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Déliberation - 2023 049 Contrat de deratisation du restaurant scolaire nde Saint Just et de Saint Rambert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 049 Contrat de deratisation du restaurant scolaire nde Saint Just et de Saint Rambert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-049
Objet:
CONTRAT
DE
DERATISATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
SAINT-JUST
ET
DE
SAINT-RAMBERT
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
la
dératisation
des
restaurants
scolaires
de
Saint-Just
et
de
Saint-Rambert,
VU
la
proposition
de
la
société
SOURI'NETT
Services,
7
rue
de
la
Chenevotterie
—
42600
MONTBRISON,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
un
contrat
pour
la
dératisation
des
restaurants
scolaires
de
Saint-Just
et
de
Saint-Rambert
aux
conditions
suivantes :
Montant
annuel
: 1
180,00
€
HT.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la
société
SOURI'NETT
Services
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Montbrison.
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page :
2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
16
mai
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230516-D2023-049-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/05/202