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Déliberation - Liste des deliberations CM 30 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
1
Publié le 01/10/2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du 30 septembre 2024
Numéro
d’ordre
Objet de la délibération Décision du conseil municipal
1 Arrêt projet PLU Approuvée à l’unanimité
2 Décision modificative n°4 Approuvée à l’unanimité
3 Convention relative à l’intervention d’accompagnants
d’AESH sur le temps de pause méridienne dans le premier
degré public
Approuvée à l’unanimité
3