Déliberation - 26 09 2014 ODJ16

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Déliberation - 26 09 2014 ODJ16 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 ODJ16)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme

GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,

Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-

Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL

HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,

Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre

LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre

MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent

NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine

RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence

SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,

Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA

Excusé(e)s : Anne FAUROT

Absent(e)s :

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.

Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos.----------------------------------------------------

Rapport N° 16

ECHANGES FONCIERS OPHIS DU PUY-DE-DÔME / VILLE

RUE DES HAUTS DE CHANTURGUE

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Dans le cadre du projet ANRU, un réaménagement complet a été entrepris par l’OPHIS du Puy de Dôme en concertation avec la commune sur leurs immeubles d’habitation et leurs abords situés rue des Hauts de Chanturgue à Clermont-Ferrand.

C’est pourquoi, des régularisations foncières doivent intervenir entre ce bailleur social et la commune, dont le détail est précisé ci-dessous :

1) L’OPHIS cède à la Ville :

- environ 790 m² issus de la parcelle AE n° 152, ainsi que la parcelle AE n° 153 en totalité pour 140 m² ; ce foncier correspond à l’emprise du « chemin des écoliers » reliant la rue des Hauts de Chanturgue à la rue Jean Curabet. L’aménagement de ce passage piétonnier est effectué par l’OPHIS ;

- les parcelles cadastrées AE n° 202 pour 10 m² et AE n° 203 pour 10 m² ;

- environ 27 m² issus de la parcelle AE n° 204 correspondant à l’entrée de la crèche ;

soit au total 980 m² environ teintés en vert au plan ci-joint.

2) La Ville cède à l’OPHIS :

- environ 120 m² issus de la parcelle AE n° 362 afin de mettre en cohérence la limite de propriété de l’OPHIS ;

- environ 133 m² issus du domaine public communal. Cette emprise correspond à un talus où sera aménagé un escalier et à l’entrée du parking souterrain de l’OPHIS.

La désaffectation de l’usage public de cet espace étant constatée, son déclassement du domaine public communal peut être approuvé ;

soit au total 250 m² environ teintés en orange au plan ci-joint.

Par ailleurs, une servitude de passage public doit être instaurée sur un espace, propriété de l’OPHIS, défini par des hachures au plan joint, dont l’entretien courant et le déneigement seront assurés par la commune.Cette emprise correspond à la continuité de la promenade qui est publique située autour de l’ensemble immobilier dit du « Panoramic » ainsi qu’à l’escalier qui permet d’accéder à la rue des Hauts de Chanturgue.

Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :

- de constater la désaffectation de l’espace défini ci-dessus et d’approuver son déclassement du domaine public communal,

- d’approuver les échanges fonciers, tels que figurés au plan annexé à la présente, sans versement de soulte et au vu de l’estimation des Domaines du 21 juillet 2014 ainsi que l’instauration de la servitude de passage public,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 octobre 2014

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

Grégory BERNARD

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