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Déliberation - 2023 141 Contrat annuel de maintenance du systeme dalarme intrusion pour la mairie de Saint Just Saint Rambert Serenite Protection Services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 141 Contrat annuel de maintenance du systeme dalarme intrusion pour la mairie de Saint Just Saint Rambert Serenite Protection Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023
- 141
Objet
:
CONTRAT
ANNUEL
DE
MAINTENANCE
DU
SYSTEME
D'ALARME
INTRUSION
POUR
LA
MAIRIE
DE
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
—
SERENITE
PROTECTION
SERVICES
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
maintenance
du
système
d'alarme
intrusion
pour
la mairie
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
VU
la
proposition
de
la
société
Sérénité
Protection
Services
—
15
bis,
avenue
de
Saint-
Etienne
—
42160
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
un
contrat
avec
la
société
Sécurité
Protection
Services
pour
la
maintenance
du
système
d'alarme
intrusion
pour
la
mairie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
aux
conditions
suivantes :
e
Date
de
début
de
période
: 18/09/2023
«
Date
de
fin
de
période
: 17/09/2024
e
Montant
: 690
€
HT.
ARTICLE
2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la
société
Sérénité
Protection
Services
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr. Page :
2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 8 décembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20231208-D2023-141-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 11/12/2023