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Déliberation - 26 09 2014 ODJ46
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 ODJ46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos. ----------------------------------------------------
Rapport N° 46
INDEMNISATIONS POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS
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Pour pallier les dommages de travaux publics, la Ville a créé une Commission Permanente d’Indemnisation Amiable.
Celle-ci s’est réunie le 04 septembre 2014 afin d’examiner les demandes déposées par les commerçants ayant subi une baisse importante de chiffre d’affaires durant des travaux réalisés par la Ville et fait les propositions d’indemnisations suivantes au Conseil Municipal :
Dans le cadre des travaux de réfection du pourtour du Marché Saint-Pierre qui ont débuté en mai 2013 pour s’achever fin février 2014, la Commission propose d’allouer une indemnisation définitive de 3 800 € au bar-restaurant « Le Bistrot du Marché » situé 10, place Saint-Pierre, représenté par Madame Roxanne BRUNEL.
Dans le cadre des travaux de réfection de la rue Barbier Daubrée qui ont été réalisés durant le mois de février 2014, la Commission propose d’allouer une indemnisation définitive de 700 € au bar-restaurant « Le Flash » situé 65, rue Barbier Daubrée, représenté par Monsieur Luc LAMADON.
Il vous est demandé, en accord avec votre Commission, de valider ces propositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels permettant le versement de ces indemnisations.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2014
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe, Françoise NOUHEN
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