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Arrêté - 2026 AT 169 Rue des Sports Remplacement dun poteau
Arrêté - 2026 AT 211 Rue des Sports Creation de reseau fibr
Arrêté - 2026 AT 104 Rue des Sports Livraison de materiaux pour le padel
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 104 Rue des Sports Livraison de materiaux pour le padel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/104
Paraphe
"+
œ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— RUE
DES
SPORTS
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
221322,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
24
février
2026,
présentée
par
la
société
BIHANNIC
(sise
220
Rue
Camille
Muffat
-
29490
GUIPAVAS)
dans
le cadre
de
la
livraison
de
matériaux
nécessaires
à
la
construction
du
Padel,
Rue
des
Sports,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le cadre
de
la
livraison
effectuée
par
la
société
BIHANNIC
le
lundi
2
mars
2026,
Rue
des
Sports,
les
prescriptions
ci-dessous
seront
appliquées :
-
Les
camions
de
livraison
seront
autorisés
à
stationner
sur
le
trottoir
à
hauteur
du
chantier
;
-
La
circulation
des
piétons
devra
se
faire
sur
le trottoir opposé
;
-
La
chaussée
sera
rétrécie
afin
de
permettre
la circulation
d'un
chariot
de
déchargement
;
-
La
circulation
des
véhicules
se
fera
en
alternat.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BIHANNIC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
BIHANNIC,
- _
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le
Maire informe
que
[8 présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
récours
pour excès
de
pouvair devant
le Tribunal‘
Administratif
de
Rennes:
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à aompter
de
la présente
notification.
Triounal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
sw. telerecours.fr