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Arrêté - 24 AT 0070
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0070)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
AMBOISE d— Arrêté temporaire n° 24 _AT-c07%xv
Portant réglementation de la circulation
RUE DE VILLE DAVID
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue yves chauvin 37510 représentée par Madame
DAHMAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 08/04/2024 au 26/04/2024 RUE DE VILLE DAVID,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite du n°1 au n°18 RUE DE VILLE DAVID. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 19 mars 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
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Jean CORNŸAUÉR ®
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A NE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le béésen arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à PodresSe Win. telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
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