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Déliberation - Liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2030 20janvier 202024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2030 20janvier 202024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
cn La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Date de convocation
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du 30 janvier 2024
24/01/2024
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents
Nombre de votants
Affichage et mise en ligne ; 01/02/2024
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
MAÏTRIE DE LA FERTE-GAUCHER
1 Place du Général de Gaulle
77320 La Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
21 et 22 à partir de la délibération n°03
24 et 25 à partir de la délibération n°03
Madame Evelyne HIERNARD
ne Contenu de la délibération Fopeal LUE CE
01 Règlement Budgétaire et Financier Unanimité 24/0/0
Durée et mode de gestion des amortissements et _…
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Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
01.64.75.87.87
MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
1 Place du Général de Gaulle
77320 La Ferté-Gaucher
info@la-ferte-gaucher.org
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Programme « Petites Villes De Demain (PVDD) » -
Signature de la convention de gestion administrative
et financière pour l'ingénierie de l'OPAH (Opération
Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat) entre
la Communauté de Communes des 2 Morin (CC2M)
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Unanimité 25/0/0
13 Convention avec l'association Oxygène Unanimité 25/0/0
14 Créations de postes Unanimité 25/0/0
15
Etude globale de la ligne SNCF La Ferté-
Gaucher/Coulommiers auprès d'un cabinet
spécialisé, à la charge de la collectivité
Unanimité 25/0/0
16 Recours au Tribunal Administratif pour la rétrocession du Complexe Gérard Petitfrère Unanimité 25/0/0
Séance levée à 19h51
Fait-à-La-Ferté-Gaucher; le-31-janvier 2024--
Conseiller Départemental
Le Maire,
Michel JOZON