Arrêté - Arrêté 2025 279 du 29 12 2025 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Maréchal Foch à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement

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Arrêté - Arrêté 2025 279 du 29 12 2025 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Maréchal Foch à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 279 du 29 12 2025 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Maréchal Foch à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Ville de |

9n9ZO

ARRÊTÉ 2025 - 279 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU MARÉCHAL FOCH

À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de La Commune de Panazal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu là demande en date du 15 décembre 2025 formulée par l'entreprise SOTEC représentée par Monsieur LASSENE (06 15 76 46 46) pour la réalisation de travaux de suppression de boîte eaux usées, création d'une nouvelle boîte et reprise d'un branchement, pour Le compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine ;

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur la portion de la rue du Maréchal Foch située au droit du numéro postal 21, entre le lundi 5 janvier 2026 à 8h00 et le vendredi 23 janvier 2026 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande :

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules rue du Maréchal Foch sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules concourant à la réalisation du chantier entre Le lundi 5 janvier 2026 à 8h00 et Le vendredi 23 janvier 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier sur sa portion comprise entre l'intersection avec La rue Joseph Leyssène et l'intersection avec la rue du Maréchal Gallieni.

Un itinéraire de déviation sera mie en place par l'entreprise SOTEC par La rue Joseph Leyssène (RD 224), la rue du Maréchal Leclerc, l'avenue Pierre Guillot, la rue du Maréchal Joffre et La rue du Maréchal Foch.

ARTICLE 2 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …… km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette Voie communale, par l'entreprise SOTEC. La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par cette entreprise, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit entre le lundi 5 janvier 2026 à 8h00 et Le vendredi 23 janvier 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier, sauf véhicules de service ou concourant à la réalisation des travaux. La signalisation d'interdiction de stationnement sera apposée au minimum 24 heures avant la date de la mise en œuvre effective de la règlementation.ARTCILE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD224),

FAIT à PANAZOL , Le 29 décembre 2025

Le Maire,

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* 7 YFabien DOUCET

publié te 3.1 DEC. 2025