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Acte - CA 2018 Budget Pompes Funebres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - CA 2018 Budget Pompes Funebres)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21620516100161 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : POMPES FUNEBRES (2)
ANNEE 2018
{1) Gampléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 4 ou M. 49. {2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A52.] - F'tat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - [itat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1}
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D + Arrêté et signatures
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58VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
D - Arrêté et signatures 59
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 22246 du CGCT. lis n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2313-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 8711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITÉES DE VOTE DU BUDGET
t- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans {2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2} indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement.
{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .du J
Page 4VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1} Crédits Crédits em és (ou restant à em,
Crédits
art ouverts
ch Restes à ami arges par
cp+omerar ne | Mandats émis | chées réaliser au annulés
011 Charges à caractère ral (2) (3 ‘70 000, 00 0, 70 000,00
61528 | Entretien réparation autres biens immob. 70 000,00 70 000,00
012 cl de frais assimilés 7 00 00 7 500
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 7 500,00 7 500,00
014 Atténuations de produits (4) 04 0,00
65 Autres cha! de courante 310,00 309,71
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 9,71
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 77 810,00 77 809,71
= (011+012+014:
Charges financières (b} {5} 0,00 0,00
Ch: (c 500 500,00
Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 500,00
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e} (7} 0,00 0,00
Dépenses imprévues (f} 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 78 310,00 78 309,71 =atb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections {8)(9} 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section {10} 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 78 310,00 78 309,71
L'EXERCICE
(= Total des rations réelles et d'ordre
Pour information 37 800,98
D 002 Déficit d’ reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. 6) Le compte 634 est uniquement ouvert sn M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 el en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. {) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciatians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la Lenüe d'un inventaire permanent simplifié.
Page 12VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll BALANCE GENERAEE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles {1) Spér d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 653,12 18 653,12
71 Production stockée {ou déstockage){3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 18 653,12 0,00 18 653,12
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N:1 | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 18 653,12 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) os d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges {4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire}
18 Comptes liaison : affectat‘ BA, régies 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00
2i Immobilisations corporelles(5} 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers {6} 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... |Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires 12} Voir liste des opérations d'ordre
3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf siocks de marchandises et de fournitures): (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement » {6) Seul le total des opératians pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe lV A7)
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44
Page 11VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
SGGESR=
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,29
66 Charges financières 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 0,29 0,00 0,29
+
Î D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 37 800,98 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 37 801,27 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amorït. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,09 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers {7} 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 0,00 |
Page 10
Y compris les opératians relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voïr listé des opérations d'ordre. Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Ce chapitre n'existe pas en M. 48. Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détait Annexe IV A7).VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041; DE 043= RE 043. 8) À servir uniquemént, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persomnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa calleclivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexes IV A7) 8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais ur article du chapitre 10.
Page 9VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM4RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre fransfert entre sections (2) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 PR 0,00
TOTAL 0,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé en Titres émis Fete Ds Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporetles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0.00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
640 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 6,00
641 Opérations patrimoniales {2} 6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
ît d'exploitation reporté de N-1
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) …. Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
3112
011 Charges à caractère général 70 000,06 0,00 0,00 0,00 70 000,00
032 | Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 0,00 9,00 0,00 7 500,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310,00 0,29 0,00 0,00 309,71
Total des dépenses de gestion courante 77 810,00 0,29 0,00 0,00 77 809,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2} 0,00 0,00 ï 0,00
62 | Impôts surles bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00
022 ! Dépenses imprévues 0,00 î : An
Total des dépenses réelles d'exploitation 78 310,00 0,29 0,00 0,00 78 309,71
023 | Virementà la section d'investissement (4) 0,00 ;
042 | Opéral® ordre transfert entre sections (4) 0,00
043 | Opérat’ ordre intérieur de Ja section 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00
TOTAL 78 310,00
Pour information 37 800,98
RECETTES D'EXPLOITATION
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
0,00 Fit
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
{BP+DMYRAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 116 110,98 18 653,12 0,00 0,00 97 457,86
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 416 110,98 18 653,12 0,00 0,00 97 457,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 116 110,98 18 653,12 97 457,86
042 Opéral* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
luniquement en M44) (4}
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 116 110,98 18 653,12 97 457,86
Pour information be tee
1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux di {3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement an M41, M43 et M44. précisions des comples de iers et aux dépréciations des comples financiers
Page 7VILLE DE LILLERS - POMPES FUNÉBRES - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6} 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (} Les restes à réaliser de la section d'exploitation comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses angagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné üieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D Ton
DER Cue Section d'exploitation A 0,29 G 18653,12| GA 18 652,83
{mandats et : : titres) Section d'investissement B 0,00 H 0,00 | H8 0,00
+ +
REPORTS DE Report en section € 37 800,98 |1 0,00
d'exploitation (002 i défici î L'EXERCICE ploitati: u } (si déficit) {si excédent}
N-1 Report en section 0 0,00 | 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent}
DEPENSES RECETTES SOLDE D pp TON
TOTAL (réalisations + reports) P= 37 801,27 e= 18 653,12 | -or 19 148,15 A+B+C+D G+H#+J
Section d'exploitation E 0,00jKk 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2} Section d'investissement F 0,001 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 FE 0,00 | =st 0,00
SOLDE DEP! ENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 37 801,27 | =c+1K 18 653,12 -19 148,15
RESULTAT ï Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 | =H+usc 0,00 0,00
TOTAL CUMULE ? 37 801,27 |” 18 653,12 -19 148,15 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations jé
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Page 5VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Ii —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé {1) Crédit Crédits employés {ou restant à employer)
art(1) redits | Restes à Crédits
ouverts Titi ëmi Produits éali annulés
IBP+DM4RAR N-1) res émis rattachés réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 116 110,98 18 653,12 0,00 0,00 97 457,86
706 Prestations de services 3 000,00 3 604,30 0,00 0,00
-604,30
707 Ventes de marchandises 113 110,98 15 048,82 0,00 6,00
98 062,16
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Autres prodults de gestion courante 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 116 110,98 18 653,12 9,00 0,00 97 467,86
(a) = 70+73+74+76+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6,00 0,00 0,00
0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d} 0,00 0,00 |
0,00 {4}
TOTAL DES RECETTES REELLES 116 110,98 18 653,12 0,00 97 457,86
satb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections 6} 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de Ja section (5} 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 416 110,98 18 653,12 0,00 6,00 97 457,86
L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0.00
{7} Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utiisé par la régie. {2} L'article 699 n'existe pas n M. 49.
3} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. M) Si Ja (égie applique le régime des provisions serni-budgétaires, ainsi
que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobllères de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 6) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7816 peut figurer dans le détail du
chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
an Helen Grédits ouverts Mandats émis rsiser au Crédits {BP+DM4RAR N<1} 31/12 annulés (2}
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 6,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 À: “: # ñ
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
049 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement anférieur(6) 0,00 9,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {7} 0,00 6,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes 4 réaliser au 31/12. (3) Voir état Il 83 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
{5} CE. définitions du chapitre des opérations d'ardre, D/ 040 = RE 042. 6} Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7) CH. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 14VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
11) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 12) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de liers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. 6) Les comples 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 15
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (I SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
an tn Libellé (1) an Titres émis réaliser au annulés (2) 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 5 :
040 | Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 fé 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00 0,00 î 0,00
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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ATTIAVILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt}
Page 29VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Page 30VILLÉ DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant ass Montant total Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de , Prov- 8 des prov. et inscrites au Pr : né dépréciations PRES SOLDE dépréciation budget de constitution constituées dépréciations budget de l'exercice (1} au O1/04/N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Oépréciations (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) oo | 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{3} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
Page 31VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} If s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement
Page 32VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |! 0,00
PROPRES =A + B ” ;
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 6,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,09
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice H
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 33VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP +85 + DM + RAR N-1)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Ii 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation - TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice iv
ji précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres fl
Ressources disponibles IV
Solde V=IV-—I (3)
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28. 29. 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. 42) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3} Indiquer le signe algébrique:
Page 34VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Hontani dela
Exercicel pense Durée de Date de la vanérée au nr amortissements Solde (1) z l'étalement | délibération 2 de l'exercice
transférée compte 481 précédents () (1) (c/6812)
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{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
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Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
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Mises en concession ou
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Divers
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition 9 {coût historique) amortissements l'amortissement
Page 37VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R, 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de Dési : : d'acquisition Durée de comptable Prix de . : ésignation du bien à ï amort. : : moins sortie {coût Famort. téri au jour de cession lues historique} antérieurs la cession veau
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Page 38VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 39VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTRÉES A9.1
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
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TOTAL GENERAL
Page 40VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Page 41
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de cumdes comptable Prix de Plés ou
sortie bien {coût Famort. ve " au jour de cession lues
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Cessions à titre onéreux
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
: AIS Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie : ;
TOTAL GENERAL 0,00 |! 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelies 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
233 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel. …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. {2} Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement {3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 42VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
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Recettes réelles d'exploitation
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1} A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2} C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LA 0,00 |
(} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention:
{3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREPDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+4, +2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capitala | Dette en capital Annuité versée au d'origine années l'origine SAH2IN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 9,00 0,00 9,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés {1} 0.00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
{1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Articls L.1611-3-2 du CGCT):
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à Ja colonne qui précède : - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tfulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 41/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/42/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » m'est pas remplie car l'oclroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Ourée | Périodicité | Gréance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'arigine 31H2IN cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir} 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0.00
Page 50VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2)11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
(8) IE s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés,
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IV —- ANNEXES M
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2}I1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{8 Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés,
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EMPLOYE PAR LA REGIE
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
C1.2—ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1}
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL Ô 0,09
(1) Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 55VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme 5; : à 2 , Vorganisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautlonnement d'un emprunt
Autres
{1j Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, ete. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de Ia délégation (concession, affermage, régie intéressée. …).
Page 56VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE {1}
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 57VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 116 110,98 37 801,27 0,00 37 801,27
RECETTES 116 110,98 18 653,12 0,00 18 653,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(i} Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES {autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2}
EXPLOITATION
DÉPENSES 116 110,98 37 801,27 0,00 37 801,27
RECETTES 116 110,98 18 653,12 0,00 18 653,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGRÈGE DES DÉPENSES 116 110,98 37 801,27 0,00 37 801,27
TOTAL AGREGE DES RECETTES 116 110,98 18 653,12 0,00 18 653,12
{1) Cumul du BP, 8S et DM
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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