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Déliberation - 2015 36 amngt toilettes publiques
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 36 amngt toilettes publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-36 en date du 15/06/2015 concernant l'aménagement de toilettes publique dans le Bourg :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 15 Juin 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 10 Juin 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 14 0 14 14 14 0
Présents: MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, DESROCHE Roger, GILLES Dominique.
Le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 12 mai 2015, il a été décidé d'aménager des toilettes publiques, par la transformation de l’ancienne bascule municipale, dans Le Bourg de La Geneytouse, sur la base d’une étude réalisée par l'ATEC.
Le maire précise que, suite à cette délibération et dans le cadre de la finalisation du dossier de demande de subvention, il a demandé à l'ATEC de réaliser une autre étude prévoyant l'aménagement d'un bâtiment techniquement plus adapté aux besoins.
Le coût d'objectif de l'opération ayant été estimé à 38 760,00 euros TTC, le maire présente un plan de financement établi comme suit et qui prévoit de solliciter une subvention dans le cadre des « travaux divers d'intérêt local répartis par la Commission des Finances du Sénat ».
DEPENSES
Travaux HT 23300,00
Honoraires HT 7500,00
Frais annexes HT 1500,00
TVA 20 % 6460,00
TOTAL 38760,00
RECETTES
Subvention 16150,00
Emprunt 15000,00
TVA récupéré en n+1 6109,00
Fonds propres 1501,00
TOTAL 38760,00
Vu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant que la commune ne possède pas d'équipement de ce type, pourtant indispensable lors de l'organisation de manifestations, de cérémonies et de passage de randonneurs,
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 17 Juin 2015 et transmise à la Préfecture. Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
APPROUVE l'étude réalisée par l'ATEC et le coût d'objectif global de l'opération soit 38 760,00
euros TTC.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
MANDATE le Maire pour demander l'attribution d'une subvention auprès de la Commission des Finances du Sénat dans le cadre des aides aux communes en vue de réaliser des travaux divers d'intérêt local.
PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération 2015-30 du 12 mai
2015.
A La Geneytouse, le 16 Juin 2015
Le Maire,
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le {8 JUIN 201 RER
(ol Ê rs)
S US
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 17 Juin 2015 et transmise à la Préfecture.