Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AV 047 5 Rue de Cornouaille Stationnement dun
Arrêté - 2023 AV 078 5 Rue de Cornouaille Stationnement dun
Arrêté - 2025 AV 049 9 Rue de Cornouaille Stationnement dun
Arrêté - 2025 AV 011 18 Rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2025 AV 051 3 D Rue de Cornouaille Stationnement d
Arrêté - 2023 AV 062 5 Rue de Cornouaille Stationnement dun
Arrêté - 2026 AV 010 37 Rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2024 AV 014 18 Rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 059 26 Rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 081 10 rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 076 26 et 28 Rue de Cornouaille Stationnement dun camion grue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 076 26 et 28 Rue de Cornouaille Stationnement dun camion grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/076
e
Paraphe
{\L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-— 26
ET
28
RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-_
considérant
la
demande
présentée
le
12
septembre
2023
par
la
société
ALLEZ
ET
CIE
(sise
1
ZA
de
Kerveil
-
29140
SAINT-YV1)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
grue
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
d'alimentation
basse
tension
de
2
collectifs,
26
et
28
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
ALLEZ
ET
CIE
pour
le
stationnement
d’un
camion
grue,
Rue
de
Cornouaille,
à
hauteur
des
n°26
et
28,
sur
l'emprise
de
deux
places
de
stationnement,
le jeudi
21
septembre
2023.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
ALLEZ
ET
CIE.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE &
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
ALLEZ
ET
CIE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adj
i
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|