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Procès Verbal - AR 20260826 50 1 pv cm du 05 06 2026 signe
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 20260826 50 1 pv cm du 05 06 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
VILLE DE
', | Sainte-Marie
aux-Mines
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL
MUNICIPAL DU O5 JUIN 2026 - 19 H 00
Affaire suivie par : Mme HAUPTMANN
Réf. : NH/LB/EH
Étaient présents sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
PRESENTS PROCURATIONS A ABSENTS | ABSENTS
SIGNATURES EXCUSES
LE MAIRE
Noëllie HESTIN œm
LES ADJOINTS
SKOCIBUSIC Gaëlle
MARCHAL Xavier
ROUSSEL Nathalie
ENSMINGER Marc
FLORENTZ Nadège
DUCROCQ David
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
FREITAG Gérard CONSEILLER DÉLÉGUÉ
IMHOFF Camille CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE
GANGLOFF Damien
MARAFIOTI Marianne
GROOTEN-FELD Han
ZIZINE Hanane CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE
NEFF Jean-Christian
TAVEIRNE Anne CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE
JACQUINEZ Alain
VAN ASCH Camille CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE
GERBER Daniel
SCHAETZEL Hélène
SCHMITT Alexandre
VELCIN Marilène
PRADINES Ewan
IDOUX Lubisa
PENIN Luigi
PERRIN-UHLEN Antonella
BENOÎT Patrice
FROEHLICHER Lucie
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Nadège FLORENTZ
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PV du conseil municipal du O5 Juin 2026 Page ]sur 41
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ORDRE DU JOUR
1. Désignation d'Un secrétaire de Séancenn3
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 AVRIL 2026 nr3
3. Election des délégués et des suppléants chargés d'élire les Sénateurs 4
4. Révision du règlement intérieur du Conseil MUNICIPal ne 6
5. Règlement budgetaire et financier nn 6
6. Approbation des CFU 2025 - Budget Principal et budgets annexes ne 7
7. Bilan des acquisitions/cessions immobilières 2025. 14
8. Affectation des résultats 2025 - Budget Principal et budgets annexes 14
9. Budget principal 2026 : décision modificative N° Tnunnnnnrrr Ï7
10. Budget annexe énergies renouvelables 2026 décision modificative n° Ta19
11. Forfait communal 2026 - Ecole Ste GENEVIÈVE rnrnnrrrnrrrrnnmnnnnnnnnnnnnrnrrnrrrrnrree 20
12. Attribution de subventions aux as$OciatiOns ne 22
13. Commission Communale des Impôts Directs rene 23
14. Fixation des frais de deplacement du maire et des adjoints de la ville de Sainte-Marie-
AUX-MINES nn
15. Création d'un poste d'agent contractuel sur emploi non-permanent, pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. 26
16. Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Communauté de Communes
du Val d'Argent et la ville de Sainte-Marie-AUX-MInes nr 27
17. Nomination des membres du Centre Communal d'Action Sociale (ee)28
18. SPL EVA - Rémunération de la Présidente une 29
19. TERRITOIRE ENERGIE ALSACE - Opération d'autoconsommation collective...30
20. Convention de prêt de véhicules et de matériel technique entre la Communauté de
Communes du Val d'Argent, Sainte-Marie-Aux-Mines et Sainte-Croix-aux-Mines 31
21. Approbation de l'adhésion à la plateforme Alsace Marches PUbIICS 32
22. Renouvellement de « l'été à la piscine » et gratuité pour les enfants de moins de 8 ans
ACCOMPAINÉS nnnrnnnrrrrrrnnnrnnnnennnnnnrrnnnnnrennnnne nn ne en 33
23. Commissions de travail de la Communauté de Communes du Val d'Argent - Désignation
de conseillers MUNICIPAUX...res 35
24. Communication des décisions prises par là Maire36
25. Communication prises à la Communauté de Communes du Val d'Argent su38
26. DIVERS... nn ennemie nnnn rennes38
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En raison des contraintes horaires qui imposent la transmission des résultats des élections des
délégués chargés d'élire les sénateurs avant 21h, Mme la Maire propose de passer ce point,
initialement prévu au point 16. après l'approbation du procès-verbal.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme La Maire expose :
L'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
| peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Nadège FLORENTZ pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Mme la Maire expose :
Selon l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités de
publicité et de conservation du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des
secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le
secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents lors
de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 Avril 2026.
Délibération adoptée à l'unanimité.
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3. ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS CHARGES D'’ELIRE LES
SENATEURS
vu le code électoral et notamment les articles L.280, L.284 à L293 et R131 à R.148:
vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2113-8. L2121-2 et
L.217217-15 et suivants ;
vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
vu l'arrêté du 30 avril fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des
conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des sénateurs dans le
département du Haut-Rhin
Mme la Maire rappelle que les délégués et les suppléants sont élus simultanément par les conseillers
municipaux, sur Une même liste, paritaire, suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément aux dispositions de l'article R 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé
par le Maire et comprend: les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés et les deux
membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin :
Le bureau électoral est donc constitué de : Noëllie HESTIN, Maire et de :
- M. Daniel CERBER
- M. Gérard FREITAG
- M. Luigi PENIN
- M. Ewan PRADINES
Mme la Maire déclare ensuite la candidature d'une liste et la dépose auprès du bureau électoral.
Aucune autre liste n'est déposée.
Le Conseil a ensuite procédé à l'élection sans débat et au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a commencé à 19h21 II a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
- Nombre de votants : 25
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 25
- Nombre de bulletins blancs : O
- Nombre de bulletins nuls : O
- Nombre de suffrages exprimés: 25
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2". | Sainte-Marie CS AS
aux-Mines
La liste 1 a donc obtenu 100 % des suffrages exprimés.
Ont été proclamés délégués et ont déclaré accepter le mandat:
NOM - PRENOM ADRESSE VILLE DATE DE LIEU DE
NAISSANCE| NAISSANCE
Mme Noëllie Hestin 53 ECHERY 68160 Ste-Marie-aux-Mines 10/10/1985 PARIS 72
2 M. Xavier Marchal 45 rue des Mines 68160 Ste-Marie-aux-Mines 15/08/1986 SELESTAT
Mme Nathalie | |
3 Roussel 22 rue Jacob Amann | 68160 Ste-Marie-aux-Mines 22/07/1961 NANTES
| 7 chemin des | | 4 M. David Ducrocq L. 68160 Ste-Marie-aux-Mines 04/06/1976 SAINT-OMER Jardiniers
5 Mme Nadège Florentz | 3 Hergauchamps 68160 Ste-Marie-aux-Mines 04/01/1959 SARREBOURG
6 M. Gérard Freitag 14 Côte d'Echery 68160 Ste-Marie-aux-Mines 16/02/1950 MULHOUSE
Mme Marianne 112 chemin Saint- | . 7 | | 68160 Ste-Marie-aux-Mines 18/11/1986 SELESTAT Marafioti Michel
À - . BORN (Pays- 8 M. Han Grooten-Feld 3 rue Réber 68160 Ste-Marie-aux-Mines 09/06/1973 bas)
LL : | . TAOURIRT 9 Mme Hanane Zizine 204 rue Clémenceau | 68160 Ste-Marie-aux-Mines 18/09/1977 (Maroc)
10 M. Alain Jacquinez 58 Echery 68160 Ste-Marie-aux-Mines 19/02/1958 LE BONHOMME . 22 rue Jean-Jacques . . 11 Mme Anne Taveirne Bock 68160 Ste-Marie-aux-Mines 16/01/1975 ABBEVILLE C
12 M. Luigi Penin 32 rue Poincaré 68160 Ste-Marie-aux-Mines 22/11/1994 SELESTAT
Mme Hélène | . . 13 37 rue Wilson 68160 Ste-Marie-aux-Mines 28/10/1982 COLMAR Schaetzel
14 | M.Patrice Benoît 7, La Petite Lièpvre 68160 Ste-Marie-aux-Mines 17/07/1959 SELESTAT
15 | Mme Marilène Velcin | 54 Echery 68160 Ste-Marie-aux-Mines 08/06/1955 SIERENTZ
Ont été proclamés suppléants et ont déclaré accepter le mandat :
DATE DE
NOM - PRENOM ADRESSE VILLE LIEU DE NAISSANCE NAISSANCE
| | M. Alexandre Schmitt 24 rue Saint-Louis 68160 Ste-Marie-aux-Mines 06/10/1979 SELESTAT
: Un 3 Lotissement "Les | |
? | Mme Gaëlle Skocibusik l i 68160 Ste-Marie-aux-Mines 27/09/1974 AIX-EN-PROVENCE Primevères"
3 | M. Daniel Gerber 4 Les Fougères 68160 Ste-Marie-aux-Mines 22/10/1946 SAINTÉE-MARIE-AUX-MINES
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Mme Lucie Froehlicher | 35 d rue Poincaré 68160 Ste-Marie-aux-Mines 15/12/1989 STRASBOURG
M. Ewan Pradines 14 rue Wilson 68160 Ste-Marie-aux-Mines 31/10/2006 SELESTAT
Délibération adoptée à l'unanimité.
4. REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire expose :
Considérant que le règlement intérieur du Conseil Municipal a été voté le 15 Avril 2026
conformément à l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que des demandes ont été exprimées quant à la révision des articles 31 et 32
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications du règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
M. Benoît : dans le cas où un conseiller municipal serait absent 3 fois lors des conseils municipaux,
est-il exclu ?
Mme la Maire : effectivement, à partir de 3 absences non justifiées, je peux prendre la décision
d'exclure un conseiller municipal.
M. Benoît : est-ce automatique ou faut-il faire une demande particulière ?
Mme la Maire : c'est une décision que je peux prendre, sans demande particulière
5. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
M. Marc ENSMINGER expose :
La Commune de Sainte-Marie aux Mines a adopté l'application de l'instruction budgétaire et
comptable M57 depuis le 1° janvier 2020. Ainsi, la mise en place d'un règlement budgétaire et
financier (RBF) est obligatoire et doit être adopté à l'occasion de chaque renouvellement des
membres du conseil.
Le RBF est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et
comptable d'une collectivité, il est voté par son assemblée délibérante. || est donc propre à une
collectivité.
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L'adoption du présent RBF s'inscrit, conformément aux dispositions de l’article L1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel
budgétaire et comptable M37.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la Commission «Finances »
ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines, tel qu'il figure
en annexe de la présente délibération,
Délibération adoptée à l'unanimité
6. APPROBATION DES CFU 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mme la Maire expose,
Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable. Il se
substitue au compte administratif et au compte de gestion.
| présente les résultats de l'exécution du budget. Il indique notamment les dépenses et les recettes
effectivement réalisées au cours de l'exercice 2025 et mentionne les restes à réaliser de la section d'investissement. L'information relative à l'exécution budgétaire est portée à la fois par l'ordonnateur,
s'agissant de la vue d'ensemble par chapitre budgétaire, et par le comptable public, s'agissant de la vue détaillée par article.
Le vote sur le compte financier unique constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612-12
du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Madame La Maire donne acte de la présentation faite des comptes financiers uniques 2025, lesquels peuvent se résumer ainsi (voir pages 2 et suivantes).
La Maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle du Conseil et l'assemblée désigne le Deuxième Adjoint, Xavier MARCHAL, comme Président de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets
annexes Energies Renouvelables - Val Expo - Forêt - Lotissement Saint-Michel et Eau
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser (engagements),
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés en annexe, qui seront repris dans chaque section
correspondante du budget 2026.
Délibération adoptée à l'unanimité.
(Mme la Maire ne prend pas part au vote)
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET VAL EXPO
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET FORET
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET LOTISSEMENT SAINT-MICHEL
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET EAU
Suite au transfert de l'eau au Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) au
01/01/2025, l'exercice 2025 comporte uniquement des opérations comptables de transfert.
M. Penin fau sujet du chapitre 731 - fiscalité locale] : arrive-t-on déjà à évaluer le montant des
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dégrèvements sur la taxe sur les logements vacants ?
M. Ensminger : à ce jour, nous avons connaissance de dégrèvements à hauteur de 9000 € env.
M. Penin : pouvez-vous me confirmer que le montant des recettes inscrites à ce chapitre seront
bien affectées à la rénovation de l'habitat ?
M. Ensminger : oui tout à fait, elles seront dédiées au projet OPAH-RU
7. BILAN DES ACQUISITIONS/CESSIONS IMMOBILIERES 2025
L'article L.11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que le bilan des acquisitions et cessions
opérées par les communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération
du conseil municipal.
Le tableau ci-après annexé présente le détail des acquisitions et cessions réalisées en 2025.
Le conseil municipal est appelé à prendre acte de ce bilan annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Ville de Sainte-Marie aux Mines
pour l'année 2025.
8. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES
M. Marc ENSMINCER expose :
1/ Budget Général :
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Résultat de fonctionnement
A Résultats de l'exercice
B Résultats antérieurs reportés
C Résultat à affecter (A+B)
D Solde d'exécution d'investissement (D001 ou R001)
D001 (besoin de financement)
R0O01 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
F Besoin de financement (D+E)
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
2) Affectation en réserves réglementée R1064 en inv.
3) Report en fonctionnement RO02
2/ Budget Annexe Val Expo :
Résultat de fonctionnement
A Résultats de l'exercice
B Résultats antérieurs reportés
C Résultat à affecter (A+B)
D Solde d'exécution d'investissement (D001 ou R001)
D001 (besoin de financement)
RO01 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
F Besoin de financement (D+E) .
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
2) Affectation en réserves réglementée R1064 en inv.
3) Report en fonctionnement RO02
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457 316,71€
2107 417,13 €
2 564 733,84€
73 662,06 €
0,00 €
135 294,80 €
0,00 €
208 956,86 €
208 956,86 €
0,00 €
2355 776,98 €
3 291,30 €
153 250,89 €
156 542,19 €
0,00 €
4571,10€
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
156 542,19 €
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3/ Budget Annexe Energies Renouvelables :
Résultat de fonctionnement
À Résultats de l'exercice 8 855,92 €
B Résultats antérieurs reportés 32 457,99 €
C Résultat à affecter (A+B) 41313,91€
D Solde d'exécution d'investissement (D001 ou R001)
D001 (besoin de financement) 0,00 €
RO01 (excédent de financement) 82 778,33 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 26 990,10 €
Excédent de financement 0,00 €
F Besoin de financement (D+E) 0,00 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €
2) Affectation en réserves réglementée R1064 en inv. 0,00 €
3) Report en fonctionnement ROO2 41 313,91 €
4/ Budget Annexe Forêt :
Résultat de fonctionnement
A Résultats de l'exercice 135 305,60 €
B Résultats antérieurs reportés 547 286,00 €
C Résultat à affecter (A+B) 682 591,60 €
D Solde d'exécution d'investissement (D001 ou R001)
D001 (besoin de financement) 5 014,36 €
ROO1 (excédent de financement) 0,00 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 40 351,29 €
Excédent de financement 0,00€
F Besoin de financement (D+E) 0,00 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 45 365,65 €
2) Affectation en réserves réglementée R1064 en inv. 0,00 €
3) Report en fonctionnement ROO2 637 225,95 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
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Vu les résultats de fonctionnement et d'investissement dégagés aux comptes financiers uniques de
l'exercice 2025,
- DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 s'élevant à 2 564 733,84
€ au financement des mesures d'exploitation ROO2 pour 2 355 776,98 € du budget primitif 2026 et
en réserves R1068 en investissement pour 208 956,86 € pour le Budget Général,
- DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 s'élevant à 156 542,19 €
au financement des mesures d'exploitation RO0O2 du budget primitif 2026 pour le Budget annexe
Val Expo,
_- DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 s'élevant à 41 313,91 € au
financement des mesures d'exploitation ROO2 du budget primitif 2026 pour le Budget annexe
Energies Renouvelables,
- DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 s'élevant à 682 591,60 €
au financement des mesures d'exploitation ROO2 pour 637 225,95 € du budget primitif 2026 et en
réserves R1068 en investissement pour 45 365.65 € pour le Budget annexe Forêt.
Délibération adoptée à l'unanimité
9. BUDGET PRINCIPAL 2026 : DECISION MODIFICATIVE N°1
vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
vu la délibération n° 574 du 11 février 2026 portant approbation du budget principal 2026 de la Ville :
La présente décision modificative au budget principal 2026 propose d'opérer des virements de
crédits comme suit :
En recettes de fonctionnement :
| est proposé d'ajuster les dotations et les recettes de fiscalité, suite à leur parution officielle en mars
et avril 2026, de la façon suivante :
- article 74111 « dotation forfaitaire des communes » : - 6 891 €
- article 741121 « dotation de solidarité rurale des communes » :- 16 283 €
- article 741127 « dotation nationale de péréquation des communes » : +38 €
- article 73111 « impôts directs locaux » : + 13 280 €
- article 74833 « état - compensation au titre des exonérations de TF »:+21 OO €
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Il est également proposé de diminuer de 55 000 € les attributions de compensation versées par la
Communauté de Communes du Val d'Argent pour participer au redressement des comptes de
cette dernière (article 73211)
En dépenses de fonctionnement :
Il est prévu d'inscrire :
- + 10 000 € au compte 7391112 «dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements
vacants » chapitre 014 pour la refacturation des dégrèvements opérés sur l'exercice 2025
- 7 55 855 € au compte 023 « virement à la section d'investissement » pour équilibrer les
sections
En recettes d'investissement :
Il convient de diminuer les crédits inscrits au compte 021 « virement de la section de
fonctionnement » pour 53 855 € afin d'équilibrer les sections.
En dépenses d'investissement :
Il est proposé :
- d'augmenter de 18 000 € les crédits inscrits à l’article 21828 « autres matériels de transport »
-_ d'augmenter de 9 500 € les crédits inscrits à l'article 2188 «autres immobilisations
corporelles » pour l'achat d'un échafaudage
- de réduire de 71 855 € l'article 2315 «installations, matériel et outillage techniques (en
cours) et de 9 500 € l'article 2313 « construction en cours » (filtre à sable pour la piscine)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE [a décision budgétaire ERURERRE suivante à intervenir sur le Budget principal2026 TUuAT CTIPEX
Arr à 2 2 T7 = =Fonctionnement | investissement
Dépenses Dépenses Art.
7391112 Fct. 012 Chap. 014
Dégrèvement taxe d'habitation sur
logements vacants
Art. 21828 Ect. 013 Chap. 21
Autres matériels de transport
+ 10 000,00 € + 18 000.00 €
Art. 023 Fct. O1 Chap. 023 Art. 2315 Fct 0200 Chap. 23
Virement à la section - 53 855,00 € | Instal. Matériel et outillage - 71 855,00 €
d'investissement techniques (en cours)
Art. 2313 Fct 323 Chap. 23
| - 9 500,00 €
constructions (en cours)
Art. 2188 Fct 510 Chap. 21 + 9 500,00 €
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5", | Sainte-Marie
aux-Mines
__ Fonctionnement. pe
Autres immobilisations corporelles
TOTAL - 43 855,00 € | TOTAL - 53 855,00 €
Recettes Recettes
Art. 7411] Fct. 012 Chap. 74 Art. 021 Fct. O1 Chap. 021 - 6 891.00 € - 53 855.00 €
Dotation forfaitaire des communes Virem. de sect. Fonct.
Art. 741121 Fct. 012 Chap. 74
. - 16 283.00 €
Dotation de solidarité rurale
Art. 741127 Fct. 012 Chap. 74
. + 38.00 € Dotation nationale de péréquation
Art. 73111 Fct. 012 Chap. 731
| + 13 280.00 €
Impôts directs locaux
Art. 74833 Fct. 012 Chap. 74
Etat - compensation au titre des +21 001.00 €
exonérations de TF
Art. 73211 Fct012 Chap. 73
ne - 55 000.00 €
Attribution de compensation
TOTAL - 43 855,00 € | TOTAL - 53 85500 €
Délibération adoptée à l'unanimité
10. BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES 2026 DECISION MODIFICATIVE N° |
vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales ;
vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
vu la délibération n° 575 du 11 février 2026 portant approbation du budget annexe énergies
renouvelables 2026 de la Ville ;
La présente décision modificative au budget annexe énergies renouvelables 2026 propose d'opérer
des virements de crédits comme suit :
En dépenses d'investissement et recettes de fonctionnement :
Les subventions du véhicule hydrogène n'étaient pas totalement amorties au moment de sa cession.
| convient donc de prévoir des écritures d'ordre pour 5 000 € (dépenses d'investissement avec une
contrepartie en recette de fonctionnement) aux articles suivants :
- 13912 « reprise subvention - régions »
- 747 « quote-part subv invest trans cpte résul »
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# . | Sainte-Marie
aux-Mines
En dépenses de fonctionnement et recettes d'investissement :
Afin d'équilibrer les sections, les crédits inscrits aux comptes 021 « virement de la section de
fonctionnement » et 023 « virement à la section d'investissement » seront augmentés de 5 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget annexe énergies
renouvelables 2026
= Fonctionnement | investissement
Dépenses Dépenses
Art. 023 Chap. 023 Art. 13912 Chap. 040
+ 5 000,00 € + 5 000,00 €
Virement à la section d'investissement Régions
TOTAL +5 C00,00 € | TOTAL - 5 000,00 €
Recettes | Récéttes
Art. 747 Chap.042 Art. 021 Chap. 021
Quote-part subv invest transf cpte résul F5 09000€ Virem. de sect. Fonct. be
TOTAL + 5 000,00 € | TOTAL + 5 000,00 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
11. FORFAIT COMMUNAL 2026 - ECOLE STE GENEVIEVE
M. ENSMINGER expose :
Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée :
vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7 :
vu l'article L442-5 du Code de l'Education
vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l'article 113 :
Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 :
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 :
Vu la loi 2019-7971 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance :
Vu le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des
ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction
obligatoire ;
vu le contrat d'association conclu le 29/06/1962 entre l'Etat et l'école Ste Geneviève
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L'école Ste Geneviève est un établissement privé sous contrat d'Association avec l'Etat depuis le
29/06/1962. Par délibération du 01/03/1966, la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines s'était engagée à
prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de
cette école au même titre qu'une école publique.
Ce financement constitue le forfait communal et représente une obligation pour la commune.
Sont exclus des frais pris en charge: les grosses réparations du bâtiment, les travaux et
acquisitions visant à accroitre le patrimoine de l'école et l'achat ou la location des immeubles et
meubles affectés aux classes.
Pour l'année 2026, ce forfait se décompose comme suit :
- fournitures scolaires (107 x 29,21 €) 3 125,47 €
- livres (69 x 9,19 €) 634,11 €
- entretien des locaux 16 735,54 €
- frais de télécommunication 577,92 €
- assurance 3 490,28 €
- subvention exceptionnelle 4 551.00 €
TOTAL 29 114,32 €
Arrondi à 29 200 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer un forfait communal d'un montant de 29 200 € à l'Ecole Sainte-Geneviève
pour l'année 2026
DIT que les crédits sont inscrits au compte 6558 du budget général 2026
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Délibération adoptée à l'unanimité
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12. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Marc ENSMINGER expose :
En complément des subventions attribuées lors du vote du budget primitif, il est proposé d'attribuer
les subventions listées dans le tableau ci-dessous.
Pour information, les subventions pour les associations sportives et culturelles répondent aux critères
suivants :
- Un questionnaire est envoyé à chaque association par l'Office des Sports de la jeunesse et de
la culture du Val d'Argent (O.S.J.C.) répertoriant notamment le nombre de membres, les
manifestations organisées, frais de formation, ... Sans retour du questionnaire dans les temps,
aucune subvention de fonctionnement n'est attribuée
- l'analyse de ces questionnaires détermine la subvention de fonctionnement accordée :
nombre de points x valeur du point fixée par la ville (0.83 € le point pour 2026)
- Une subvention de jeunes licenciés/musiciens est ensuite ajoutée. Si l'effectif de jeunes
licenciés est inférieur à 30, un forfait de 192 € est appliqué.
ASSOCIATIONS MONTANTS
Amicale des sous-officiers de réserve 370 €
Association des donneurs de sang 400 €
Echo du Val d'Argent (retransmission conseils municipaux) 500 €
Les amis de la nature 300 €
Office de Tourisme « concours nounours » - 2025 + 2026 1 000 €
Association Ste-Marienne des villes jumelées 4 000 €
Centre socio culturel du Val d'argent (jeunes musiciens) 1 235 €
Harmonie Caecilia d'Echery (subv. fonction. + jeunes musiciens) 871 €
Accordina (subv. fonction. + jeunes musiciens) 588 €
Ciné Vallée (subv. fonction.) 608 €
Caisse des Mineurs d'Echery (subv. fonction.) 570 €
Fondation du patrimoine 500 €
O.S.J.C. (animation vacances) 1 500 €
O.S.J.C. (subv ; fonction.) 300 €
Sté de Cymnastique 1869 « l'ancienne » (subv. fonct. + jeunes licenciés) 1 678 €
Judo club (subv. fonction. + jeunes licenciés) 1 549 €
Handball club ((subv. fonction. + jeunes licenciés) 1 440 €
Athlétic club de la Vallée (subv. fonction.) 1 068 €
Athlétic club de la Vallée (subv. Exceptionnelle participation athlète Paris- 500 &
Colmar)
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Ski club de la vallée de Ste Marie aux Mines (subv. fonction. + jeunes licenciés) 958 €
Vélo Club (subv. fonction. + jeunes licenciés) 863 €
Société de tir (subv. fonction.) 700 €
Centre socio culturel du Val d'argent « escalade » (jeunes licenciés) 192 €
Tennis Club de la vallée de Ste-Marie aux M. (subv. fonction. + jeunes licenciés) 653 €
Association Equiquad (jeunes licenciés) 192 €
Section des Jeunes Sapeurs Pompiers (subv. fonction.) 212 €
Association des Œuvres Scolaires du Val de Lièpvre (subv. fonction.) 1 500 €
Prévention routière 200 €
Syndicat des apiculteurs 200 €
Office de tourisme (concours maisons fleuries) 1 780 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Finances du 26/05/2026,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions listées dans le tableau ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité.
13. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Mme la Maire explique que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est composée de
8 membres titulaires et de 8 membres suppléants désignés par le Directeur régional/départemental
des finances publiques à partir d'une liste de 32 contribuables proposés par le Conseil municipal.
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) les
commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre âgés de 18 ans au mois;
- Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;
- Jouir de leurs droits civils :
-__ Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe
d'habitation sur les résidences secondaires où cotisation foncière des entreprise) ;
- Etre familiarisés avec les circonstances locales ;
-__ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat municipal.
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Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour
rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation où nouvelles évaluations
des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.
La Maire étant membre de droit de la CCID, elle ne doit pas être mentionnée dans les personnes
proposées ci-dessous.
l'est ainsi proposé la liste des noms suivants
Civilité Nom Prénom Date de Adresse Imposition
naissance directe locale
Monsieur BERTOLA Daniel 07/07/1945 8 route du Stade Taxe foncière
Monsieur BERSON Hugues 24/03/1949 57 Echery Taxe foncière
Madame BOCKSTALLER Agnès 17/01/1966 151 rue de Lattre de Tassigny | Taxe foncière
Monsieur CREUZOT Gérard 26/03/1949 3 terrasses du plein soleil Taxe foncière
Monsieur FREPPEL William 12/08/1960 45 rue Trzic Taxe foncière
Madame GALLOIS Eve 17/11/1985 65 Echery Taxe foncière
Madame GRIVEL Adelaïde 23/07/1988 2A Côte d’Echery Taxe foncière
Monsieur HIRSCH Robert 13/04/1954 11 rue Trzic Taxe foncière
Monsieur LAGAISSE Gilles 19/09/1953 10 rue Wilson Taxe foncière
Madame MARAFIOTI Jessica 12/12/1983 23 rue Jean-Jacques Bock Taxe foncière
Monsieur MARCHAL Maurice 06/09/1959 24 Rue Jacob Amann Taxe foncière
Monsieur MASSON Denis 12/09/1947 52 rue d'Untergrombach Taxe foncière
Monsieur NALBANTI Nicolas 01/12/1978 81 rue Wilson Taxe foncière
Monsieur PATRIS André 08/05/1954 26 rue Poincaré Taxe foncière
Madame PENSIER Magali 01/04/1976 45 rue Trzic Taxe foncière
Monsieur SCHAEFER Georges 05/06/1947 7 rue des cerisiers Taxe foncière
Monsieur SCHWIEG Hugues 02/08/1941 34 Echery Taxe foncière
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'arrêter la liste des contribuables listés ci-dessus parmi lesquels seront désignés 8
commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants de la CCID
D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération
Délibération adoptée à l'unanimité.
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14. FIXATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE LA
VILLE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Mme la Maire expose :
vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2123-18-1
Considérant que, lorsque les membres du Conseil Municipal engagent des frais de déplacement à
l'occasion de tout déplacement pour des réunions, des évènements, des manifestations, toutes
missions au cours desquelles ils représentent la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines ou agissent dans le
cadre de l'exercice de leur mandat, ces frais sont remboursés par la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines,
Considérant que ces déplacements sont effectués dans l'intérêt de la Ville de Sainte-Marie-aux-
Mines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser les frais de déplacement occasionnés par les déplacements des élus,
conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives ;
AUTORISE Mme la Maire à signer tout acte relatif au remboursement de frais de déplacement des
conseillers municipaux
Délibération adoptée à l'unanimité.
M. Benoît : je pensais que le maire et ses adjoints ne pouvaient pas bénéficier de ce remboursement
compte-tenu du fait qu'ils perçoivent une indemnité.
Mme la Maire: cela dépend du type de mission. Par exemple, le déplacement à Trzic l'année
dernière avec Nathalie Roussel a fait l'objet d'un remboursement des frais de transport car il
s'agissait-là d'un évènement exceptionnel. A l'inverse, il est évident que les frais de transport en lien
avec des rendez-vous/réunions sur le territoire alsacien ne feront l'objet d'aucun remboursement.
J'ajoute que les conseillers peuvent également bénéficier de véhicules de la flotte automobile de la
commune pour leurs déplacements exceptionnels.
M. Benoît : devrons-nous délibérer pour chaque déplacement professionnel ?
Mme la Maire: ces derniers feront simplement l'objet d'une information en conseil municipal.
Cependant, il est important de préciser que chaque déplacement devra être justifié et faire l'objet
d'une discussion en amont quant à sa pertinence.
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15. CREATION D'UN POSTE D'AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON-PERMANENT, POUR
FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Mme la Maire expose,
Sur rapport de l'autorité territoriale,
vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L332-23 2°,
vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
vu le budget de la collectivité territoriale / de l'établissement public ;
Considérant que la législation autorise le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une
même période de 12 mois consécutive :
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au conseil municipal de créer et
de l'autoriser à recruter le poste suivant :
-_ 1 emploi relevant du grade d'Agent Social à raison d'une durée hebdomadaire de 31,5 heures
(soit 31.50/35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur
la période de juin à juillet lié à la démission d'un agent:
DECIDE :
DE CREER l'emploi non permanent suivant :
- à compter du 08/06/2026 et jusqu'au 11/07/2026, 1 poste relevant du grade d'Agent
Social à raison d'une durée hebdomadaire de 31,5 heures {soit 31,50/35èmss) pour
effectuer les missions d'aide maternelle et agent d'entretien des locaux de l’école Ste
Geneviève ;
Le niveau de rémunération sera calculé au maximum sur l'indice terminal de l'échelle de
rémunération C1 compte tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour
leur exercice, de la qualification détenue par les agents ainsi que par leur expérience à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur :
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
PRÉCISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat
d'engagement dans les limites fixées par l'article L332-23 2° du code général de la fonction
publique précité si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur une
même période de 12 mois consécutive.
Une ampliation de la présente délibération sera adressée :
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° au Représentant de l'État:
+ au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.
L'autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.
Délibération adoptée à l'unanimité.
16 CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT ET LA VILLE DE SAINTE-
MARIE-AUX-MINES
Mme la Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l'article L. 251-5 du Code Général de
la Fonction Publique (CGFP) prévoit qu'un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque
collectivité ou établissement public employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de
chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de
cinquante agents.
Toutefois, en application de l'article L. 251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations
concordantes des organes délibérants d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI) et de l'ensemble ou d'une partie des communes membres de cet EPCI et des établissements
publics qui leur sont rattachés, de créer un CST commun compétent pour tous les agents desdits
collectivités/établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante
agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un CST commun compétent pour les agents de l'EPCI et
l'ensemble des communes membres de l'EPCI ;
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et
contractuels de droit privé, au 1€T janvier 2026, permettent la création d'un CST commun :
- Communauté de Communes du Val d'Argent = 27 agents
- Lièpvre = 12 agents
- Rombach-le-Franc = 6 agents
- Sainte-Croix-Aux-Mines = 14 agents
- Sainte-Marie-Aux-Mines = 53 agents
Soit 112 agents en totalité
Mme la Maire propose le rattachement des agents de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines au
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comité social territorial commun, placé auprès de l'EPCI, compétent pour tous les agents de l’EPCI
et de l'ensemble des communes membres de l'EPCI lors des élections professionnelles 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE :
Le rattachement des agents de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines au comité social territorial
commun placé auprès de l'EPCI Communauté de Communes du Val d'Argent compétent pour tous
les agents de l'EPCI et de l'ensemble des communes membres de l'EPCI :
La répartition des sièges entre l'EPCI et les collectivités comme suit :
- 1 siège pour l'EP.C.,
- 1 siège pour la commune de Lièpvre,
- |] siège pour la commune de Rombach-Le-Franc
- | siège pour la commune de Sainte-Croix-Aux-Mines
- 1 siège pour la commune de Sainte-Marie-Aux-Mines
Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égale à celui des représentants du personnel titulaire et suppléant soit sans membres titulaires et
sans membres suppléants
Le recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Délibération adoptée à l'unanimité.
17. NOMINATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
Mme la Maire expose :
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L123-6 et R123-7 à
R123-15;
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 15 Avril 2026 fixant le nombre des
membres du conseil d'administration du CCAS ainsi que leur élection
Considérant qu'outre les membres élus par le Conseil municipal, le Maire nomme par arrêté les
membres représentant les associations et personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social dans la commune :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
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PREND ACTE de la nomination par Mme la Maire, par arrêté en date du 1° Juin 2026, des
membres suivants au conseil d'administration du CCAS :
° M. Alain FLORENTZ, représentant de l'association Val Avenir
e Mme Sabah LAURITO, représentante de l'association EHPAD-AGE
e M.Jacque MENETRE, représentant de l'association Amaelles
e Mme Charlotte JOANS, représentante du Centre Socio Culturel du Val d'Argent
° M. Eric FREYBURCER, représentant des Restos du Coeur
° Mme Cwenaëlle GAGUECHE, représentante de l'association Un p'tit soleil en plus
représentant :
°e les associations familiales ;
e les associations de retraités et de personnes âgées ;
e les associations de personnes handicapées ;
e les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Délibération adoptée à l'unanimité.
18. SPL EVA - REMUNERATION DE LA PRESIDENTE
Afin de se conformer aux règles relatives aux conflits d'intérêts, et conformément aux dispositions
de la loi 3DS (loi n°2022-217 du 21 février 2022) qui encadrent les élus siégeant dans les entreprises
publiques locales, les membres du conseil municipal siégeant au Conseil d'Administration de la
SPL EVA (Noëllie HESTIN, Gaëlle SKOCIBUSIC, Marc ENSMINGER, Han GROOTEN-FELD) doivent se
déporter lors de la présentation, du débat et du vote de la présente délibération portant sur la
rémunération de la présidente de la SPL EVA. Ils ne pourront pas participer à cette décision en
application de l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui liste
explicitement les cas de déport lors de l'attribution de contrats de délégation de service public à
une entreprise publique locale.
En conséquence, Madame la Maire désigne Xavier MARCHAL, non membre du Conseil
d'Administration de la SPL EVA, pour présider la séance de délibération en leur absence.
M. Xavier MARCHAL expose :
Suite au renouvellement du conseil municipal en Mars 2026 et de fait au renouvellement de la
gouvernance de la SPL EVA, il est nécessaire de fixer l'indemnité de fonctions attachée à la
Présidence de la société.
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Compte-tenu des responsabilités exercées dans le cadre de ce mandat, et conformément aux
pratiques observées au sein de structures comparables, le Conseil d'Administration a décidé, le 11
Mai 2026, dans le point N°18, de fixer l'indemnité annuelle brute de fonctions de la Présidente à 14
000 €, versée en 12 mensualités.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de valider Une rémunération comme décrit ci-dessus pour la durée du mandat de
l'administrateur-président à compter de sa nomination par la collectivité.
Noëllie HESTIN, Gaëlle SKOCIBUSIC, Marc ENSMINGER et Han GROOTEN-FELD ne prennent pas part
au vote.
Délibération adoptée à 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT).
M. Penin: cette indemnité est-elle identique à celle de l'an dernier? A-t-elle subi une
augmentation ?
Mme Imhoff : elle est identique, aucune augmentation depuis l'année dernière.
19. TERRITOIRE ENERGIE ALSACE - OPERATION D'AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
Mme la Maire expose :
Territoire d'Energie Alsace (TEA) souhaite encourager les initiatives visant à promouvoir les énergies
renouvelables sur son territoire pour lutter contre le changement climatique. En particulier, les
projets d'autoconsommation collective (ACC) se multiplient sur le territoire. portés par une volonté
de réappropriation des enjeux énergétiques à l'échelle locale et par Une conjoncture économique
favorable.
La mise en œuvre d'une opération d'ACC nécessitant une phase de réflexion préalable pour étudier
la bonne adéquation entre les moyens de production et les consommations d'une opération, TEA
propose d'assister les collectivités qui le souhaitent pour préfigurer leurs projets d'ACC.
L'analyse de préfiguration d'opération d'ACC comprend plusieurs phases détaillées dans la
convention annexée à la présente délibération.
Le coût de cette étude est de 1200 € TTC. Toute réunion supplémentaire sera facturée 120 € TTC.
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Il est proposé d'adopter la convention en annexe et les tarifs associés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention pour la préfiguration d'une opération d'autoconsommation
collective pour la commune de Sainte-Marie-aux-Mines
AUTORISE Mme la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise
en œuvre ;
20. CONVENTION DE PRET DE VEHICULES ET DE MATERIEL TECHNIQUE ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
ET SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Mme la Maire expose :
Dans le cadre de la bonne collaboration entre les services, les agents de la Communauté de
Communes du Val d'Argent, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Sainte-Croix-aux-Mines utilisent
ponctuellement des véhicules et outils d’autres collectivités.
Considérant l'intérêt de mutualiser les véhicules et matériels techniques, il est proposé d'acter ces
prêts via une convention de prêt entre les collectivités. Ces emprunts de matériel resteront ponctuels
et ne pourront entraver le bon fonctionnement des services.
La convention en annexe définit les modalités de prêt et les responsabilités de l'emprunteur et du prêteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention pour le prêt de véhicules et de matériel technique entre la
Communauté de Communes du Val d'Argent, Sainte-Marie-aux-Mines et Sainte-Croix-aux-Mines
AUTORISE Mme la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise
en œuvre ;
Délibération adoptée à l'unanimité.
M. Penin: s'agit-il de location de matériel ?
Mme la Maire : il s'agit de prêt, à titre gratuit.
M. Benoît : la balayeuse en fait-elle partie ?
Mme la Maire: oui, mais s'agissant de véhicule nécessitant une formation de pilotage, nous
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facturerons le temps passé par l'agent qualifié chargé de la conduire.
M. Benoit : la balayeuse n'étant pas amortie, n'aurait-il pas fallu plutôt la louer ?
Mme la Maire: le but est de travailler en bonne intelligence avec les communes voisines, le tarif
public de location voté fin 2025 comporte donc essentiellement le coût de l'agent.
21. APPROBATION DE L'ADHESION A LA PLATEFORME ALSACE MARCHES PUBLICS
Mme la Maire expose :
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublicseu) est un profil
d'acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la
commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d'Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à
d'autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd'hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations
de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais
constitue également un enjeu majeur de l'amélioration des achats publics, car elle permet de
faciliter l'accès des entreprises aux mises en concurrence et d'assurer les obligations de transparence
de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet
d'accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l'heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à
ces entités utilisatrices de :
+ Disposer d'un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés
publics
° Faciliter l'accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées
e Partager les expériences entre acheteurs membres
e _Bénéficier d'un accompagnement à son utilisation.
l'est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués
ci-dessus.
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La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes
constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l'Eurométropole de Strasbourg, la ville
de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la
passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le
fonctionnement et la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés de la
plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace
Marchés Publics ».
Une charte d'utilisation ainsi qu'une convention d'adhésion définissent les règles d'utilisation de la
plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l'ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres
fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les
nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la
convention sont utilisables par l’'adhérent à titre gratuit. L'adhérent ne dispose d'aucun droit
d'aucune sorte sur le profil d'acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l'outil dans les limites définies
dans la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
- DECIDE d'adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu'entité utilisatrice à titre
gratuit
- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention d'adhésion
- AUTORISE Mme la Maire à signer la charte d'utilisation
Délibération adoptée à l'unanimité.
22. RENOUVELLEMENT DE « L'ETE A LA PISCINE » ET GRATUITE POUR LES ENFANTS
DE MOINS DE 8 ANS ACCOMPAGNES
Mme la Maire expose :
La piscine de Sainte-Marie-aux-Mines représente l'un des équipements les plus plébiscité de la
commune par ses habitants.
Construite en 1903, la piscine municipale est un "morceau d'histoire”. Son architecture, ses bassins,
ses vitraux, sa fontaine sont uniques. Elle a fait l'objet récemment d'une importante opération de
décoration intérieure avec la restauration de son vitrail et la réalisation de belles fresques murales
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grâce au personnel municipal. Le média TLVA lui a d'ailleurs consacré un reportage diffusé en juin
2025.
A l'été 2025, une première édition de « l'été à la piscine » a vu le jour. L'objectif était d'ouvrir l'espace
vert à l'arrière de la piscine et d'y proposer des activités extérieures pour petits et grands. Compte-
tenu de son succès, il est proposé de pérenniser l'opération, sur le même modèle que l'année
précédente, à savoir :
1) Des animations d'été,
Les enfants et les jeunes pourront bénéficier, sous surveillance obligatoire d'un adulte responsable
les accompagnant, de :
La mise en place de jeux d'enfants adaptés à différents âges (ex : jeux de balles, jeu quilles, cible
avec balle scratch, filet de badminton et volley, cible avec balles scratch et autres...
La mise en place de transats, fauteuils, toile d'ombrage pour petits et grands et des plantes
décoratives prêtées par la ville de Nancy,
Le centre social et culturel proposera une animation 1 à 2 fois par semaine par beau temps suivant
un programme qui sera actualisé en fonction des conditions météorologiques locales.
2) Recueil des appréciations et idées : le public pourra faire part de ses appréciations et ses idées
Sur Un carnet mis à disposition le temps de l'animation « L'été à la piscine ».
3) Gratuité pour les enfants de moins de 8 ans sur les mois de juillet et août
Pour rappel, les enfants de - de 8 ans doivent OBLIGATOIREMENT être accompagnés d'un adulte
responsable en charge de leur surveillance. En cas contraire, l'entrée leur sera refusée.
Dès réception et installation des animations et jusqu'au 31 août, la gratuité pour les enfants de
moins de 8 ans accompagnés sera appliquée.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de visiteurs maximum est fixé à 50. Le personnel de la piscine
se réserve le droit de refuser l'accès aux visiteurs une fois la jauge atteinte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place de l'été à la piscine et la gratuité pour les enfants de moins de 8 ans
sur les mois de juillet et août
Délibération adoptée à l'unanimité.
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M. Benoît : nous avions évoqué le fait d'offrir la gratuité à l'ensemble des citoyens en cas de canicule.
Mme la Maire: cela serait effectivement possible à travers la proposition de billets d'entrées gratuits
via le CCAS. Cela ne nécessite donc pas de délibération. Le dispositif pourra être activé en cas de
canicule.
M. Benoît : connaît-on le nombre d'entrées enfant sur la période estivale 2025 ?
Mme la Maire: je n'ai pas le chiffre ce soir mais vous le transmettrai. L'été 20235 n'a pas été très
chaud et la fréquentation a pu en pâtir.
M. Benoît: si le nombre d'entrées n'était pas très élevé, ne pourrait-on pas élever l'âge de la gratuité à 10 ans ?
Mme la Maire : nous pourrons discuter d'un réajustement si nécessaire.
Mme Roussel : j'ajoute que le CCAS offre des entrées piscines aux enfants de familles modestes
notamment en période de vacances.
M. Gangloff: les enfants de moins de 8 ans doivent obligatoirement être accompagnés, c'est
certainement la raison de la fixation de ce seuil.
M. Neff : il serait bon de connaître le nombre d'entrées sur l'été dernier avant de prendre la décision
d'augmenter l'âge de la gratuité à 10 ans.
Mme la Maire : si des enfants se trouvaient en difficulté pour fréquenter la piscine, le CCAS pourra
y palier mais pour l'instant, nous n'avons pas eu de remontées négatives quant au prix d'entrée de la piscine.
23. COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL
D'ARGENT - DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mme la Maire expose :
Lors de sa séance du 30 Avril 2026 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
du Val d'Argent a mis en place des commissions de travail et à décidé de proposer à chaque
commune membre de l'EPCI de désigner 2 conseillers municipaux appelés à participer aux travaux
de cette commission.
Je vous propose de procéder à cette désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE :
° Hélène SCHAETZEL et Antonella PERRIN-UHLEN pour participer à la Commission
« Coordination de l’action sociale » de la CCVA ;
+ Han GROOTEN-FELD et Anne TAVEIRNE pour participer à la Commission « Culture » de la CCVA ;
° Han GROOTEN-FELD et Patrice BENOÎT pour participer à la Commission « Développement
local » de la CCVA ;
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° Alain JACQUINEZ et Lucie FROEHLICHER pour participer à la Commission « Environnement
et cadre de vie » de la CCVA :
+ Marianne MARAFIOTI et Patrice BENOÎT pour participer à la Commission « Habitat » de la
CCVA ;
Délibération adoptée à l'unanimité.
24. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Mme la Maire expose :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe des décisions que
j'ai prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal :
BAUX DE LOCAUX
EMPRUNTS
/
MARCHES PUBLICS
CONCESSIONS DE CIMETIERE
Mars 2026 :
- SCHNEIDER Willy - 108€
- GARGOET-HERMENT Suzanne - 108 €
- JEHL-MERCIOL Jeanne - 108 €
- _ SPIELMANN Henriette - 108 €
- BERRET Marie-Berthe - 108 €
- FINTZ Victor - 108 €
- JEHEL-SCHNEIDER Chantal - 216 €
- _ MEYER-BRERA Anne-Marie - 297 €
- _ HAAS Alphonse - 297 €
- _ JEANCLAUDE-GERARD Séraphine - 594 €
- ROUSSELOT Jean-Louis - 108 €
- KORTMANN KORALEWSKI Anne - 297 €
- ACCCHINI Henri -216 €
- BOUGHAROUAT Dalila - 108 €
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%. | Sainte-Marie
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Avril 2026 :
- MAIRE Pierre - 594 €
- _FRECHARD Charles - 108 €
- BARADEL Jules - 108 €
- KAELBEL-LAMAZE Marie Joséphine - 108 €
- __ HEIMBURCGER-BASTIEN Anne - 108 €
- SCHROTH-JAEGI Sylvie - 108 €
INDEMNITES ACCIDENTS IMPLIQUANTS DES VEHICULES COMMUNAUX < 5000 €
ALIENATIONS
RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS
- Groupement d'intérêts cynégétiques du Taennchel - 571.48 €
-_ Brigades Vertes - Solide 2026 - 9274.58 €
- Parc Naturel du Ballon des Vosges - 10494 €
DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION, TRANSFORMATION
OU EDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX
FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCATS, NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE ET EXPERTS
AUTRES
Signature de conventions :
- avec le CRCC pour le stockage du matériel de projection dans un local au 191, Rue
Clémenceau.
- avec les Restos du Cœur pour la mise à disposition de l'annexe de l'ancien Lycée Rue
Osmont
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25. COMMUNICATION PRISES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL
D'ARGENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
1 |12/2026 | Désignation secrétaire de séance Approuvée
2 |13/2026 | Adoption du procès-verbal de la séance du 31/03/2026 Approuvée
3 |14/2026 | Adoption du procès-verbal de la séance du 09/04/2026 Approuvée
4 |15/2026 | Approbation du budget primitif 2026 : Budget Général Approuvée
5 |16/2026 | Approbation du budget primitif 2026 : Budget annexe Approuvée
« Développement Economique »
6 |17/2026 | Approbation du budget primitif 2026 : Budget annexe Approuvée
« Immobilier Parc Minier TELLURE »
7 |18/2026 | Approbation du budget primitif 2026 : Budget annexe « Ordures Approuvée
Ménagères »
8 |19/2026 | Taux d'imposition 2026 Approuvée
9 20/2026 | Election 4%"° vice-président Approuvée
10 | 21/2026 | Désignation des membres des commissions communautaires Approuvée
11 | 22/2026 Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs | Approuvée
12 | 23/2026 | Indemnités de fonction des conseillers titulaires d’une Approuvée
délégation de fonction
13 | 24/2026 | Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres Approuvée
14 | 25/2026 | Désignation des membres de la Commission de Délégation de Approuvée
Service Public
15 | 26/2026 | Approbation d’une convention de subvention avec ODONAT Approuvée
Grand Est dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale
(ABC)
16 | 27/2026 | Approbation d’une convention de coopération avec le Approuvée
Conservatoire Botanique Alsace-Lorraine (CBAL) dans le cadre de
la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
17 | 28/2026 | Remboursement de frais de déplacement Approuvée
18 | 29/2026 | Désignation des représentants à la Régie Intercommunale de Approuvée
Télédistribution (RIT)
26. DIVERS
Dalles descellées :
Mme Perrin-Uhlen : Une de mes connaissances a chuté en raison d'une dalle descellée sur un
trottoir. À -t-elle été réparée ?
M. Marchal : je ne saurais vous dire si celle-ci en particulier a été réparée mais, en raison d'un grand
nombre de dalles/bordures endommagées, un planning d'entretien a été établi. Les intempéries de
ce début d'année n'ont pas aidé mais elles seront toutes revues au fil de l’eau.
Je vous encourage également à signaler ces endroits sur Intramuros afin de réduire le délai
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d'intervention.
M. Benoît : afin d'éviter ces détériorations, ne pourrait-on pas mettre du macadam coloré, comme
c'est le cas devant la Madeleine ?
M. Marchal : ce sera fait au fur et à mesure, c'est d'ailleurs en cours sur les trottoirs de la rue Reber,
mais c'est un investissement lourd.
Mme la Maire : nous projetons effectivement de remplacer, petit à petit, les dalles par de l'enrobé rouge. Même si les dalles sont plus jolies, elles sont moins fonctionnelles. Toutefois, nous garderons de petites portions à certains endroits pour l'aspect esthétique.
Places de stationnement :
M. Benoît : suite aux places de stationnement supprimées dans la rue principale, n'aurait-on pas pu
imaginer, à la place, un espace partagé entre piétons, vélos et voiture dont la vitesse maximum
autorisée serait de 20 km/h sans marquage au sol pour les piétons ? ce dispositif aurait été moins
coûteux.
Mme la Maire : l'idée première est de sécuriser les passages piétons et je précise qu'entre le début
de la rue Wilson et le feu rouge, seules 4 places ont été supprimées. Par ailleurs, la proposition que
vous évoquez consiste en une absence de marquage au sol et cela nécessiterait un changement
d'habitude. Nous avons d'ailleurs eu beaucoup de demandes quant au retour des passages piétons.
D'autre part, nous avons recensé, à moins de 2 minutes des commerces du centre-ville, 90 places
de stationnement dont une quarantaine serait libre de façon régulière. La question ne réside
finalement pas dans le nombre de places de stationnement mais plus dans les habitudes de comportement des consommateurs et riverains. || en va du civisme de chacun: les consommateurs
valides peuvent par exemple se garer sur les parkings en dehors de la rue commerçante, tout
comme les riverains. Ces pistes n'excluent toutefois pas une réflexion sur une zone partagée.
M. Benoît : la loi LOM impose une sécurisation des passages piétons avant décembre 2026, nous
aurions pu attendre la fin d'année et y ajouter des décorations de Noël.
Mme la Maire : les bacs ont été mis en place rapidement, les agents ont été réactifs. Le fleurissement
devrait y être de qualité et n'empêchera pas d'y ajouter des décorations de Noël.
M. Penin : le problème, à mon sens, réside plus dans la communication. Les commerçants ont pu
être crispés de ne pas être suffisamment informés. Les principaux concernés par ces changements
devraient être les premiers informés.
Mme la Maire : nous avons bien rencontré l'ensemble des commerçants lors d'une réunion. À ce
moment-là, aucune décision n'était arrêtée et nous étions vraiment dans une démarche de concertation.
M. Benoît : ne pourrait-on pas définir une place de stationnement PMR devant la pharmacie de la
tour ?
Mme la Maire : nous avons étudié le fait d'en déployer une devant la banque populaire. Les endroits
dont les dimensions légales sont propices à l'installation de places PMR sont rares à Ste-Marie-aux-
Mines du fait de l'étroitesse des rues.
M. Benoît : il me semble qu'il y aurait plus de place devant la pharmacie.
Mme la Maire : il faut tenir compte du restaurant à proximité et de la place qui peut être animée
d'où l'idée de la déployer de l’autre côté de la place.
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Ampoules LED :
M. Benoît : où en est-on dans le déploiement de ces ampoules ?
Mme la Maire : nous avions dépassé le seuil de 50 % mais je crois savoir que le fournisseur à rappelé
un certain nombre d'ampoules et que cet imprévu risque de ralentir la progression.
M. Benoît : quand la ville sera équipée de LED à 100 %, pourra-t-on laisser l'éclairage la nuit ?
prévoyez-vous Une enquête ? une revue de votre position ?
Mme la Maire : je me suis exprimée sur le sujet à de nombreuses reprises mais je rappelle que les
enquêtes ont révélé que les % des citoyens étaient satisfaits de l'extinction. Il n'est donc pas prévu
de revoir cette position.
Salle de réunion - groupe minoritaire :
M. Benoît : avez-vous pu réfléchir sur la salle qui pourrait nous être proposée ?
Mme la Maire : le règlement intérieur que nous avons passé en revue précédemment stipule dans
l'article 32 qu'un local sera mis à disposition gratuitement aux groupes minoritaires selon les
conditions précisées dans le même article.
M. Benoît : faudra-t-il, à chaque fois, faire une demande pour pouvoir occuper cette salle ? quelle
salle avez-vous prévu ?
Mme la Maire : oui, il faudra en faire la demande systématiquement. La salle offrant la plus grande
amplitude horaire serait le foyer de la piscine : elle serait accessible les samedis/dimanches ainsi que
certaines soirées (en fonction des horaires d'ouverture de la piscine).
Etat des chaises :
M. Benoît : tout le monde sera d'accord avec pour dire que les chaises sont inconfortables et
mériteraient d'être remplacées ou rénovées.
Mme la Maire: effectivement. Nous avons fait un essai de restauration sur l’une des chaises, je vous
invite d'ailleurs à donner votre avis. Nous avons en tout cas conscience du problème.
Tests arsenic/plomb :
Mme Perrin-Uhlen : sur les réseaux sociaux circule une campagne d'information et de dépistage du
plomb et de l'arsenic chez les enfants et femmes enceintes de la vallée. Pouvez-vous nous en dire
plus ?
Mme la Maire : la communication de la préfecture sur le sujet peut paraître abru pte et je comprends
que certaines personnes aient pu s'inquiéter. Toutefois, cette campagne de prévention est liée à la
géologie locale ainsi qu'à la présence de vestiges d'exploitation minière qui pourraient davantage
nous soumettre à l'exposition du plomb et de l'arsenic. Cette étude a pour but de mesurer l'impact
de ces expositions potentielles sur la santé publique. D'autres études sont menées en parallèle sur
d'autres sites en France. Je précise qu'à ce jour, aucune observation n'a été faite en lien avec des
risques avérés. L'ARS mène ce diagnostic dans un premier temps sur le public à risques et étudie
quelles mesures de prévention seraient éventuellement à mettre en place. Je précise que l'eau
potable est parfaitement saine au regard de ces éléments et par ailleurs d'une grande qualité en
comparaison avec d’autres territoires d'Alsace centrale.
M. Marchal: j'ajoute que les résultats d'analyse de l'eau sont disponibles en ligne et consultables
par tous.
Mme la Maire: quant aux sols, l'exposition à ces substances reste très limitée. il faudrait que
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l'exploitation des sols (ex : potager) soit liée à de la terre issue directement d'anciennes exploitations
minières. D'ailleurs, l'étude menée par l'ARS ne résulte en aucun cas d'un constat d'une
augmentation de quelque pathologie, la visée de cette étude n'est que préventive.
M. Benoît : l'image de Ste-Marie-aux-Mines risque d'en pêtir, d'autant plus avant Mineral&Gem.
Mme la Maire : je vous accorde que ce n'était pas la meilleure façon de promouvoir le territoire.
Evènements en Val d'Argent :
Mme Florentz : le pique-nique musical organisé par « Un jardin passionnément » aura lieu ce week- end, ainsi que les concerts de la chorale du Lycée et du groupe Tziganisky.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h28.
La secrétaire de séance La Maire
Pl
Na e|fF ORENTZ Noëllie HESTIN
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