Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 15 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 08 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 05 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 06b E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 10 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 24 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101012 03 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 09 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 15 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100929 08 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 09 ECO Prospection Aeronautique
Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 09 ECO Prospection Aeronautique)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, MENE- SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Alain TEULADE à Martine MIRANDE
Didier LOUSTAU à Suzanne SAGE
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean-Marie GOUINEAU à Jacques CARSUZAA
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Anne BARBET à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Patrice CRESTE suppléante de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean CASABONNE, Marie ECHEPARE, Jean-Michel IDOIPE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Michel LAURONCE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121011-09-ECO
PROSPECTION AERONAUTIQUE
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA PARTICIPATION
M. BELLOT précise que lors de la séance du 14 avril 2011, notre assemblée avait délibéré sur la participation de la CCPO à l’étude de prospection aéronautique menée par le Conseil Général. Le Conseil Général vient de nous faire parvenir le nouveau plan de financement qui se décompose comme suit : Dépenses Recettes
Mission du prospecteur Anewworld
257 020 €
Subvention FEDER 138 808 €
Participation aux salons professionnels ASD
40 000 €
Conseil général 64 (50%) 104 105 €
Rémunération du prospecteur liée au succès
50 000 €
Communauté aggl. Côte Basque Adour
(12,5%) 26 026 €
Communauté aggl Pau-Pyrénées 26 026 €
(12,5%)
Communauté de com Piémont Oloronais 10 411 €
(5%)
Communauté de com. Luy de Béarn 10 411 €
(5%)
Communauté de com. Miey de Béarn 10 411 €
(5%)
Communauté de com. Soule-Xiberoa 10 411 €
(5%)
Syndicat mixte Aéropolis (5%) 10 411 €
TOTAL 347 020 € TOTAL 347 020 €
Ainsi, la participation de la CCPO au titre de l’année 2012 est de 2 993 € (au lieu de 7 041 €). Ce nouveau plan de financement fera l’objet d’un avenant à la convention initiale.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention Prospective Aéronautique avec le Conseil Général et à régler la participation de la CCPO au titre de l’année 2012.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 octobre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT