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Arrêté - 2023 AT 282 26 Rue de Cornouaille Livraison de materiaux par camion grue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 282 26 Rue de Cornouaille Livraison de materiaux par camion grue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
E
Fouesnan
C
les Glénan
N°
AT-2023/282
s:
Paraphe
Nl-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 26
RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
19
septembre
2023
par
la
société
ZANONE
TRAVAUX
(sise
24,
Avenue
Saint-Denis
- 29000
QUIMPER),
pour
une
livraison
de
matériaux
par
camion
grue
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
au
26
Rue
de
Cornouaille, ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
Rue
de
Cornouaille,
à
hauteur
du
n°26
pour
une
livraison
de
matériaux
par
camion
grue,
le
lundi
2
octobre
2023,
de
7h00
à
9h00.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint. ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
la société
ZANONE
TRAVAUX.
Prendre
contact
la
semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
NB.:
Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retoumé
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai d'une
semaine
après les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur.
La
personne
ou
l'entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la réglementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
"
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
véhicule,
“assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté ? qui
sera
:
-
notifié-au
pétitionnaire
à savoir
la société
ZANONE
TRAVAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
‘chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 19
selfti
8 2023
Laure
CARFI
s : service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOUR#SM
FODET.
CCPF,
CAT,
Association
CAP
FOUESNANT
Gite 1ftétme
Que
le
présent
arrêté peut
faire
l'übjet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
fe Tbunal
Administralit
de
Kennes!
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
|a présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
êlre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wymtelerecours.fr
_
_…
…. Plan
de
déviation
- Rue
de
Cornouaille
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