90
TOTAL
4
272.90
Pour
information
D
092
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1 RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits annulés
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES,
SERVICES,
MARCHANDISES
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Total
des
recettes
de
gestion
courante
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1 281.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
1 281.00
TOTAL
4281.00
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Page
8 VILLE
DE
LA VALETTE
- BUDGET
POMPES
FUNE
- Exercice
: 2020
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
{BP+DM+RAR
N-1)
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1 368.88
1 368.88
Total
des
dépenses
financières
1 368.88
1 368.88
4581
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 368.88
4 368.88
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
14
840.00
13
559.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
14
840.00
13
559.00
TOTAL
16
208.88
14
927.88
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
205
892.23
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
{BP+DM+RAR
N-1}
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMIÈLEES
(hors
165)
204
489.21
Total
des
recettes
d'équipement
204
489.21
Totai
des
recettes
financières
4582
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
204
489.2
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
2
611.90
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
15
000.00
14
840.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
17
611.90
14
840.00
TOTAL
222
101.11
14
840.00
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Page 9 VILLE
DE
LA VALETTE
- BUDGET
POMPES
FUNE
- Exercice
: 2020
IL -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
Total
des
dépenses
financières
4581
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1 281.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1281.00
TOTAL
1 281.00
Pour
information
D
0014
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
{hors
165)
204
489.21
Total
des
recettes
d'équipement
204
489.21
Total
des
recettes
financières
4582
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
204
489.21
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
160.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2771.90
TOTAL
207
261.11
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Page
10 VILLE DE LA VALETTE - BUDGET
POMPES
FUNE - Exercice : 2020
1L-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
{y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1}
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
oi
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
13
559.00
43
559.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
71
PRODUITS
DOMANIAUX
14
840.00
14
840.00
Dépenses
d'exploitation
-Total
13
569.00
44
840.00
28
399.06
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N°1
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
28
399.00
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
46
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1368.88
1368.88
35
STOCKS
DE
PRODUITS
13
559.00
13
559.00
Dépenses
d'investissement
- Total
1368.88
413
559.00
44
927.88
+
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
205
892.23
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
220
820.11
Page
11 VILLE DE LA VALETTE
- BUDGET
POMPES
FUNE - Exercice : 2020
IL.
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
{y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES,
SERVICES
MARCHANDISES
44
840.00
#4
840.00
71
PRODUITS
DOMANIAUX
13
559.00
13
569.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Recettes
d'exploitation
-Total
14
840.00
13
559.00
28
399.00
+
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
2 994.90
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEÉES
31
390.90
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
3
STOCKS
DE
PRODUITS
14
840.00
14
840.00
Recettes
d'investissement
-Totai
44
840.00
14
840.00
+
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
+
Affectation
aux
comptes
106
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
14
840.00
Page
12 VILLE DE LA VALETTE . BUDGET POMPES FUHE - Exercice : 2020
SECTION
D'EXPLOITATION
IH «
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
ChapArt.
Lihelté
Crédits
ouverts
IMandats
émis
Charges
Restes
à
Crédits
(BP+DM4RAR
N4)
rattachées
réaliser
annulés
m1
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
45
000.00
13
550.00
14100
601
ACHATS
STOCKES
MATIÈRES
PREMIÈRES
15
000.00
13
559.00
1441.00
6225
INDEMNITE
AU
COMPTABLE
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
658
CHARGES
DIVERSES
DE
GESTION
COURANTES
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
5000.00
13
569.00
4441.00
ta=011+012014+65 66
CHARGES
FINANCIERES
60.00
60.00
66iit
INTERETS
EMPRUNTS
60.00
60.00
65112
ICNE-RATTACHEMENT
DÉS
INTERETS
COURUS
N.ECHUS
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
678
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
(r}=ta)+66+67+68+69+022
45.060.00
13
559.00
4501.00
Page
13 VILLE DE LA VALETTE - BUDGET POMPES FURE - Exercice: 2020
Il -
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
M
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Chap/Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Charges
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1}
rattachées
réaliser
annulés
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2611.90
2611.90
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
45
000.00
14
840.00
160.00
PRODUCTION
STOCKEE
7135
VARIATIONS
DES
STOCKS
DE
PRODUITS
15
600.00
14
840.00
160.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1761190
14
840.00
2771.90
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
17
611.80
14
840.00
2771.90
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
{stotal
réelles
# ordres}
32
671.90
28
399.00
4272.90
Pour
information
:D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
NA
Détail du calcul des ICNE au compte 66142 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
Page
14 VILLE DE LA
VALETTE - BUDGET POMPES FUNE - Exercice : 2020
Hi -
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
IR
SECTION
D'EXPLOITATION
-DETAIL
DES
RECETTES
A
ChapJArt
Libetté
Crédits
ouverts
[Titres
émis
Produits
Restes
à
Crédits
HBP4DM4RAR
NA}
rattachés
réaliser
annulés
7
VERTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES,
SERVICES
MARCHANDISES
14
840,00
14
840.06
101
VENTE
DE
PRDTS
FINIS
ET
INTERMEDIAIRES
14
840.00
14
840.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
7588
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
4840.60
14
840.00
{aj=70+73474576013 TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
(n=(a)+76+77+78
14
840.00
14
840.60
Page 45 VILLE DE LA VALETTE « BUDGET POMPES FUNE - Exercice : 2020
Détail du calcul des ICNE
at compte
7622
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 lil
« VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Hi
SECTION
D'EXPLOITATION
- DÉTAIL
DES
RECETTES
A
ChapJAnt
Libellé
Crédits
ouverts
|Titres
émis
Produits
Restes
à
Crédits
(BP+OM4RAR
N:1)
rattachés
réaliser
annulés
042
OPE
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
14
840.09
43
559.00
4281.00
PRODUCTION
STOCKEE
7135
VARIATIONS
DES
STOCKS
DE
PRODUITS
14
840.00
13
559.00
1281.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
14
840.00
13
559,00
1281.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=total
réelles
+ ordres)
29
680.00
28
399.00
4281.00
Pour
information
:R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
NA
2991.90
Page
16 VILLE DE LA VALETTE - BUDGET POMPES FUME - Exercice : 2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
it - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap/Art.
Libellé
Crédits
Quverts
[Mandats
émis
Restes
à
Crédits
(BP+DIHHRAR
N:1}
réaliser
annulés
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
46
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1368.88
1368.88
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
1368.88
1368.88
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIÈRES
1368.88
1368.88
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
4368.88
4368.88
Page
{7 NALLE DE LA VALETTE « BUDGET POMPES FUNE - Exercice : 2020
IL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
ChapArt.
Libellé
Crédits
Ouverts
|Mandats
émis
Restes
à
Crédits
HBP+DM4RAR
N-1}
réaliser
annulés
040
OPE
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
14
840.00
13
559.00
1281.00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
Charges
transférées
14
840,09
13
559.00
281,00
355
STOCK
DE
PRODUITS
FINIS
{AUTRES
QUE
TERRAINS)
14
840.00
13
559,00
4281.00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
14
840.00
13
559.00
1281.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(stotal
réelles
+ ordres)
16
208.88
14
927.88
4281.00
Pour
information
:D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
205
892.23
Page
18 VILLE DE LA
VALETTE - BUDGET POMPES FUME « Exercice : 2020
ill VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.fArt.
Libellé
Crédits
Ouverts
|Titres
émis
Restes
à
Crédits
ÉEP+DM+RAR
NA]
réaliser
annulés
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
204 489.21
204 489.21
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
204 489.21
204 489,21
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
204 489.21
204
489.21
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
TOTAL
DES
RECETTES
D'OPERATIONS POUR
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
204
489.2
204 489.21
Page 19 VILLE DE LA VALETTE - BUDGET POMPES FUNE
Exercice : 2020
IE.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.Art.
Libellé
Crédits
Ouverts
[Titres
émis
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1}
réaliser
annulés
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
2611.90
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
15
000.00
14
840.00
160.00
355
STOCK
DE
PRODUITS
FINIS
(AUTRES
QUE
TERRAINS}
15
000.00
14
840.00
160.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
17
611.90
14
840.00
2771.80
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
17
611.90
14
840.00
2171.90
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(sfotai
réelles
+ ordres)
221.11
14
840.00
207
261.11
|
Pour
information
:R
60
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Page
20 VILLE DE LA VALETTE » BUDGET POMPES FUKE - Exercice : 2920
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS
FINANCIERES - DÉPENSES
A44
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES
At.
Libellé
Crédits
de
Réalisations
Yexercice
DÉPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+ B
4368.88
1368.88
#6
Emprunts
et dettes
assimilées
(A}
1368,88
1368.88
1631
Emprunis
obligataires
1641
Emprunts
en
euros
1368.88
1368.88
1643
Emprunts
en
devises
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
1678
Auires
emprunts
et dettes
1681
Autres
emprunts
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
1687
Autres dettes Dépenses
et transterts à déduire des
ressources
propres (B)
10
Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10
Reversement de dolalions, fonds divers er réserves
|
139
Subvention d'investissement transférée au compte
de résultat
020
Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
l
dépenses au 31/12
D004 de l'exercice
il
précédent {N-1}
Dépenses à couvrir par
1368.88
205 892.23
207 261.11
des ressources
propres
Page
21 VILLE DE LA VALETTE - BUDGET POMPES FUNE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU BILAN
EÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES -
RECETTES
A42
RESSOURCES
PROPRES
At
Libellé
Crédits de
Réalisations
l'exercice
RECETTES (RESSOURCES
PROPRES) = a + b
2611.90
Ressources
propres extemes
de l'année {a}
10222
FCTVA
10228
Auires fonds
26
Paricipetions et créances rattachées à des participations
4
Autres immobilisalions financières Ressources
propres internes de l'année (b)
2611.90
15
Provisions pour isques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
26
Paricipations et créances raltachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
28
Amoïissement des immobilisations
2%
Provisions pour dépréciation des immobilisations
39
Provisions pour dépréciation des stocks ef encours
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
021
Virement de la section de fonctionnement
2611.90
Opérations de
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes au 31/12
R0O1
de exercice
R106 de l'exercice
M
Il
précédent
précédent
Total ressources
propres disponibles
Montant
Dépenses
à couvrir par des ressources proptes
(
207 261.11
Ressources
propres disponibles
W
Solde {IV - 11}
M
-207 261.11
Page 22 ANNEXES ETAT
DE
LA
DETTE gi90 aiduoo ne sesiiqeidiuo JUS Seau S81 sienbsel inod ausJosen ap sis] Sei Anod Jn8s je LL99 aduoo ne
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Ville
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DEPENSES
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Fait
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La
Valette-du-Var,
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Février
2021
Le
Maire
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La
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réception
- Ministére
de
l'intérieur
083-218301448-20210218-2021_REPREINVPF-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/02/2021
Ville
de
La
Valette-du-Var-BUDGET
DES
POMPES
FUNEBRES
Etat
des
engagements
exercice
2020
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reporter
sur
l'année
2021
RECETTES
INVESTISSEMENT
Fait
à
La
Valette-du-Var,
le
11
Février
2021
Le
Maire
de
La
Valette-du-Var
Le
Comptable
Public
SERVICE
DE
GESTION
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ÿ IV
- ANNEXE
ARRETE
ET
SIGNATURES
D1-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Bases
Taux
appliqués
Produit
voté
notifiées
(si
|
Variations
|
par
décision
du
|
Variation
par
le
Variation
du
Libeliés
connues
à la
|
des
bases
Conseil
de
Conseil
produit/N-1
date
de
vote)
(N-1)
Municipal
taux
/N-1
Municipal
%
Taxe
d’Habitation TFPB TFPNB MAIRS TOTAL
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice...
Nombre
de
membres
présents.
Nombre
de
suffrages
exprimés...
VOTES
: Pour Contre. Abstentions.
Date
de
convocation
: 31mars
2021
Présenté
par
le
Maire,
À
LA
VALETTE-DU-VAR,
Le
6 avril
2021
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réunie
en
session
A
LA
VALETTE-DU-VAR,
Le
6 avril
2021
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
Le.….......…t
de
la
publication
le...
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