Procès Verbal - 20160728 CONSEIL MUNICIPAL du 28 JUILLET

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Procès Verbal - 20160728 CONSEIL MUNICIPAL du 28 JUILLET Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160728 CONSEIL MUNICIPAL du 28 JUILLET)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 5

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JUILLET 2016

Présents : D. Corrège, D. Arrouy, T. Arrouy, F. Boutonnet, A. Sentenac, S. Dussenty, F. Bracali

Absents : S. Boulet, C. Couton, C. Dinnat, C. Rostaing

Ordre du jour

1. Approbation CR précédent (18 Mai 2016)

2. Délibération modification des statuts de la Communauté des Communes

3. Délibération achat terrain épouses Rouzau

4. Délibération travaux voirie : choix du bureau d’étude VRD

5. Délibération décision modificative

6. Délibération réalisation d’un document unique d’évaluation des risques

professionnels et des risques psycho sociaux

7. Délibération coupe affouagère

8. Délibération modalités de dissolution du Syndicat des Eaux de Palaminy-Mauran

9. Questions diverses

Secrétaire de séance : M. Dominique Arrouy

1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2016 :

Vote : accepté à l’unanimité.

2°/ Délibération modification des statuts de la Communauté des Communes

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération N°6-5-2 du 26 mai 2016, modifiant pour

l’essentiel les compétences de l’EPCI. Il indique que les communes membres doivent délibérer sur la

modification statutaire, conformément aux articles L5211-17 et L 5211-20 du CGCT.

Après lecture des statuts,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, délibère et décide :

- D’approuver la modification des compétences de la communauté de communes et les statuts,

- D’inviter Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte, à prononcer par arrêté les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du canton de Cazères, - D’indiquer que la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni personnel à transférer par rapport aux nouvelles compétences de la communauté de communes.

Vote : accepté à l’unanimité.

3°/ Délibération achat terrain épouses Rouzau

Cette délibération annule et remplace la N°6-4 / 2015.

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°6-4/2015 dans laquelle il était envisagé d’acheter la

parcelle cadastrée A n°235 appartenant à M. Claude Arrouy.

Le motif de l’achat d’une parcelle reste l’accès au vieux château.Page 2 sur 5

A la demande des épouses Rouzau qui sont propriétaires de la parcelle A n°236, la solution suivante a

été arrêtée.

La parcelle A N°235 sera donc acquise par les épouses Rouzau. La commune achètera la parcelle A

n°400 aux épouses Rouzau. Ainsi, les épouses Rouzau auront une propriété continue entre les

parcelles A n°236 et A n°235.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal de la volonté d’acquérir la parcelle cadastrée A

n°400 d’une superficie de 1 554 m2 située au Fond de l’Ile appartenant à Mmes Emile Rouzau et

Magalie Rodet demeurant à Mauran (31220) – 3 chemin de la Tour pour un montant de 300 euros et

ceci afin de permettre un accès au Château d’En Haut dont la commune est propriétaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne

tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de procéder à l’achat de la parcelle ainsi que les frais

afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

4°/ Délibération travaux voirie : choix du bureau d’étude VRD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune d’aménager le carrefour

situé au niveau du pont de la Garonne. A cet effet, il est nécessaire de faire appel à un bureau

d’études.

Monsieur le Maire présente deux devis.

Cabinet de Géomètre Francesconi : 950 € HT soit 1 140 € TTC

A.T.E.M.O : 600 € HT soit 720 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents retient le bureau

d’études A.T.E.M.O pour un montant de 720 € TTC et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les

démarches nécessaires relatives à ce dossier.

Vote : accepté à l’unanimité

5°/ Délibération décision modificative

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que durant la fête locale, des personnalités ont été

invitées par la mairie. Il se trouve que ceci a engendré des frais qui ont été supportés par le Comité

des Fêtes et des Sports.

Monsieur le Maire propose donc d’allouer une subvention complémentaire d’un montant de 252 €

au Comité des fêtes et des Sports. Il informe également le Conseil municipal qu’il est nécessaire de

prendre la décision modificative suivante.

Article 6232 : - 252 €

Article 6574 : + 252 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le

Maire, à attribuer cette subvention au Comité des Fêtes et des Sports et à prendre la décision

modificative définie ci-dessus.

Vote : accepté à l’unanimité.Page 3 sur 5

6°/ Délibération réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels et des

risques psycho sociaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la mise en place du document unique est

obligatoire pour les collectivités territoriales.

Le document unique a pour objectif de recenser et de hiérarchiser l’ensemble des risques

professionnels au sein de la collectivité et d’apporter les mesures préventives visant à pallier à

d’éventuels accidents du travail, en intégrant également les risques psycho-sociaux.

Aussi, la Communauté de communes du canton de Cazères propose un groupement de commandes

pour sa réalisation, afin de garantir notamment la conformité de la prestation à l’ensemble des

collectivités affiliées.

VU le Code des marchés publics,

VU le décret n°85-603 du 10/06/1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale;

VU le décret n° 2001-1016 de la 05/11/2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des

risques pour la santé et la sécurité des travailleurs;

VU la délibération du Conseil communautaire DCC n° 16-3-12 en date du 31/03/2016;

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités

territoriales ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures

de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des

communes membres de la 4C désirant mettre en place le Document Unique, la formule du

groupement de commandes auprès d’un bureau d’étude serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du Document Unique

d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive

du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de

documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par la Communauté

de communes du canton de Cazères.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

- la communauté de communes du canton de Cazères sera coordonnatrice du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un bureau d’étude. - la communauté de communes du canton de Cazères signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, à régler directement le bureau d’étude ÉVENIO selon la clé de répartition établit en fonction du nombre d’agents.

 D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

 D’inscrire la dépense au compte 617 du BP 2016.

Vote : accepté à l’unanimité.Page 4 sur 5

7°/ Délibération coupe affouagère

Après lecture de la délibération préparée par M. le Maire, M. Thierry Arrouy fait la remarque

suivante : au lieu de proposer aux habitants de Mauran de couper les arbres eux-mêmes (opération

dangereuse car terrain difficile et risque de détériorer clôtures existantes, poteaux et câbles

téléphoniques) il serait préférable de faire couper les arbres par un professionnel pour ensuite

proposer la vente des bûches, taillées à 1 mètre, aux habitants. Faire toutefois valider cette solution

par les gardes forestiers.

En conséquence de cette remarque pertinente, le Conseil Municipal décide de reporter cette

délibération pour la réécrire après validation de la solution par les Eaux et Forêts.

Délibération à refaire.

8°/ Délibération modalités de dissolution du Syndicat des Eaux de Palaminy-Mauran

De nouveaux éléments récents ne permettent pas de délibérer sur le texte présenté.

Une nouvelle délibération sera présentée pour le prochain Conseil Municipal

Délibération reportée.

9°/ Questions diverses

Situation financière de Mauran en 2015/2016 :

M. le Maitre informe le Conseil Municipal qu’une lettre lui a été adressée personnellement

par le sous-préfet de la Haute Garonne, cette lettre évoque la situation tendue des finances

de la commune.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prévoit de rencontrer le sous-préfet dans les

meilleurs délais pour aborder ce sujet avec lui, considérant que des efforts significatifs sont

faits par la commune pour limiter les dépenses et qu’il est difficile de faire mieux en l’état

actuel des choses.

Fusion des intercommunalités :

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une réunion d’information aux

habitants sur ce sujet complexe et distant pour l’instant.

Accueil favorable des membres participants.

Mise en place d’un règlement intérieur pour les agents municipaux

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite mettre en place un

règlement intérieur pour clarifier et cadrer les activités, droits et devoirs des personnels. Ce

règlement intérieur sera rédigé dans les mois à venir, certains conseillers municipaux seront

invités à participer à sa rédaction.

Cas de l’employé communal :

L’employé communal est actuellement placé sous restriction temporaire suite à des

problèmes médicaux. Une nouvelle visite chez le médecin référent est prévue en août.

Affaire à suivre pour savoir s’il y aura levée des restrictions.Page 5 sur 5

Logement Famille Rondot :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a écrit une lettre au sous-préfet suite

déclaration d’insalubrité du logement. Le dossier a été transférer aux Affaires Sociales. En

attente de réponse

Rallye 4L :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rallye de voitures Renault 4L passera par

Mauran le samedi 27 Août. Un pique-nique est prévu ce jour-là sur la place du village. Une

affiche relative à cet événement est publiée sur le site internet du village.

Course de caisses à savon

La course de caisses à savon aura bien lieu cette année. La date cible est le 2 Octobre. Cette

date sera confirmée prochainement par les organisateurs. Une communication aux habitants

sera alors diffusée.

Livret accueil des nouveaux habitants de Mauran :

A la demande de M. le Maire, M. Dominique Arrouy a rédigé une première version du livret

d’accueil. M. le Maire doit l’étudier et éventuellement faire des remarques avant diffusion.

La séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance,

Dominique ARROUY