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Procès Verbal - 20161108 CONSEIL MUNICIPAL du 08 novembre 2016
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20161108 CONSEIL MUNICIPAL du 08 novembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 08 NOVEMBRE 2016
Présents : D. Corrège, D. Arrouy, C. Couton, T. Arrouy, A. Sentenac, C. Rostaing, S. Dussenty, S.
Boulet, F. Bracali, C. Dinnat
Excusée : F. Boutonnet
Ordre du jour
1. Approbation CR précédent (18 octobre 2016)
2. Délibération adhésion commune au SMEA 31 (compétences eau potable)
3. Délibération d’approbation de la modification des statuts du SDEHG,
4. Questions diverses
Secrétaire de séance : Mme Andrée Sentenac
1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2016 :
Vote : accepté à l’unanimité.
2°/ Délibération adhésion commune au SMEA 31 (compétences eau potable)
Vu le code général des Collectivités Locales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2016 qui met fin à l’exercice des compétences du Syndicat
Intercommunal des Eaux de Palaminy-Mauran au 31/12/2016,
Considérant que la commune de Mauran était adhérente au syndicat pour toutes les compétences de l’eau
potable,
Considérant que la fin des compétences du Syndicat Intercommunal des Eaux de Palaminy-Mauran entraîne la
reprise des compétences transférées audit syndicat par les communes, et la répartition des biens entre elles,
Considérant ainsi que la commune de Mauran s’est vue restituer toutes les compétences de l’eau potable à
compter du 31/12/2016 par l’arrêté de fin de compétences du syndicat intercommunal des Eaux de Palaminy-
Mauran,
Considérant que la commune de Mauran est adhérente au SMEA31 pour toutes les compétences de
l’Assainissement Collectif et pour la compétence Assainissement Non Collectif,
Considérant qu’il est proposé de transférer aujourd’hui les compétences complémentaires de l’eau potable
(A1-Production d’Eau Potable ; A2 – Transport et stockage d’eau potable ; A3 – Distribution d’eau potable) au
SMEA31, à compter du 31/12/2016,
Vu le rapport et sur la proposition du Rapporteur,
DECIDE
Article unique : de transférer les compétences complémentaires de l’eau potable (A1 – Production d’eau
potable ; A2 – Transport et stockage d’eau potable ; A3 – Distribution d’eau potable) au SMEA31 à compter du
31/12/2016.
Vote : accepté à l’unanimité. Page 2 sur 3
3°/ Délibération d’approbation de la modification des statuts du SDEHG
Vu les statuts du SDEHG en vigueur,
Vu la délibération du comité du SDEHG du 3 octobre 2016 approuvant modification des statuts,
Vu l’article L5211-17 du CGCT,
Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 3 octobre 2016, a approuvé la
modification de ses statuts,
Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent
désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents, approuve la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par
délibération syndicale du 3 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération.
4°/ Questions diverses
TIG :
M. le Maire informe les adjoints et les conseillers que le service pénitentiaire nous a proposé
une personne dans le cadre de travaux d’intérêts généraux. Celle-ci a commencé ce jour et
doit effectuer 130 heures.
Renégociation des prêts de la Mairie contractés par la municipalité
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé au Crédit Agricole afin
d’étudier une éventuelle réduction des taux d’intérêts ou la durée des prêts.
Arbres église :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’employé communal a réalisé les
deux bacs qui permettront d’accueillir deux arbres sur le parvis de l’église.
Ordures ménagères :
Dans le cadre de la fusion des intercommunalités, il semble que le ramassage ordures
ménagères deviendra une compétence obligatoire à la charge de la nouvelle
intercommunalité. Cette disposition doit être dans un premier temps confirmée. Si cela était
le cas, la commune de Mauran ne serait plus en charge du ramassage des ordures
ménagères. Par ailleurs, la question se pose de la mise à disposition de l’employé communal
à la communauté de communes au prorata des heures effectués pour la collecte des ordures.
Cette évolution soulève le problème de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
qui ne semble pas répartie de manière équitable d’une part entre les habitations et d’autre
part entre les communes concernées. M. le Maire informe l’assemblée que des éléments
complémentaires seront apportés lors d’un prochain conseil municipal.
Travaux carrefours :
Il est prévu d’aménager les carrefours : l’un situé près du pont et l’autre à l’angle de la rue de
la mairie et du chemin de la barque. La consultation auprès des entreprises pour le
lancement de ces travaux a débuté. Un rendez-vous est prévu le mercredi 9 novembre avec
le bureau d’études ATEMO. Un point sera fait lors de la prochaine réunion du conseil. Page 3 sur 3
Conseil communautaire :
M. le Maire informe les conseillers qu’un conseil communautaire aura lieu à Mauran le 17
novembre à la salle des fêtes. Les conseillers disponibles sont invités à participer à ce conseil
qui débutera à 18h précise.
Cérémonie du 11 novembre :
M. le Maire rappelle qu’une messe est prévue à 10 heures et une cérémonie aux monuments
aux morts à 10h45 avec la batterie fanfare de Martres. Les pompiers et les gendarmes ont
été conviés à participer à cette cérémonie. M. le Maire demande aux conseillers d’y
participer.
Nettoyage rue du Vieux Château :
M. Cyril Dinnat demande que la rue du Vieux Château soit nettoyée plus souvent. En effet,
toutes les maisons de la rue sont actuellement occupées, ce qui occasionne davantage
d’écoulement d’eaux usées.
____________________________________________
La séance est levée à 19h30.
La secrétaire de séance,
Andrée SENTENAC.