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Déliberation - 240410. Liste des deliberations du CM 6.2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Déliberation - 240410. Liste des deliberations du CM 6.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
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Publié le 12/06/2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du 10 juin 2024
Numéro d’ordre Objet de la délibération Décision du conseil municipal 1.06/2024 Revalorisation du barème des frais kilométriques Approbation à l’unanimité
2.06/2024 Actualisation tarification séjour jeunes Approbation à l’unanimité
3.06/2024 Révision du taux de la TLPE Approbation à l’unanimité
4.06/2024 DM BP 2024 n°1 Approbation à l’unanimité
5.06/2024 Convention d’offre de concours – Chateau
MAILLARD
Approbation à l’unanimité
6.06/2024 Acquisition immobilière pour accueillir locaux
techniques municipaux
Approbation à l’unanimité
7.06/2024 Adaptation tarification périscolaire en l’absence de
service de restauration
Approbation à l’unanimité