unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 22 PER Creation et transformation de postes

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 22 PER Creation et transformation de postes Document publié le Jeudi 14 avril 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 22 PER Creation et transformation de postes)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Économie et finances, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011

Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, SOUMET, REY, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, GINIEIS, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.

Pouvoirs : Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE

Gérard FRECHOU à Louis REY

Jacques CARSUZAA à André MINJUZAN

Jean-Marie GOUINEAU à Michel LAURONCE

Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON

Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE

Patrick MAILLET à Véronique PEBEYRE

Suppléants : Madeleine COIG suppléante de Jean-Jacques IDOMENEE Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Henri LAFOURCADE suppléant de Anne-Marie ANCHEN Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Nadine BORDATTO suppléante de Jean-Michel BELLOT Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE

Excusés : Patrick SEBAT, Alain TEULADE, France JAUBERT-BATAILLE, Joëlle FABRE, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Fabien REICHERT, André LABARTHE.

RAPPORT N° 22

CREATION ET TRANSFORMATION DE POSTES

M. GAILLAT expose

I – SPANC

Dans sa séance du 18 décembre 2008, la Communauté de Communes du Piémont Oloronais procédait à la création d’un poste pourvu par le biais d’un contrat aidé afin d’assurer lesmissions de contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes, et de contrôle des installations neuves.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi dont a bénéficié l’agent arrive à échéance.

Considérant que :

• cette personne a donné entière satisfaction au cours de sa période d’emploi aidé,

• l’évolution prévisible des missions du Spanc (allongement de la durée entre deux contrôles de bon fonctionnement) ne remettra pas en cause les besoin actuels dans la mesure où nous serons amenés à effectuer des prestations techniques dans le cadre de la gestion collective du gave d’Oloron et de ses effluents (pour le compte du Syndicat du Vert en 2011 et pour le Syndicat Mixte par la suite)

Il vous est proposé de procéder à son recrutement par le biais d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans. Sa rémunération sera basée sur le 1er échelon du grade de technicien territorial et le niveau 12 du référentiel du régime indemnitaire de notre collectivité fixé par délibération du 16 décembre 2010.

Il est indiqué que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 du SPANC.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport ;

- CREE un poste non permanent de technicien territorial pour une durée de trois ans.

II – SPECTACLE VIVANT

Par délibération en date du 30 juin 2009, notre collectivité procédait au recrutement d’une personne en contrat à durée déterminée au Spectacle Vivant dans le cadre de la mise en place de la Scène Conventionnée et de la mise en réseau de notre territoire.

Cette personne a répondu parfaitement à notre attente et par ailleurs, est lauréate du concours de rédacteur territorial.

Dans ces conditions, il convient de pérenniser ce poste, étant entendu que pour la continuité de son action, cette personne sera amenée à assurer les tâches administratives prévues dans le cadre du PAH, ce qui se traduira par aucune augmentation des coûts pour la CCPO qui pourra bénéficier de participations des autres collectivités qui se sont engagées avec nous.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport ;

- CREE un poste de rédacteur territorial à temps complet.III – SERVICES TECHNIQUES

Pour assurer les missions de nettoyage du nouveau Pôle Technique Intercommunal, une évaluation des prestations a été réalisée. Celle-ci nous a amené à définir un besoin de 30% d’un équivalent temps plein qui sera réparti entre le SICTOM du Haut Béarn (70%) et les services techniques de la CCPO (30%). Il est entendu que cette répartition sera traduite dans la convention de mise à disposition de locaux qui est en cours d’établissement entre notre collectivité et le SICTOM du Haut Béarn.

Il vous est proposé de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (à hauteur de 30% d’un équivalent temps plein).

Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2011.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- ADOPTE le présent rapport ;

- CREE un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 30% ;

- VOTE les crédits correspondants.

IV – PISCINE INTERCOMMUNALE

La nouvelle organisation des services techniques de la Communauté de Communes au Pôle Technique Intercommunal ce début d’année a nécessité la création d’un poste pourvu par voie de mobilité interne par un agent de la piscine, laissant ainsi un poste d’adjoint technique de 1ère classe vacant.

Pour procéder au remplacement de cet agent à la piscine, notre collectivité a recruté une personne de grade inférieur.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il vous est proposé de transformer le poste d’adjoint technique de 1ère classe en un poste d’adjoint technique de 2ème classe.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport ;

- SUPPRIME un poste d’adjoint technique de 1ère classe ;

- CREE un poste d’adjoint technique de 2ème classe.Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2011

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT