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Déliberation - D2016 56 Aménagmt toilettes publiques
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2016 56 Aménagmt toilettes publiques)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
78
mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2016-56 en date du 28/09/2016 concernant l'aménagement de toilettes publiques dans Le Bourg :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 28 septembre 2016, à 19H30, suivant convocation en date du 23 septembre 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain
FAUCHER.
Présents: MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, ARMAND Thierry, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, BERGER Thierry, HARGE Andrée, GILLES Dominique.
Représentés: MM. ALAMARGOT Sylvie à FAUCHER Alain, JACQUET Michel à GILLES Dominique, CASTANET Christine à LATOUR Christelle.
Mme LATOUR Christelle a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 3 10 13 13 0
Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité et un plan de financement pour l'aménagement de toilettes publiques dans le Bourg ont été approuvés par délibération n°2015-36
du 02/09/2015.
Il rappelle qu'il s’agit de transformer l'ancienne bascule municipale, située dans le Bourg de La Geneytouse, en WC public accessible aux personnes à mobilité réduite. Il précise que ces toilettes pourront être utilisées par les randonneurs du circuit inscrit au PDIPR, mais aussi par les personnes du club de marche Nordique de La Geneytouse. Elles seront également utilisées lors de cérémonie célébrées à l’église ou lors de manifestations organisées dans le Bourg comme le
marché, la fête annuelle, les concours de pétanque etc.
Il précise qu’une subvention de 5000,00 € a été accordée à la commune en 2015, pour ce projet, par le Ministère de l'Intérieur. Une demande de subvention avait également été déposée en septembre 2015 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne. Ce projet n'ayant pas été retenu sur le programme subventionné du département pour l’année 2016, il conviendrait de déposer une nouvelle demande pour l’année 2017. Il est également possible de déposer une demande au titre de la DETR 2017, auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Le maire présente donc un nouveau plan de financement avec un prix d'objectif actualisé :
DEPENSES
Travaux HT 24 000,00
Honoraires HT 7 500,00
Frais annexes HT 1 500,00
TVA 20 % 6 600,00
TOTAL 39 600,00
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 01 Octobre 2016
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20160928-D2016-56-DE
Date de télétransmission : 01/10/2016
Date de réception préfecture : 03/10/2016 miMmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
RECETTES
Subvention - DETR 8 250,00
Subvention - Conseil Départemental 9 900,00
Subvention parlementaire 5 000,00
Emprunt 15 000,00
Fonds propres 1 450,00
TOTAL 39 600,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE le prix d'objectif qui s'élève à 39 600,00 euros TTC.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
79
MANDATE le Maire pour demander l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne et de la Préfecture de la Haute-Vienne.
A La Geneytouse, le 29 Septembre 2016
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 01 Octobre 2016
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20160928-D2016-56-DE
Date de télétransmission : 01/10/2016
Date de réception préfecture : 03/10/2016