Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0131
Arrêté - 23 AT 0131
Arrêté - 26 AT 0131
Arrêté - 24 AV 0131
Arrêté - 24 AT 0002
Arrêté - 24 AT 0121
Arrêté - 24 AT 0077
Arrêté - 24 AT 0070
Arrêté - 24 AT 0130
Arrêté - 24 AT 0104
Arrêté - 24 AT 0131
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0131)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° fi AT _ OA SÀ
Portant réglementation de la circulation
AVENUE LEONARD DE VINCI et RUE DES ORMEAUX
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par l'entreprise DEHE demeurant 116 rue Georges Mélies 41350 VINEUIL représentée par Monsieur Julien PONS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 28/06/2024 AVENUE LEONARD DE VINCI et RUE DES ORMEAUX,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, 150 AVENUE LEONARD DE VINCI, un rétrécissement
de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux.
Article 2
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, la circulation des véhicules est interdite du 2 au 20 RUE DES ORMEAUX. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
+ RUE DE LA PLEIADE
e AVENUE DE LA VERRERIE
e AVENUE LEONARD DE VINCI
Dans les deux sens.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise DÉHE.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 29 mai 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2