Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026 15 Portant règlementation provisoire d
Arrêté - Arrêté 2026 12 Portant règlementation provisoire d
Arrêté - Arrêté 2024 247 du 24 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 274 du 06 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 118 du 29 05 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 267 du 27 11 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 149 du 28 06 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 174 du 08 08 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 15 du 28 01 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 168 du 19 07 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 226 du 03 10 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de Marliaguet à l'occasion de travaux sur le réseau électrique
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 226 du 03 10 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de Marliaguet à l'occasion de travaux sur le réseau électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-226 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE DE MARLIAGUET
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2022-28 portant règlementation de la circulation rue Louis Blériot et allée de Marliaguet; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu la demande en date du 1° octobre 2024 formulée par l'entreprise SPIE Citynetworks représentée par
Monsieur Frédéric CHENAVAL (06.29.56.14.84) pour des travaux sur Le réseau électrique (branchement électrique souterrain) allée de Marliaguet pour Le compte d'ENEDIS :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux allée de Marliaguet, du lundi 7 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 1 octobre 2024 à 17h00 en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: La circulation des véhicules allée de Marliaguet, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) du lundi 7 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 7 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPIE Citynetworks, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.