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Arrêté - 24 AT 0065
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
AMBOISE d— Arrêté temporaire n° ? 4 _ ÀT- CO es
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA PAIX
Monsieur Le Maire de là Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 13/03/2024 émise par DEHE CENTRE VAL DE LOIRE demeurant TSA 70011
Chez sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Julien PONS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 25/03/2024 au 29/03/2024 RUE DE LA PAIX,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 1 au 9 RUE DE LA PAIX :
° La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
+ _Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEHE CENTRE VAL DE LOIRE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 13 mars 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
\x A + \
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le DréSnie fêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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