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Arrêté - Arrêté 2026 146 du 29 04 2026 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Allée du Pré Baron à l'occasion de travaux d'extension du réseau AEP
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 146 du 29 04 2026 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Allée du Pré Baron à l'occasion de travaux d'extension du réseau AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
anazol
ARRÊTÉ 2026 - 146 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE DU PRÉ BARON
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU AEP
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 28 avril 2026 formulée par l'entreprise SISE TP représentée par Monsieur Bastien FONTENIL (06.67.33.70.40) pour des travaux d'extension du réseau d'alimentation en eau potable allée du Pré Baron ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules allée du Pré Baron, du lundi 4 mai 2026 à 8h00 au vendredi 22 mai 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la
demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules allée du Pré Baron sera interdite à tous Les véhicules, sauf riverains,
véhicules de secours et véhicules concourant à la réalisation du chantier entre le lundi 4 mai 2026 à 8h00
et Le vendredi 22 mai 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …… km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette voie communale, par l'entreprise SISE TP, La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par cette entreprise, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - gème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit entre Le lundi 4 mai 2026 à 8h00 et le vendredi 22 mai 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier, sauf véhicules de service ou concourant à la réalisation des travaux. La signalisation d'interdiction de stationnement sera apposée au minimum 24 heures avant la date de La mise en œuvre effective de La règlementation.
ARTCILE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT.a-PANAZOL, le 29 avril 2026
RE 4 Le Maire, A k Ke
publié le 3.0 AVR. 2026