Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - BUDGET. POMPES FUNEBRES ANNEE 2021
Acte - BP 2019 BUDGET POMPES FUNEBRES
Acte - CA POMPES FUNEBRES 2019
Acte - BUDGET. POMPES FUNEBRES ANNEE 2020
Acte - Budget primitif 2018 pompes funbres
Acte - Budget primitif 2018 pompes funbres
Acte - CA 2018 BUDGET EAU POTABLE
Acte - Budget primitif 2017 pompes funebres
Acte - CA 2018 BUDGET CAMPING
Acte - CA 2018 BUDGET LOTISSEMENT ARMADA
Acte - CA 2018 Budget Pompes Funebres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - CA 2018 Budget Pompes Funebres)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21620516100161 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : POMPES FUNEBRES (2)
ANNEE 2018
{1) Gampléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 4 ou M. 49. {2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A52.] - F'tat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - [itat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1}
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D + Arrêté et signatures
Page 2
17
18
22
24
25
27
28
29
30
31
32
33
34
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
35
36
37
38
39
40
41
42
44
45
46
47
48
49
50
si
52
53
55
56
57
58 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
D - Arrêté et signatures 59
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 22246 du CGCT. lis n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2313-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 8711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITÉES DE VOTE DU BUDGET
t- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans {2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2} indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement.
{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .du J
Page 4 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1} Crédits Crédits em és (ou restant à em,
Crédits
art ouverts
ch Restes à ami arges par
cp+omerar ne | Mandats émis | chées réaliser au annulés
011 Charges à caractère ral (2) (3 ‘70 000, 00 0, 70 000,00
61528 | Entretien réparation autres biens immob. 70 000,00 70 000,00
012 cl de frais assimilés 7 00 00 7 500
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 7 500,00 7 500,00
014 Atténuations de produits (4) 04 0,00
65 Autres cha! de courante 310,00 309,71
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 9,71
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 77 810,00 77 809,71
= (011+012+014:
Charges financières (b} {5} 0,00 0,00
Ch: (c 500 500,00
Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 500,00
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e} (7} 0,00 0,00
Dépenses imprévues (f} 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 78 310,00 78 309,71 =atb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections {8)(9} 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section {10} 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 78 310,00 78 309,71
L'EXERCICE
(= Total des rations réelles et d'ordre
Pour information 37 800,98
D 002 Déficit d’ reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. 6) Le compte 634 est uniquement ouvert sn M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 el en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. {) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciatians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la Lenüe d'un inventaire permanent simplifié.
Page 12 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll BALANCE GENERAEE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles {1) Spér d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 653,12 18 653,12
71 Production stockée {ou déstockage){3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 18 653,12 0,00 18 653,12
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N:1 | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 18 653,12 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) os d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges {4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire}
18 Comptes liaison : affectat‘ BA, régies 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00
2i Immobilisations corporelles(5} 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers {6} 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... |Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires 12} Voir liste des opérations d'ordre
3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf siocks de marchandises et de fournitures): (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement » {6) Seul le total des opératians pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe lV A7)
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44
Page 11 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
SGGESR=
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,29
66 Charges financières 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 0,29 0,00 0,29
+
Î D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 37 800,98 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 37 801,27 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amorït. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,09 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers {7} 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 0,00 |
Page 10
Y compris les opératians relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voïr listé des opérations d'ordre. Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Ce chapitre n'existe pas en M. 48. Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détait Annexe IV A7). VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041; DE 043= RE 043. 8) À servir uniquemént, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persomnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa calleclivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexes IV A7) 8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais ur article du chapitre 10.
Page 9 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM4RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre fransfert entre sections (2) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 PR 0,00
TOTAL 0,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé en Titres émis Fete Ds Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporetles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0.00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
640 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 6,00
641 Opérations patrimoniales {2} 6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
ît d'exploitation reporté de N-1
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) …. Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
3112
011 Charges à caractère général 70 000,06 0,00 0,00 0,00 70 000,00
032 | Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 0,00 9,00 0,00 7 500,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310,00 0,29 0,00 0,00 309,71
Total des dépenses de gestion courante 77 810,00 0,29 0,00 0,00 77 809,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2} 0,00 0,00 ï 0,00
62 | Impôts surles bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00
022 ! Dépenses imprévues 0,00 î : An
Total des dépenses réelles d'exploitation 78 310,00 0,29 0,00 0,00 78 309,71
023 | Virementà la section d'investissement (4) 0,00 ;
042 | Opéral® ordre transfert entre sections (4) 0,00
043 | Opérat’ ordre intérieur de Ja section 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00
TOTAL 78 310,00
Pour information 37 800,98
RECETTES D'EXPLOITATION
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
0,00 Fit
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
{BP+DMYRAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 116 110,98 18 653,12 0,00 0,00 97 457,86
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 416 110,98 18 653,12 0,00 0,00 97 457,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 116 110,98 18 653,12 97 457,86
042 Opéral* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
luniquement en M44) (4}
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 116 110,98 18 653,12 97 457,86
Pour information be tee
1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux di {3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement an M41, M43 et M44. précisions des comples de iers et aux dépréciations des comples financiers
Page 7 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNÉBRES - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6} 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (} Les restes à réaliser de la section d'exploitation comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses angagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné üieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D Ton
DER Cue Section d'exploitation A 0,29 G 18653,12| GA 18 652,83
{mandats et : : titres) Section d'investissement B 0,00 H 0,00 | H8 0,00
+ +
REPORTS DE Report en section € 37 800,98 |1 0,00
d'exploitation (002 i défici î L'EXERCICE ploitati: u } (si déficit) {si excédent}
N-1 Report en section 0 0,00 | 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent}
DEPENSES RECETTES SOLDE D pp TON
TOTAL (réalisations + reports) P= 37 801,27 e= 18 653,12 | -or 19 148,15 A+B+C+D G+H#+J
Section d'exploitation E 0,00jKk 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2} Section d'investissement F 0,001 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 FE 0,00 | =st 0,00
SOLDE DEP! ENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 37 801,27 | =c+1K 18 653,12 -19 148,15
RESULTAT ï Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 | =H+usc 0,00 0,00
TOTAL CUMULE ? 37 801,27 |” 18 653,12 -19 148,15 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations jé
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Page 5 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Ii —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé {1) Crédit Crédits employés {ou restant à employer)
art(1) redits | Restes à Crédits
ouverts Titi ëmi Produits éali annulés
IBP+DM4RAR N-1) res émis rattachés réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 116 110,98 18 653,12 0,00 0,00 97 457,86
706 Prestations de services 3 000,00 3 604,30 0,00 0,00
-604,30
707 Ventes de marchandises 113 110,98 15 048,82 0,00 6,00
98 062,16
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Autres prodults de gestion courante 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 116 110,98 18 653,12 9,00 0,00 97 467,86
(a) = 70+73+74+76+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6,00 0,00 0,00
0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d} 0,00 0,00 |
0,00 {4}
TOTAL DES RECETTES REELLES 116 110,98 18 653,12 0,00 97 457,86
satb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections 6} 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de Ja section (5} 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 416 110,98 18 653,12 0,00 6,00 97 457,86
L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0.00
{7} Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utiisé par la régie. {2} L'article 699 n'existe pas n M. 49.
3} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. M) Si Ja (égie applique le régime des provisions serni-budgétaires, ainsi
que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobllères de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 6) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7816 peut figurer dans le détail du
chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
an Helen Grédits ouverts Mandats émis rsiser au Crédits {BP+DM4RAR N<1} 31/12 annulés (2}
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 6,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 À: “: # ñ
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
049 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement anférieur(6) 0,00 9,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {7} 0,00 6,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes 4 réaliser au 31/12. (3) Voir état Il 83 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
{5} CE. définitions du chapitre des opérations d'ardre, D/ 040 = RE 042. 6} Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7) CH. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 14 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
11) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 12) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de liers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. 6) Les comples 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 15
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (I SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
an tn Libellé (1) an Titres émis réaliser au annulés (2) 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 5 :
040 | Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 fé 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00 0,00 î 0,00
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 LT
°8tq4
‘8199
s1duoo
eiduuoo
juos
sgsqqui
sa]
sjenbsel
Jnod
sualosau
ap
szailk
Sej
inod
jnes
18
LL
199
6jdWos
ne
sasiigeidiuos
juos
segul
ss]
sjenbssl
anod
eueiossu
ap
SUBI
ins
sBeJR
ep
Uo}do
sunp
syuosse
surudius
se
inod
jnes
‘5109
ejduuos
ne
sastigemduuoo
sjeugqui
sep
nôe.s
(I
(£)
(1990
np
23-2212
“1
slIue)
Jueeqep
eueBLo,
Led
éSLoNE
LINLUPELL
JUEJUOUI
UN,p
258q
2]
JNS
SUSIOSEU
8P
GUBI
|
JeS]ESU
8P
ANSJEUUOPLO.
Sp
UOIS8P
2]
9p
8}EP
€
NO
SUSJOSQU
SP
SUÉI|
2]
JUESUONE
SHIAUSSSE
8p
UONBIHQUSP
€]
0p
Sjep
E
Jenbipu]
(Z)
00‘0
090
"686L/ZO/ZZ
NP
D LL000689LNI
:
HON
.L
SET
u)
{re102)
aueuosauy
ep
SPA
LS
21810631
8P
SUPAUS
SSANY
SELS
eualesgu}
sp
Sal
vsis
juruduse Un & Saÿl] SU21OSA ap seub17 ZL6LS
auelosguy
ap
sauf
LEGLS
SH4OSFA
2P
SSOULAP
SaNNY
876LS
JUeUISU2EEA
3p
SHAHP8IIOZ
PI
8P
SUMOSU)
SP
SODUEAY
LZ6LS
NITLLE
ne
DP
juejsei
Sinoouz
Bean
np
iuewmesmoquey
{c}ssersqu
N/LO/LO
ne
9SHOMNE
WNLLX EU
jUeJUOyN
N S2É214
Sep
juejuoyy
N SJUOLISSINOQUISS
SP
JUEJUOW
CETTE
ET]
SUBI
el
49S1894
ep
uolstep eLep
eg
Geauoo
sp
oigunu
ay Jenbipur
‘auBy
enbeuo
Ano4)
SARJEN
{1}
1A4OS3NL
3a
SLIQAH9
530
UVL3Q
-
L'Iv
LV
AS34OSAUL
10
S119349
$30
71V13
—
31130
V1
30
LV13
-
NV19
NQ
SLN2IW3713
AI
SAX2NNY
— AI
8L0Z
- V9
- SAHGINNA
SAdWOd
- SHATIT
3Q
3TUA 81
°8td
1eigu96
reJoL
(ral)
sansp
seuny
2861 (re
sajaetoSau sue U&OU
€ sUOg 7891
Gelo))
siunidius
senny
L89L (01)
SPIRUISSE 5972p
je Sud
891
lei)
senep
18
siurudiue
sanny
8191
(m0)
ddd
18
dL3N
1Mod
S8#Q
5491
UB301)
saxegnomed
suompuo
ap smosse
sapap 38 sjunaduuz Z9L
(e01)
sou
sjuawauuonne)
js
S10d9Q
SOL
Uexoi)
ausiosan
ep
euBI
ns
oBesn
ap
uondo
sun.p
syosse
SUN
LppB
Go)
sesnep
ue auruduu
Epol
(ierot}
soins
us
sum
LL
{re301}
yp919
ap
juauassi|ge)s,p
seadne
sjuriduua
+94
(1101)
sanereBtigo sjuniduug
69
@
no
@)
#
sdioque
&
5)
«)
()
queues
qunud
suèwss
Feuene
Resiiqou
juauwes
quatusssi}
XNE3
9p
HQIUIP
-NnOquuas
anjeubrs
al
3p
NUOT
2p
rep
-IN0qua1
“JOUE,
[RoaUSA
°si°q
el
NESAIN
@rxepu
xne:
(9)
rurmon
Jetta
SP
EP
ap
age.
eus
no
inotgid
awsiueGu
“
ouo6
aq
D
|
op
ous
3
f
20
uorssiugp
pag
384
19.
jueB1O
|
orguunu
8j senbypur
‘suBy
enbeuo
uno)
ap
14054
ep
sdAL
np
ae
simen
-7e9
-Ou3d
eg
vAlAISSod
leur
XNBL
3eauo5
np
eulBuo.]
€ Senep
1e
SI
(99
3°
6bÿ9L
SIOU)
11120
30
AUNLVN
HVd
NOLLLEHVdIY
—
Z'EY
T'Ev
31130
3Q
34NLVN
#Vd
NOLLILAVdI4
—-
31130
V1
30
1V13
-
NV
119
NQ
SIN3N373
Al
SAX3NNVY
— AI
8102
- V9
- SIYAINNI
SAdWOd
- SYATIT
30
ATTIA 61
°8tq
“(SSIEuOHLS)
SENARSEIIOS
Xne
SUayo
sIepUeU)
Synposd
s8}
ns
LOG
UIN(
ge
np
944051L0L4901
8aemoss
el
sp
#lBojod®
el
jueans
syurudiue
ssp
uoneoyisseb
E1
49)
1-Y
eIdIex3
“euIBLO,
€ juruduue,p
auoBeD
(9)
“esiogud
8 seune
inod
X ‘ouÿ
uj inod
- ‘yissesfoid
juewessyiowe
nod
d ‘ueisUco
JuouISSsLouE
inod
9 Jenbipu
(2)
anne
X ‘ILISAUU
:L
‘SlSLISSWSS
: S
'HISLISEUIQ
:&
‘SIENSUSU
:y
!
elfenuuE
: Y
:SJUBWISSNOQUIE
Sep
pypipougd
8] senbipu]
(9)
AEAUoS
np
SUIBLO
8 Xe
8p
nesaI
8] sonbipul
(S)
“siou
€ Joqun3
:xe)
xepui,p sodA]
sel
no
el seuuonuen
(p)
{eBemueainod
ep
quiod
ue
spwudks
eByeuu
oun,p
je
souaugIes
ep
|ensn
Xe}
UNP
LOIPPE
Id
E] SULLGD
LUUPR
uELSNAS
SEd
584
|ND
SIJEUEA
XNEI
UN
&AIP-E-152,9)
SXAIdOD
:D
!HIÉLLIS
SIJEUE
:À
*x4
:4:
JeIUL
xne
op
ed
()
“eUBLO,
SJUridUUS
JUEJUOUL
:jEuON
{2}
jou
sinaisnid
8 ne
auuop
juruduus
un
IS
{L)
"LORESIIQOU
BRLUSIT
8] 8D
SEP
El
senbipui
‘suone:
810
- VO
- SINAINNA
SAdHOd
- SUIVI
10
ATIA 07
°58q
“299
PILE]
8 soso
Je
jemueng
ÉUEUIEP
JENUOD
np
EMI
NE
SND
SIANUSAS
SIÉIFILI
19
(SPSSIEOEP
SIIIUI)
« SOUEIUIE
€ SAIBS
SIJBIUI
» LL
LOS
SIDE,
E SRSIIAEIdUO
j2
JERIUI
JEAUOS
NP
Su
ne
SP
SIJAMUI
S8P
JÉES
(1(SL)
“UUE,
JS
BIEISUO
XNE1
NP
BÂOU
NESAIU
8 JANDIPUI
“BIQEUEA
XNE]
€ SIUNIdUS
SA
INOd
‘SBJSMUSAS
SNUSANO
ap
suopesado
seude
xneL
(p1}
“empeanco
ap
suoneiodo
sa1d8
N/CL/LE
NE
S/NO9
US
XEPUI]
JEUUONUSN
(SL)
“eBaussinod
sp
juiod
ua
seuudre
seu
sun
j2
BOUSJGIEU
ep
[8nsn xNe}
UMP
LONIPPE
SIÉUIIS
8] ELULLOO
IH
juawSInes
sed
1S8,
Nb
SIGBLEA
NE]
UN
aup-E4589)
8X8jdLLO
: À
:SJdUNS
BIQEUEA
:A
!SX
: 4
: SINJSANOI
ap
suonEIEdO
SGude
IEPIULD
XNE
8p
SdÉL
(ZL)
{SSIBLONLS)
SPHANDEIOD
XNE
SHLO
SJSIDUEUY
SyNpoud
s8I
NS
OLOZ
UN!
SZ
np
J240SLOLAOO!
SuRINOE
ej
ep
elÉojodA
ex
jueAIns
sjunidWuS
sep
UONEILISSE)
E]
19)
L-Y
SIdLUEXZ
juruduie.p
auofse)
(tt)
« B{ND9ANCO
8P
SUONEJPAO
SSP
[PI9P
» NRSIQE]
SI
1S}2ILUOD
2P
JUSIAUCS
Huewenepue
SIJEILSA
NE
IUEPUOSELOD
DI0J8KB]
NO
anAgId
SNSP
El SP
IENES
NP
JUBLISSINOQUUEL
8 AUOSSOU
QUEZ
JE}
(1
‘SUSLOSUN
8p
SUBI
EUn.p
SILOSSE
urudius
sep
juessibe,S
(6)
“einpeAno
€ siunos
188
Jurudus
|S (OL)
o0'0
09'0
00'0
000
00'0
09'0
DATECTÈCTE
000
000
o0'o
000
LT
D
000
o0'0
{iexoi)
senep
sannv
1894 Gexo}
000
900
000
00'0
'
000
00'0
seiqebobgu
sue]
efoui
€ SUOG
2891
90"
00'0
00'0
000
ie
ee
L
Cf
oc
000
Geo)
sunidus
seuny
L89L
000
000
000
6vo
à
ca
00'0
00‘0
{ejo1)
SUISSE
s9ÿap
je
SUN
891
00'0
ov'0
00'0
00'0
‘
:
°
00'0
000
{iexo1)
senep
19
siunidiue
sanny
8/01
000
000
000
00'a
:
©
!
000
000
10)
4dé
18
4L3W
1nOd
sen2Q
5491
ue
:
{im01)
saxemoued
suogipuos
00'0
00'0
20‘0
00'0
.
-
.
000
09'0
ep
siuoSse
soyep
39
SIunadLuA
291
Geo1)
o0'o
000
000
000
7
-
000
000
se
sjuauauuonnes
39
s30d90
S9L
’
{6}
(ie1o})
auo1os9u
9p
auBu
ns
abeu}
000
00'0
00'0
00'0
«
al
000
..[ovo
8p
uondo
aun,p
SnOSSe
SUNUdUZ
Lpp9L.
000
000
co'0
000
:
:
:
N
î
?
000
:
000
{lejo1)
sasaap
us
SUruduz
EpgL
000
000
00'0
ov'a
De
:
ME
o0'0
000
.
{eoi) soins
us
surudiua
|ÿoL.
:
{imo1)
uso
00'0
000
000
090
:
.
00'0
000
2P
JUaLU25511QE1?.p
S91dne
SU
9
Co)
00‘0
o0'o
000
©
[ov'o
00‘0
Uexo1)
seuexeBiigo
sjunudiu
£g4
KZ]
tu)
Nine
ti)
qu
Quesuo
se9
31}
(su
tEndeo
°°
(gL)
xepui
x
se
se
tou)
ÉRIETÉREX
f
n:
exe
sd
usquep
seBieus
sup
ep
so)
NATURE
ones
aano9
jueuoyy
No
(eauco
ep
an°1
snéled
sigsgaul
xne
op
odk4
|
lenpises
|
ne
op
auersas
tendes
sosde
à eingeanog
|
2P
Oislunu
1 snbipui
‘oubi
enbeup
Anoc)
NESAIN
s?4nq
juruduue,p
men
SHobyrD
221240%2,]
9p
7HNUUY
FAAIULP
XNEL
NIUE
NE
SSUOp
1e Sunidug
Œeyns)
(991
39
6rÿ91
Siou)
21130
3Q
AUNLVN
HVd
NOLLILHVAAN
— Z'LV
AA
31130
30
3YN1LVN
YVd
NOLLILNVdIN
—
21130
V1
30
113
-
NVIIS
NQ
SLNINTF
13
N
SAXINNY
— AI
8102
- VO
- SAYYINNI
S3dWOg
- S4377111
30
ATIA IC
°8e4
"892 ne
spsiIqeIdLOS
je 1OMUENS 2BLEUDE.P
JPMUOO
ND
Su}
ne
snÉe1
JoUeenqUeA
sIjUœIUI
se senbipur
(91)
8102
- VO
- SIMSINNA
SIdNOd
- SYAT11
30
ATIA ne
snp
sigJequi
sa] Jenbipui
(01)
BIUI
JEJAUOD np au)
899
aol,
8 sosmiqeldulos
18
BUEU29,p
JEMUOO
np
au
NE
SNP
SISNIUSAR
SIQUEIUI
SSP
19
LL
LI
SIDE.
& SSIIIQEIdULOS
7e
“eguue
Ans
a1e1sUoS
xne)
np
UofoW
nESAIU
8 1eNbJpUI
“SSIAEUA
XNEI
SIUrIdiu®
Se
ANOJ
‘SSIEMUEAY
Sinueanoo
ap
suoyesedo
seude
xney
8p
nesAIu
8 senbipul
(6)
“BNULJO}
NO
XePUI
JUEJUON
(8)
“eouegU08,p
S1ep
aUEUIOud
el €
‘IUESUDS
SES
81 no
N/ZL/LE
NE
Jurudiue,|
8p
HNIUUP
lUeLWESINoQUE
Sp
BIEN
UOD
SMULLSPUI]
SP
JUEJUOUL
8] JENbIpUI
: SOS
SP
1000
(4)
eau
np
sgnp
el aol
UNS
1eUd
8P
JEAUOO
NP
[ELUIXEUL
XNE
NE
JUEPUOSELO®
SINULO}
8] HO
XSPUL]
TUEJUOU
8 JANDIDU]
“8pEANOI
ep
UoREsRdO
SJoU
XNE
L (9)
AEAUOO
np
Sunp
el 2ino)
ins
Jeud
8P
JEAUOS
NP
ELU
XNE}
NE
JUEPUOSELOS
SINULIO}
EI NO
XBPUL]
YUBJUOU
8] JENbIPUI
“SnSANOI
ep
uogesedo
siou
xne
| (s)
LP SUESS
:G
/ONE
SUOZ
SJOU
158
UN,
UP
SÉOIPULP
UED9
NO
na
"S8DIpuI
SBUNE : 9/ QUNS UOZ
SJOU
SIP)
u0z
sou
S39)PU]
:&
/QunS
AUOZ
S9IPUI
LEO]
:€
/SEDPUI
589
BUS
LENS
no
DJnE
AUOZ
NO
SSIFÈUEU
UONEQUI
SBDPUI
:Z
/QUE
SUOZ
8OIPUI
:L
(9
E L
SP}
SLDUEUZ
SUnpoId
se
NS
OLOZ
Uni
SZ np
eue
ej
sp
aiBcjodA
ej juenins
juesef-sros
2)pU]
EP
LOUBOUISSEN
€] Lenbipu]
(p)
“SUSANOI
UOU
Led
E]
19
UHANOI
ND
JUEYSEU
eo
np
ued
e]
sauBy
xnep
ins
juetueuedes
1nbiput
urudiue
unp
aletyed
ainysanos
8p
se9
U3
(£)
etieancsa
uou
ped
e] 32
Heanos
jeuluou
np
yed
2 seUBI
xnep
ins
uewgedes
snbipui
‘Juriduus
Up
à
“sapanueng
ainuonnoo
sp
suoneipdo
sgude
j9 Jeud
ap
JEAUOD
np
Sin
&p
SSP
EI SO]
ANS
AUnOD
& gABÏS
Snfd
al ANbEU
NP
UONQUCI
US
(SUNPUOI
SUUGI
SP
AUEUD
E] D
LOÏEOUISSEP
8] LOIES
4 E
y Ép}
xNE1
ap
aimons
8p
adA
91 uol8s
siurudwu®
8}
JEU
(L)
ed
SinyaAnoS
9p
589
U3
‘SUIÉLO
€ SIUNIdUIS
JUEIUOU
: EULLION
(2)
VY3N3I9
1V101
(3}7v101
{A
sounjonns
ap
sadé
seuny
&)71v1o1
{3)$
enbsn[anoyeoudina
(a)
1v101
lo
nu
gde2
ç
enbsnf
nage:
no
£
e.nbsnfanajeoyduinp
9)
7w101
{9} eBueu2?,p uondo
(e)1vior
{a}
aiduis
sieiueg
(W}71v101
(vi teuun)) gipeous
no (de) guuoyetd aduus
algues
xnej ‘xnez ap sBueyog
op
(8) ous
qiuezsas
«@
-PJUSA
{4) Genuos
ep oseuunu
{LL Gueguog
leudeo
loihsopiexe]
|
NzutE
an
sepuog
|
jenuoo
&m
al senbipui "euBi
nbeuo
nou)
Su9 9]} 291218x9,
(e} requis
)NEULE
ne
np
ely 2p Jaua
ay uojes
sp sinoo
ne
raënnoo |
(4) siuos op 1909
sepougd
np
Soojpul.p
(a) Eunuon
net
snid ai anbsu
ep sinon ne
xnes
queysau jeude
no inejgid awsiueB1O
xne
snssed sg
|" sofed
saggur |
xneynp |
soude
sep
saeg |
sing
dé
81 uotes xne3 8p a4nanns
sp od&
nesan |
ere
ded sajhuaa sjunuduug
sed %
xneL (UV
SUOH)
XNVL
30
3ANLONALS
AVd
SINNAdWA
$3Q
NOLILYV
AIN
—
L'EV
LV
XNVL
10
3uNLONHLS
UVd
SLNNHAN3
S2Q
NOLLILHVdI4
—
31130
V1
30
LV13
-
NV IIS
NQ
SLNANA73
Al
SAX2NNY
— AI
8102
- VO
- SIUSINNA
S3dWOd
- SH3711
30
3TIA CT
°8e4
‘894
ne
sg
Idedwoo
je
aBuEUS8,p
JejUo2
np
o1!
ne
snbel
Sel)
Soj
JenblpuI
(LL)
8102
- V9
- SAUGANNA
SIdWOd
- SYITUI
30
ATUA PT
9984
‘SAIPMUSAY
SMHSANCO
8p
sUoyEJdO
soude
N/ZL/LE
NE
SUSP
SP
HIOÏS
SI
29EEI
SXBUUE
SNSD
(L}
SOINS
LB
JUPUOI
Snogus.]
8P
%
sainonus
ep
sedf
sonny
(4)
sinpoud ep auquon
SOINS
U
ILEJUOW
SNSUSI
9P
$ enbsn[anaesndann
(3)
sunpoid ep siquuon
Soune
Le
JUEIUOYN
SNODUS,
8P
%
8 knbsnf
inoge:
Synpoid Sp
SIQUON
SOINS
US
JUEUOY
SOUS
8P
%
(uopdems)
eBuey29,p
uoydO
(9)
sunpoid ep aiquon
SOINS
US
IUEUON]
SOUS
8P
%
A8JAS]
8P
3942,p
Sed
‘aldiuis
aielueg
(4)
Sinpoud 8p a1quoN
SOINS
US
IUETUONI
touuns)
gapeous
no
(des)
quuoyeid
ajduuts
ajgeuea
xnej
‘enbrun
SNOoUS18P
%
|
suas)
axyy
xne3
no
ojqeueA
XNE3
24U02
anporuys
xNE}
2p
Sunpoud
2Buey93
quawesisaut
no
#jqeuEA
XNE]
SHUOD
SX
XNEJ
8p
a1quon
ap
afueusz
‘ads
ajqeuen
XneL
“e1duuIS
9x1}
xne
(v)
on
among
auoz
siou
a21puj
un
352
S991put
589
ons
un,
juop
Saslpui,p
sue?
2nu9
ue2?
no
on?
auoz
no
S9Ipul
S8nny
2U0Z
SIOU
Sa2IpULP
SUEII
19
o1n2
aU0Z
S10U
S891PUI
o1n8
9U0Z
S891PUI,P
SUEIT
esteaueJy
UO}eHUI
SSP]
o1n3
2102
S39pLI
sjuasef-snos
sapu]
le)
(s)
&)
te)
l
tu
{1}
SHNOSN1.1
3
NOILILHVAIU
V1
39
319071OdA1
-
FIV
v'iv
SHNOIN1.1
1Q
NOILILAVdA4
V1
34
31901OdAL
—
31130
V7
30
1V11
-
NV
NQ
SLNAINA13
8402
- VO
- SANAINNA
SAIdNOd
- SH3T1T
3Q
ATIA ST
°8e4
“luondems
‘jeuum
‘004
de)
uondo
aun.p
dems
un,p
HÉe.s
jus
senbi
SeULA
!L'ejlLISeWUES
: S
‘eRHSEIQ
:g
‘aJIeNSUEU
: My
‘alfeNUU
: Y
: sIJeIUI
S8p
JUeWE
Be
ep slopouad
e JenbIpuI
(p) (e)
“eBeiueaunod
sp juiod ue
sguudke
Bleu
aunp
je 20U8:9184
8p
jansn
Xe]
Up
LONIPPE
8JÉuuIS
81 LLC
IUY9p
sed
jsau
Inb
ajgeuea
xnej
np
JB,
1! (2)
yeanoo
qundiue
JEd
euBl,
aun
/8nBuysip
‘Siunuduue
sineismd
esanoo
uewnnsur
un
1$ (L)
00'0
a0'0
000
00'0
00‘0
1301
00'0
00'0
o0'0
000
00'0
(@)
exo)
sxeldiuoo
xnes
00'0
000
000
Si)
000
00'0
tiejo))
sxduuts
sjqeuen
xneL
00'o
000
900
000
00'0
tiexor)
exy
xneL
uondop
uondo,p
dy}
siaagaut
tenez
Sjusa
Sos1eap
sep
aunpoanco
(e)
3euse,]
inod
32Au09
np
eue
np
no
#Bueya}
Jueoeuos-02
desuos
np
|
NauLe
ne
vb
Jeanos
junaduus,|
Genuoo
8p
oguunu
8]
anod
songes
soofedsoung
|
Suisse
|
uouoiser
ep
juouwnaysu)]
ainpeanco
:
de
à
E
uy
ap
ae
ep
ae
NUSANOS
euusiuebu
uÿ
op
ape
UEySA4
fe
pue
“
seullig
Sep
juauoy
sp
U
op
aeg
|
nqop
ep og
ep
jeuuoyoN
sinus
2p
ed
Iue61O
yopaea
|
juexsoijendes
P
eu
senbipui
"euBy
enbeuo
mod)
EL
2P
S1NEN
81NHI8ANO9
3P
SJUSWINASU
Sol2NUTAY
SeWg
euapougd
S1NHSANOO
SP
JUUINASU
Héanos
junidiu
(1)
3UN1H3ANOS
3a
SNOILVHIdO
Sa0
11110
—
S LV
S'LY
ASNLHIANCS
30
SNOILVHIdO
Sd
1IV1A0
—
31130
V1
30
LV13
-
NV
IS
NO
SLNANI
IA
Al
SAX2NNY
— AI
8108
- VO
- SIUYINNA
SAIdWOd
- SYATU1
30
3771A 97
284
“(sSIBLOIUS,
SSHANSAIOD
XNE
SUBLO
SJADUEUZ
SJNPoId
S8]
NS
DLOZ
Un!
2
np
92205L0LBOO!
Sneinaus
e|
ep
aIoIOdÉ]
eJ
JuëAIns
sjurudiue
sep
UOYEOUISSEN
EJ
2)
L-Y
SIdUÈXT
unidus,p
aLOBNED
(8)
“dEMS
UN
J53
2INUBANOD
8P
JUSWINISUL|
1S
1879109
(4)
“aguue,
ins
syejsuos
Xne1
np
uefow
nesaiu
ay JanbIpur
“AIQPLEA
XNE]
€ surudiue
ss]
InOd
(9)
“XNE}
6P
2INUUO}
EI
NO
28
XEPUL]
JNbipUI
(G}
_
bo'o
bo'o
|
arr
ee,
u
1exo1.
CE
poto
oo
:
°
{2)
trexoi)
exorduoo
xne1l
N
Loo'o
Loo'o
£
{te10)
airs
ajqeuea
xnell
U
oo
bo'o
©
{iexos)
oxy
xne
ainpoanos
8p |
sinusanos
8p
uonerpdo
sasdyluonessdo
ueay
E]
E]
xepul
xépul
gags soBueyo
XP
ap NEDAIN
uaanos
JUnAdUS,]
2P
SOUPE
894/2
SiNPOid
XNE}
8p
NESAIN
(8) aunaduue,p ouobges
FeAu09
np
ouIBUO
SIndep
S91eISU0D
SNPOAd
Jo SoB4eUO
TA
be
XnEL
pAed
xnëL
SinySAnoo 8p JueuunA Sul
EEE]
Genuos
ep
oguunu
21 1enbipui
‘auf
anbeyo
no)
eimseanos
ap
suewnasul
Œyns)(L1}
34NLH3ANOS
34
SNOLL
VAIO
S3Q
117130
—
S'LV
S'LY
ANN1LHAANO9
30
SNOILVHAdO
S10
11VL3Q
—
31130
V7
30
111
-
NVUS
NQ
SLNAINAT11
A
SIXINNY
—
AI
810
- VO
- SIY9INN3I
SIdAOd
- SHATIT
3Q
ATTIA LT
98e
‘899
PILE,
& S$SIlgeiduuos
je
jeMUSAS
BUEUDE.p
JeAUO9
np
eu
re
snp
SSNUSAS
SIUEIUI
J9
(SHSSIPIIP
SISPILI)
€ SOUEQUOS
|
2
S8I6QU
SRIelU)
»
LLL99
SPIUE,
E
SYSIIQEIAUO)
}9
[EHIUI
JENUOS
np
eu}
ne
Snp
SQUAUI
Sp
JBe,S
{1 (CL)
"UONESIPIdES
ep
38
JUSLIPQUEUJOINE,p
SE9
LS
JUeLENDIUN
SILOS
8
1009
8] JanbIpUI
(ZL}
“Sein
ep
JueWeBUONE
inod
g
UrUdWS
|#anou
np
xne1
8] SUEp
VoyeBUE
mod
L ‘ut
ideo
Jnod
D ueweoueugomne
inod
y snbipu]
{LL}
“ehinb
iunidius,
8 SAÿeIS4
ep
dAUE
ILBLWESINOQUEL
8P
AULLEPUL]
BP
SENDRSLHIECO
SO
1608101
9p
J6E,S
11 (01)
‘USWSQUEULI
NP
8JEP
2] €
21BISUOD
XNE]
ND
NESAIU
8]
JONbIPUI
"SIQUEA
XNE}
& JUrUdWUS
Un
Jnod
‘S#[OMUSA
1nJSANO9
ap
suoyesado
seude
xne
1
(6)
“{siou
€ 1oqun3
:xe)
xepulp
edf;
1 1enbiput
(8)
El LuLUO9
IUUep
jueLuemnes
sed
}58,u
Inb
SJABUEA
XNE
UN
eup-E-158,9)
2XSIdWU09
: D
!ediLIS
SIJEUE:
XL:
4 :
JUL
xne
ep
adEL
(4)
‘anne
X
‘SlSLISAUSS
:
GS‘
‘afNuLe
:Y
SJUSLUASINOQUEI
SSP
gyoipousd
e
1enbi}
ueshaud
e sanne
nod
x ‘euy
ur mod
J ‘ysseiBoxd
juewessquouue
inod
d uelSUOO
juewLessiuoiue
nod
+) Janbl
USLSDUEUJAI
ep
Sjurudue
sap
JueaBEUpueg
soude
senbisUsIDEEO
S81
18080
ep
HBE,S
||
(y)
que
IUSWISSNOQUEU
UN,p
18fQ0,
je)
juefe
sjuruduuS
sep
JUSWSBEUELUESS
JUBAR
SanbsL9JOEJES
S9]
J69euyau
8p
HÜE.S
11
(£)
“emnb
iurudiue,]
8p
soueusjeu
el
ep
‘sasauqueurd
SAUS
‘ANS
JU
ep
ojguunu
nesanou
a{
JenbIPUI
JUSWEUEULO
ep
sjurudue
sal
Jnod
(7)
D$
JUOS
SOL
NP
SSRODE1
sa
JS
Sesuedp
Sal
‘UOSIEI
81/99
INOd
JUNIdWS
[SANOL
Un,p
VONdLISNOS
E|
8p
Ans
API
9P
JUeLUESSIQES
Un,p
sgudne
JurLdWuS
Un,p
JUBLESINOQUEL
UN
US
JUB}SISUOD
SHOP
SP
IUPWEIUEULA
#p
SUOyEIHdO
S97
(L)
“ebeusanod
ap
juiod
ue
sguuudxs
seu
sun,p
18
souele;ei
ap
jensn
xne}
UN,p
Logippe
ed
jensuauu
:W
:elleu}SeuuL
AUSLISQUEUJEI
DAE
9:
(+) snop
op juewéaueuyay
000
000
994
/2 ne sa}}9904
Sap
{2301
{£) opap
ep
juewsoueuysy
000
000
000
este
Le
Fee
Re
Û
99E /o ne sosusdgp S9P 1801
1euden
Gusu
|
Gihmeuon
Mn
seu
nu al"
891213X,
adfkl
.
eus
6
we
214
2P
juouu
{euos
>
ï
*
npIS74
pee
9e
Jayonounegud
|
-soueuges
ep
osgunu
8j Jenbipul
‘auBI|
énbeus
no)
8
AN9I
“Lei
og
ieudes
quexsel
jeydes
awsueñ0
np
aeq
juruduue.]
ep
(@)
sur
xne
sep
“ou
p load
221240x8, ep unuuy
(ou) aquos 8p 3009
np sonbysugue
|
sup
à coeaqou
“034
ep
seuuy
(1)
LNSNAONVNIATN
93AY
INNHAWA
NN.Q
AdIOILNY
INSN3SYNOINAY
—
9'LY
9J'LV
ANSN3ONVNETY
93AV
LNNYdWA
N0.Q
AdIOILNY
LNANASYNOQUEX
—
31130
V1
10
LYL3
-
NV119
NQ
SLNAW3713
Al
SAXANNY
= AI
8L0Z
- VO
- SIUAINNA
SIdWOd
- SYITUI
30
ATIA 8x
°5eq
“anne
X
ISOLLSS
:S
‘ANSMISEUIQ
:8
‘alBNsUeUL
: WA
!SUSLNSSUL)
: L
!SJENUUE
:Y
JENbIPUI
JUAWES
NOUS)
BP
GHMPOLFA
EJ IN
-
“sean
inod
x ‘ou
ur imod
4 ‘psso)Boid
juewsssIJOLE
mod
d ‘JUEJSUOS
IUeWISSSLOWE
ANOd
9 :
JeNDIPUI
UBLISSSILQUE.P
[LOI
8 NO
-:
SeuRel
Z JeunB4
eue
(8)
uonelsoBsus.
SP
912p
EI
R
IEULUON
(S)
“io
€ Joqun3
:ajduusxe)
nustes
XepUL]
8p
2:meu
e]
sen
bIpul
(p}
“{ebeueomod
sp
juiod
ue
sgiuudks
oBietu
sun.
Jo SoUSIeI
8P
1EnSN
XNE)
UP
UOMPPE
SjduLIS
E] SWALOD
ILSP
IUaWBINES
SEM
158
Ib
SIqELEA
xnE1
un
Bup--158,9)
8XSJLLOS
: O
!SIALUIS
SIJEUEA
: A
!8XU
: à
: JeNbIPUI
(€)
uonenofaus.
sp
step
el 8
xne
(2)
FN
SOS
BD
SIN09
NE Se
OBEUES
SUN
SD
SJUDSUI
(1)
00'8
00'0
000
000
000
000
1801
{e)
te}
poof
ipofqus
Lu
poBgues
PL
gap
TP
|
éixepu
|
|ques
Pan
Jus
Leudes
ppoGques
jenuoS
LI
IE RUOD
°
a
-dussnos
454408
0P
AN
nou
{g)
quewuasinoques
sepuue
ep
eq
PAROI
TER
pare
AUSWIOSSIHOUWE,P
HO1d
epng
(L)N
33NNY:1
30
SHNO9
NY
S319092N24
SLNNNAWA
— L'LY
L'IV
N ANNV.1
2Q
SuNnO9
NV
S319093N24
SLNNHdINA
— 11130
V1
20
LV13
- NV119
NQ
SINIWATA
Al
S2X2NNVY
— AI
8102
- VO
- SAUSINNA
SAdHOd
- $417711
30
ATTIA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt}
Page 29 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Page 30 VILLÉ DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant ass Montant total Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de , Prov- 8 des prov. et inscrites au Pr : né dépréciations PRES SOLDE dépréciation budget de constitution constituées dépréciations budget de l'exercice (1} au O1/04/N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Oépréciations (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) oo | 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{3} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
Page 31 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} If s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement
Page 32 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |! 0,00
PROPRES =A + B ” ;
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 6,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,09
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice H
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 33 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP +85 + DM + RAR N-1)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Ii 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation - TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice iv
ji précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres fl
Ressources disponibles IV
Solde V=IV-—I (3)
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28. 29. 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. 42) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3} Indiquer le signe algébrique:
Page 34 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Hontani dela
Exercicel pense Durée de Date de la vanérée au nr amortissements Solde (1) z l'étalement | délibération 2 de l'exercice
transférée compte 481 précédents () (1) (c/6812)
qi)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
Page 35 “eaideus
81 Jenbiput
(p}
p St
amdeuo
87
(€)
ANBABN
S9P
SINEU
2 18
SuMdEUD
81 SUDSUI
(7)
“sen
ep
ajdiuoo
nod
uonesedo
Jed
21pE9
Un
JUANO
{1}
‘s8}29a
Ue,nb
sasuadep
us
juer
‘sadu09
ap
Uejd
ne
JUSLLEULOUOS
8I|EAP
8.
(1)
(He5Q)
SUAIL
3Q
314W09
HNOd
SNOLLYHAdO.Q
AHLIdYHO
— 2V
A
SA3IL
30
11dWO09
4NOd
SNOILVA1d0
S3q
vV130
-
NV118
NG
SLN3INT
13
Al
S3X2NNY
— AI
8102
- VO
+ SAUSANNA
SAdMOd
- SYA111
3Q
ATTIA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition 9 {coût historique) amortissements l'amortissement
Page 37 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R, 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de Dési : : d'acquisition Durée de comptable Prix de . : ésignation du bien à ï amort. : : moins sortie {coût Famort. téri au jour de cession lues historique} antérieurs la cession veau
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermmage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 38 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 39 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTRÉES A9.1
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
affermage
ou
Divers
TOTAL GENERAL
Page 40 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Page 41
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de cumdes comptable Prix de Plés ou
sortie bien {coût Famort. ve " au jour de cession lues
historique) antérieurs la cession va
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à [a réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 9,00 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
: AIS Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie : ;
TOTAL GENERAL 0,00 |! 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelies 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
233 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel. …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. {2} Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement {3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 42 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Recettes 72
Recettes réelles d'exploitation
Recettes 72 / Recettes réelles d'
Page 43
Montant pp
28td
Hsessieagp
SSII)
« SOUERUIE
|€
SHBD
HI]
» LLLOO
SPIVE,
& SASIEIAUOS
18 [ENIUI
EAUOO
np
Bu!
RE
SN
SHUPIUI
SOP
MES
1
(8)
SSELQLIE}
SeNANDENES
XNE
SUAO
SJIOUEUL
SINPOJd
Sel
JS
LOZ
Lin!
Z np
DLL0SLOLEDO!
SEMI
2] ep
aBolodA)
Ex juEANS
SJuridue
sep
LonouIsSEn
El 12)
L-Y
SIdLUEXZ
“einpaanco
ep
uoyesado
sou
junudue
p auoBeyes
(1)
“SRUUE
NE
SEISUOD
xnEj
np
USA
NESAU
à] J8NbIPUI
"SJQEUEA
XNE]
8 SIUruduS
Sa]
NO
"SNHSANOD
8p
UONEJAdO
EJOU
XNEL
(9)
“Sudiuoo
srey
no
anuue
xne
L (6)
sou
€ HOBINNA
Xo)
xepuip
adÂ
8
senbipul
(+)
“ebeiusamnod
op juiod ue
egwudxs
sBJeuu
un,p
18 SOUELSIU
8p
JensN XNE)
UND
UOÏIPPE
SIALUIS
E] AWIUIOD
UUGP IUSWISNES
SE
188,U
(ND
SJJEUEA
XNE}
UN
811p-F-158.9)
EKSUDD
:À
!eIdWUIS
SIQEUEA
:A
!8XE
:4 :
IRJPIULP
XNEI
8p
SdAL
(0)
“anne
: X
‘eleLiSeuL
:L
!SNOLNSALLES
: S
!SSUISEUIA
!8
!SISNSUSU
:W
!SIANUUE
: Y
AUELIESINOUEL
SEP
JUPIPOLEG
EI JSNbIPUI
(2)
“Usshaud
8} sonne
mod
x ‘eus
ui Inod
‘Isse1Boid
usuuessiuowe
Jnod
"IUEISUOS
IUSWLESSILOWE
JnoÛ
À JenbIpUi
(})
000
00°
Erile
En
fe
:
[oo‘o
000
.
sl
,
TY83N39
1vV10L
T
-
:
+
1E1D0S
juewaBol
L
.
à
‘
ep
suogessdo
000
000
LL
[een
000
ES
.
sep
inod
sgp»equoo
É
UE
LE
-
re,
Surudus
Sep
(2101
e
TE
LE
IEEE
°
bnersos
sjuawe6o]
s1ou}
d3
"|
"
:
n
.
5
met
sap
no
SÿHAN221109
000
ov'e
“1
000
00'0
Lo
Sop
aed
s9oEuo
Fe
con
che
LU
xn89
anb
saine
.
:
siunidue
Sop
1E10L
-
tneaos
ce
L
siuawusBoy
S1ou)
44
00'0
ov'0
“RE
LE
ov'e
00'0
ETC
:
:
sep
no
sgyAnoell0D
:
:
-
À
:
s9p 2ed
spyoequos
=
Fi
FT
sense
paie
siunaduue
sep
(P104
(6)
leu
xne7
op
)
le)
-enpe
[C3
{e)
&@
o1d
eguuy
jenideo u3
dé)
agauug
|
de
nes
xopur
|
xnes
|
xney
|
xepur
|
xnez
|
sueues
Jeiipouu
&
euenp
aty
ap
au
-aneq
NITHILE
ne
UP
quee6
junidue,
|
{L)
urudite
op
Sale
USU?g
queanod
|
quraduus,p
1894
JU
UBUOU
no
anaraud
“ei
ueises
jeydes
ep
39/90
iuawuessuoUue,p
np
uoyeuñiszq
29/40x9,
sesnop
|
ouobges
{9}
oquuequns
eganq
euwstues1o
à
[CETMEULTE
Sap
942
1o1d
ep
sunos
ne
agueseé
aunuuy
|
n°
Sé91pul
eISU09
uo4ouu
xneL
1PoLFd
ap
sguuy
31934
V1
4Vd
SILNVAVYO
SLNNAANA
S1Q
LV13
—
LI
L'La
31934
V1
4Vd
SILNVAVO
SINNYAWTA
SN924
L3
SINNOQ
SLNANAOVONZ
—
NYT1IS
SHOH
SLNINIOVONZ
8LOZ
- V9
- SAUGANNA
SAdWOd
- SHATIT
3Q
ATUA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1} A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2} C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LA 0,00 |
(} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 45 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention:
{3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 46 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREPDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+4, +2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 47 gr
9884
3ARId-911890Nd
LVIAVNALHVd
3q
SIVHILNO9
S1Q
1V13
—
SI
giga
JAM
d-98Nd
LVIAVNALHVd
30
SLVHINOO
S3Q
LVL
SN924
11
SINNOQ
SLN3NA9
VON
-
NV1IS
SHOH
SLNAIMIOVONT
Al
SAIXANNVY
= AI
8L0Z
- VO
- SAUS3NNA
SAdMOd
- SHATI1
30
ITA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capitala | Dette en capital Annuité versée au d'origine années l'origine SAH2IN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 9,00 0,00 9,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés {1} 0.00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
{1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Articls L.1611-3-2 du CGCT):
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à Ja colonne qui précède : - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tfulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 41/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/42/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » m'est pas remplie car l'oclroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 49 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Ourée | Périodicité | Gréance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'arigine 31H2IN cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir} 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0.00
Page 50 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2)11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
(8) IE s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés,
Page 51 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV —- ANNEXES M
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2}I1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{8 Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés,
Page 52 08
= lenen
ep
gmonb)
% 08
& ‘iued
sd
€ jueÉe
Un
!Ld
13
80
8 PUOÉSOUOI
aguU.
ojnoy
juesgud
(3%
08
= [IEAEN
Sp
SHONb)
% 08
&
“OIL
JUESID
LONE/SAIEP
EI ME
ENAGUd
[EAËR
8P
EMnONb
€] ep
AneMnEU
€ 58:
‘018
861
JeIAUB|
97 np
€S-pe
.U
“eUIÉLO
p
SN
Ana
SUEP
SesIIGEIdUcO
juewLereBS
JUOS
sjEUUOYOUo
s1
£s
°8eq
el
ep
184
681
SPILE,
ed
siBgu
« sanbyigds
sioidius
»
quejsixe
lojdua,p
ape
Un
e sed
jUepuodsaL09
eu
sUoIssILu
sa]
juop
sloduus
:s(diuexe
1
(6)
2119.
8'0)
da
p'O
8 Puodsauc
(sguuE-uu
E Juaustruoeu
SOU
9 ep
QUO
:KE)
SALUE]
SP
EiOW
el JUSSaUd
(9
med
sde]
e jueBe
un
‘1413
Le
puodsauco
souue
| oynoy
jusseud
(9,
OL
=
IIEAGN
ap
sion)
visjd
sduue]
8 lusBe
Un
:ajduoxg
SpUUR,
SUBP
SIANOE,p
9poled
, lABN
8p
Sduej
ep
gjonb
,SenbisÂUd
SJn2843
= LJ13
:8guue
Ins
gUADE,p
spolgd
Ina]
sed
jo
(BAR
2p
sde]
8p
ginonb
ne]
sed
sgunseuu
‘sueBe
sep
yANOE.]
8 [eUUOrOdoud
759
adwo98p
#7
‘(L412}
9IEABS
anuue
ièjd
sduuey
juepeanba
(+)
lqe1divos
juos
je1diuoo
vou
sde}
€ sioidus
Sa{
‘gl
sun
Inod
sas]|Ige]duuos
jU0s
jeldiuos
sduue]
e Sueueued
sojdus
587
‘juegqep
splquuesse,
Jed
52910
sauejeGpnq
sio(dug
(g)
“0 n0 g ‘y: seuoBaeo (7)
(due
597
‘G66L
SU
€Z
NP
OZOLOOSÉELNI
:JON
.U
END
PJ
8 JUSLUSULIQQUES
SEUBISEP
juoS
sjojdius
no
sepeuê
s97(L)
00‘0
00'0
00°0
00‘0
00'0
00'0
Gt+l+teu+6+y+e+p+9+q)T1VUINIO
1YLOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(6)
GD
S3L19
NON
SI074W3
000
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
{0
39n04
auar4
00'0
000
00‘
00‘0
00‘
00‘0
{)
NOILVNINY
3431114
00'0
000
00‘0
00'0
000
00'0
&}
3713401109
343114
00‘0
0‘
000
00‘0
00‘0
00‘
(6)
SAILHOdS
3831714
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
6)
ANDINHOL-O91QaN
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e)31vi90S-091aaN
34314
00'0
000
00‘0
00'0
00‘
00‘0
{p)
11V100$S
414
a0‘0
00‘
00‘0
90‘0
00‘0
00‘0
{2}
ANDINH93L
343114
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
(a)
3ALLVULSININQVY
3831114
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
€S-p8
.U
!OI
€] 2P
L-9
SPIUE,
8P
EM}
ne
Sp)
SIOIdUT
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
000
Senbluupey
SO0tSS
Sep
IEMU9B
Inejo21
00‘0
00'0
00‘
000
00'0
000
SeSIUSS
Sep
JUI0[PE
1BJSUSP
Ina72011q
00'0
000
000
000
00‘0
00‘0
Seolues
sep
IBISU96
In8j2211Q
00‘0
00‘
000
00'0
000
000
(e)
S1ANNOLLONOA
SION
137409
1374W09
SauIvIniLil
NON
SdWAL
SdWat
NON
SaUVNLIL
Y SLNANVWNU3d
|
V SLNAINVWNId
TVLOL
SLN39V
SLN39v
TVLOL
SIOTdiWa
SI0
da
{)
1413
N3
S34IVL190N4
SIO
TAN
ANS
SAANOd
SHLIIAAI
(8)
S3utV139qn8
S1014W3
(2)
S3140931v9
(1)
SI074W3
nO
s1avu9
NIGHILE
NY
13NNOS
Hd
NQ
113
—
L'L9
L'L9
NIZULE
NV
TANNOSU
Id
NQ
LY13
—-
SNOLLVWHOANLA
SLN3IW3I
73
SAHLNY
A
SAIX2NNY
— AI
8102
- V9
- SIUAAINNA
SIdNOd
- SYATIN
1Q
ATIA al ins
sud
sguiuelepui
31np
e JéAU09
unp
seen
juos
mb
siueBe
sel
nb
ISUIE
‘pBGL
JelAUEl
97 NP
EG-B
,U
lOI
El 8p
2p
1e 8€
“{«
Seple
s1EAUO9
» :
Xe)
uoIsgUd
oun.p
18fQo, IUOIRL
18 &
SOANE
/V
» 58
+6
°8tq
“861
21Q0I00
OZ
NP
BP
1-58
1S0BD
9 SPINE.]
F JUBLLEULIOJUOD
LOJAOU)
SI JAUUOUBU
BP
JUBIAUOO
||
“L-OLL
€
oi TEL
‘alfsUPS
SJOU
UALUS]IEN
UN
VONEJUNUIEL
BP
SOUBLGEL
SULUOD
SKY
JEIUOO
Un
1S (8)
€ SefILE
Sa
JUELLEpUO]
BI JS
SELS
SaUIEIN
uOU
sjuaBe
Sa]
“ajPuOjLuE
nbynd
uotoUc}
e 8p
UeUEULEd
LOU
1j
un
juedno2O
(2)
‘2bE-ZLOZ
.U
(OI
E]
8P
LE
ARE.
8P
lUSWSPUO]
€ SaPILE
s2p
JuBLWBPUO}
8] NS
SeJrLOSL
SaLJeMMR
Lou
sjuabe
sa
‘ajeuoyLue}
enbuand
UojoUo]
€] ep
JuauEuLEd
(Ode
un
juedn90O
(9)
QE
SNS JUCIASP
SJBIMALEG
SIEMUOS
587
‘{IQ9)
SSULLLIS)EpUI
SENp
8 J2AUC9
Un
no
(QD)
AULLSIEP
BSUNP
E EAUOD
UP
SMEINN
158
ANDEAUOS
JUSÉE
} j$
senbIpuI
(S)
“Uasnerd)
saine
:ÿ
“sn8,p
sadnouË
ap
sinaje1oqe|0S
:
1-O1
L
sieuiges
ep
sedno:5
8p
SN21EJOGE]ICS
QL |
AVE
:DLL
SIBUUONAUO)
SIOIWLS
1NS
512811
SIUBLISNUOO!
{b
OIDIUE
:Lb
‘D
auofaes
sHdEDipUEU
SINSIIEABN
SC
AJOILE
:
SC
emeuUoo
juabe
un
€ #50doud
jueweuoeBIIGO
sguILLSIePUI
SHARP
& JEAUOD
:L7E-ZLOZ
AU
10!
EI BP
LA
ILE
:€
“aijand
s94es
Unp
uorssaiddns
8p
n0
ajeluied
8p
JUSLUEBUEUS
2p
“uones:o
ep
SieheuI
Le
JueWLSSHQETS,
€ no
sUAGSNIOD
1 e
esaduLs
inb
PjuOINE
eur.p
UoIsSp
Ej Sp
pUSLep
LOISSSIdANS
ef no
VONESIS
EL JUOP
SIUENIGEU
00
DL 8P
SUIOLU
8p
SeUNLULLO)
ap
SiUeWSdNo!E
Sep
Je SIUEIAEU
000
Z &P
SUIOUL
P
SAUNLUIOS
SP
SIDIAWS
: .5-E-C oEE
“% 0 & SUNEUQQUI 158
IPAEN 8P SAS) 8 9
Lau
‘apeeu)
ejquodsipur
no
jaLed
sdWSl
JAISS
E 2SUOINE
21EUUOROUOI
Un
nb
2]
anbS1oI
‘INSS
89
€ SINSUGUI
1S8
SUUSAOUU
uonendod
E]
JUGp
SEUrLUUOD
8
S2S0dLO9
SlualuednolB
sep
je
SIUEIIEU
000
L2P
SUIOW
8p
SSUrLULLOS
S8P
Jeiducs
Lou
sdue}
E si
18S
89
& aeLeJUI
155
SUUSAOU
UONENdOd
E] JUOP
SSUNUUCS
8p
58SOdUTO
SUBUEANOIE
S6p
S11E}91995
8P
}9
SJUEJIQEU
000
L8P
SUIOUU
2p
SOUNLLULON
SEP
LIEU
8P
SEIE/D8S
8P
S
USUSN{
81 SUONDUG!
SEP
SUNIEU
E]
NO
SSOIUES
Sep
SUIOSEQ
Sel
ENbEJO]
Y SLOBEIES
EI 8P
NESAU
np
sIoIdUS
“SelUEpUOdSEL10S
SUOYOUO)
S8]
JEINSSE,P
SSIGIGBOSNS
SEMEULOOUO]
8p
SIOIdUIS,p
SJPEO
SP
SOUSSGE
1oIdUS
UN,p
SJEJOAUE]
SOUEIER
: Z-£
jueuigDejALUL
:
[-E
“AUANIE
D
JOIUUGSIES
JUSWLSSSIO1998
:
EJUIE
SWZ
‘E
SOLE
:
Q-E
“SUANE,p
SlBLOWE)
JUSLLESSICLIOE
:EFUIE
JL
‘€ SOLE
{esupotu
pg6L
1lAUET
7
np
10!) 1EUOD
np
MON
: LYHLNOO
(+)
“{eltsnuue
eruq
UoNEgUNURL
EI ep
SIUeWLSI
Sep
sIQUSSUS,
Jenbipui)
syrug
sIenuue
souno
us
n°
anbujand
UoNSUOL
e
8P
(NUQ
SOJPUL]
SP
NESAIU
8 2ENbIPUI)
YUQ
SMPUI
UN
E SOLEJSY
:NOLLYHENNNE
(€)
“ea
SUN
€ SSIQEUDENES
OU
SUOISSIN
: HLO
809
: Nd
“LOU
: WINY
ANUS : LIN
“OMS
: 4S
“enbluypsr COR
! LA
18/205-D2IPON : SU
pos
*S
‘{Liequn
JuSWeBEUSLUE
jUGP}
aSIUeGIN
: SUN
enblUU28L
: HOBL
“HENSURUPY
: NQY
HN3LOZS
(2)
0%
8'v:SaH0931VO
(1)
00‘0
YY2N39
1VLOL
00°0
Re
(2)
jusueur1ed
uou
lojduus
un
juedn330
sjueby
00‘0
(9)
ueueuued
1ojdtus
un
juedn290
sjuoBy
(6)
eu09
np
s1injen
(+)
2e19u09
np
juouwapuo2
Soin
LVULNOI
(€)
NOILVHANNNZA
4N1L93S
S314093LV9
N/TL/LE
NV
NOILONOZ
N3
SA4IVINLLL
NON
SLNI9Y
uns)
NITHLE
NY
TANNOSUd
NQ
LYL3
—
L'L9
L'L9
NIZUELE
NY
1ANNOSU
Ad
NA
LY13
—
SNOILVWAOANIA
SLNIW373
SIHLNY
Al
SAX2ANNVY
— AI
8102
- VO
- SAUAINNA
SAIdWOd
- SYATII
3Q
FTIUA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
EMPLOYE PAR LA REGIE
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
C1.2—ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1}
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL Ô 0,09
(1) Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 55 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme 5; : à 2 , Vorganisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautlonnement d'un emprunt
Autres
{1j Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, ete. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de Ia délégation (concession, affermage, régie intéressée. …).
Page 56 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE {1}
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 57 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 116 110,98 37 801,27 0,00 37 801,27
RECETTES 116 110,98 18 653,12 0,00 18 653,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(i} Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES {autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2}
EXPLOITATION
DÉPENSES 116 110,98 37 801,27 0,00 37 801,27
RECETTES 116 110,98 18 653,12 0,00 18 653,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGRÈGE DES DÉPENSES 116 110,98 37 801,27 0,00 37 801,27
TOTAL AGREGE DES RECETTES 116 110,98 18 653,12 0,00 18 653,12
{1) Cumul du BP, 8S et DM
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page 58