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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 15 ECO Prospection aeronautique convention avec le conseil general
Document publié le Jeudi 14 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 15 ECO Prospection aeronautique convention avec le conseil general)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, SOUMET, REY, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, GINIEIS, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à André MINJUZAN
Jean-Marie GOUINEAU à Michel LAURONCE
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE
Patrick MAILLET à Véronique PEBEYRE
Suppléants : Madeleine COIG suppléante de Jean-Jacques IDOMENEE Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Henri LAFOURCADE suppléant de Anne-Marie ANCHEN Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Nadine BORDATTO suppléante de Jean-Michel BELLOT Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, Alain TEULADE, France JAUBERT-BATAILLE, Joëlle FABRE, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Fabien REICHERT, André LABARTHE.
RAPPORT N° 15
PROSPECTION AERONAUTIQUE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
M. UTHURRY indique que par délibération du 12 octobre 2010, le Conseil Communautaire a accepté le principe de participer de la CCPO à la démarche « Prospection Aéronautique » initiée par le Conseil Général. Cette acceptation était assortie de réserves concernant l’assurance des retombées économiques sur notre territoire d’une part, et sur le lien avec la démarche « Plan Industriel du Haut Béarn » réalisée par 2ADI, d’autre part.
La procédure engagée et les diverses rencontres qui se sont déroulées, ont apporté des réponses à nos interrogations avec notamment l’implication de nos services pour le choix du bureau d’étude, des visites sur site et un calendrier des réunions prévues associant nos élus au travers d’un Comité de Pilotage pour le suivi de l’action.
Le bureau d’étude retenu est la société ANEWWORLD de Toulouse qui présente des compétences reconnues et des références sérieuses dans la filière aéronautique.
Le Conseil Général vient de nous faire parvenir le projet de convention pour la conduite de cette étude qui fait apparaître une participation de 14 459 €, qui fera l’objet de deux versements : 7 418 € en 2011 et 7 041 € en 2012.
Les crédits correspondants seront inscrits sur les budgets de fonctionnement 2011 et 2012.
Ouï à cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le Conseil Général et régler les participations de la CCPO
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2011
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT