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Déliberation - 26 09 2014 ODJ21
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 ODJ21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos. ----------------------------------------------------
Rapport N° 21
PÉRIMÈTRE DE PRISE EN COMPTE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT ÎLOT RUE DE LA LIÈVE/RUE NIEL/AVENUE DE L'UNION SOVIÉTIQUE /AVENUE EDOUARD MICHELIN : RENOUVELLEMENT
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Le 23 septembre 2004, par délibération, était instauré un périmètre conservatoire de sursis à statuer sur l’îlot urbain délimité par la rue de la Liève, la rue Niel, l’avenue de l’Union Soviétique et l’avenue Edouard Michelin.
Ce périmètre expirera en Octobre.
Les requalifications et aménagements à mener sur ce secteur, pour accompagner sa mutation urbaine et lui donner sa marque d’entrée de ville et d’axe majeur d’accès au Nouvel Hôpital Estaing, n’étant pas encore entrés en phase opérationnelle du fait d’une maîtrise foncière incomplète, il est opportun de renouveler ce périmètre pour garantir la mise en œuvre des requalifications souhaitées qui participeront à la reconversion de cette tête d’îlot élargie et comprise par ailleurs dans le périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
A l’intérieur de l’îlot tel que défini ci-dessus, les permis de construire susceptibles d’obérer l’avenir, pourront se voir opposer pendant un délai de 2 ans, une décision de sursis à statuer conformément aux dispositions de l’article L 111.10 du Code de l’Urbanisme.
Il vous est proposé donc de vous prononcer, en accord avec votre commission, favorablement sur le principe de ce renouvellement de périmètre tel que délimité sur la plan ci-annexé.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er octobre 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Grégory BERNARD 3 4