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Arrêté - 12898?key=HayYP7TngS7jdlqgjwi9Kg%3D%3D
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 12898?key=HayYP7TngS7jdlqgjwi9Kg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
e 14/02/2024
le 14/02/2024
5, Publié le
À ti # y S æ I : 069-215900176-20240209-M£2400S-A#
UE
La métamorphose
Arrêté n° M24.005
RÉGIE DE RECETTES 15590
Administration générale
Âvenant n°4 : Ajout de produits supplémentaire
et augmentation de l’encaisse
Le Maire de la Ville d’ Armentières,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération du conseil municipal DE20.040 en date du $ juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application -de Particle L 2122-22 al. 7 du Code Général des collectivités territoriales, Vu Parrêté M18.050 en date du 1” août 2018 relatif à la création d’une régie de recettes « Administration générale»,
Vu la délibération DE23.145 en date du 30 novembre 2023 relative aux tarifs communaux applicables au 1% janvier 2024,
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 09 février 2024,
ARRETONS
Article 1°: À compter du 1° février 2024, les recettes désignées à l’article 3 de l’arrêté M18.050 sont étendues aux produits suivants :
-Forfaits de stationnement des véhicules d’exposition publicitaire sur la
voie publique re le 14/02/2024
le 14/02/2024
Pub le
ID : 069-215900176-20240209-MO4t
-Occupations de la voie publique liées à des travaux
-Exposition de chevalets publicitaires, oriflarnmes, cartes ou menus des
restaurants
-Installation de terrasses sur la voie publique
-Location de matériel (tables, chaises, podiums, sonorisation)
Article 2 : L'article 5 de l’arrêté M18.050 est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000€ (cinq mille euros) ».
Article 3 : Les autres dispositions des arrêtés susvisés restent inchangées,
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public assignataire . sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d’Armentières, le 09/02/2024
Le Maire,
Bernard HAESEBROECK
Pour ampliation,
Pour le Mdire