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PLU - Annexes - annexe bois regime forestier Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe bois regime forestier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, DT RTE SOPRET ETET ENEPE

= = ue mi CEE = Le dim ;

| Legs et POpeneten Aube unes |

Li

ie rer pt di Oeil 119

ABRIVÉE | 0

PLU Révision

Commune de Reignier-Esery Plan

Local

d'

Urbanisme

P. GAUDIN Paysagiste d.p.1.g. - R. BENOIT Architecte d.p.1.g. - D. GOUIN Architecte d'intérieur

Membres de la S.C.M. Atelier du Triangle

Espace Entreprise Mâcon-Loché - 128, rue Pouilly Vinzelles - 71000 MACON : Tél : 03 85 38 46 46 : Fax 03 85 38 78 20 - Email : atelier triangle@wanadoo.fr

MOSAÏQUE

7 ENVIRONNEMENT

Atelier

du

triangle

DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE

REVISION DU PLU – Approbation

Annexe A7 - Bois relevant du régime forestier

Révision prescrite le 7 octobre 2014

Déclaration de projet approuvée le 24 septembre 2019

Vu pour être annexé à notre

délibération n°2019DELIB155 en

date du 03/12/2019

Le Maire,HM Commune de

reignier rc eseri

Nombre de conseillers

+ En exercice : 29

e Présents : 20.

e Votants : 22

Délibération adoptée à

l'unanimité

Commune de REIGNIER-ÉSERY

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix huit, le 4 décembre, le conseil municipal, dûment

convoqué, s'est réuni à 19 heures 30, dans la salle du conseil, sous la

présidence de Jean-François CICLET, Maire.

Date de la convocation : 27 novembre 2018

Présents : Mmes et M. CICLET, COCHARD, LEJEUNE, André PUGIN,

BERTHELOT, Lucas PUGIN, DUBET, MIZZI, MONATERI SAUVAGET, PETEX, CONTAT, ROVARCH, BOUCHET, CHEVALLIER, VALLA, Olivier VENTURINI, PAYAN, V. VENTURINI et SEYSSEL.

Procurations: N. ARRAMBOURG à A. PUGIN, D. MUCCIOLI à D. LEJEUNE

Absents: Mmes et M. LEVET, BEAUGÉ, JAVOGUES, MARECHAL,

LYONNAZ-PERROUX, PASTOR et CULLET

Secrétaire de séance : Jérôme BERTHELOT

2018DELIB133 : APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER SUR DES PARCELLES IDENTIFIÉES DE LA FORET COMMUNALE

8.4. Aménagement du Territoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Forestier notamment les articles L.211- et L.214-3 ;

Considérant l’action « Surface+ », déclinée dans le cadre du projet « Symbiose Rhône-Alpes » porté par la Région et l'ADEME, qui a pour objectif de promouvoir la gestion durable et dynamique des forêts, en faisant relever du régime forestier de nouvelles parcelles, qui seront alors dotées d’un document de gestion durable (aménagement forestier) ;

Considérant l’expertise, menée par l’agence départementale de la Haute-Savoie de l’Organisation Nationale des Forêts (ONF), des surfaces forestières appartenant à la commune et ne relevant pas du régime forestier ;Considérant que, suite à cette analyse, il est proposé à la commune de soumettre au régime forestier les parcelles suivantes :

PARCELLES Lieu-dit Surface de la parcelle Surface proposée pour (références cadastrales) (en ha) Papplication du régime forestier (en ha)

Section 0B n° 353 CONVERT 1,1209 1,1209 Section 0B n° 354 CONVERT 0,0392 0,0392 Section 0B n° 355 CONVERT 0,0519 0,0519 Section 0B n° 357 CONVERT 0,0222 0,0222 Section 0B n° 358 CONVERT 0,0023 0,0023 Section 0B n° 359 CONVERT 0,4384 0,4384 Section 0B n° 360 CONVERT 0,0672 0,0672 Section 0E n° 160 CRET DE LA TAÏLLEE | 0,3063 0,1000 Section 0E n° 161 CRET DE LA TAILLEE | 0,2850 0,2850 Section 0E n° 162 CRET DE LA TAILLEE |0,2115 0,1000 Section 0E n° 165 CRET DE LA TAILLEE | 0,1620 0,1000 Section 0E n° 977 LA PLAINE DU 0,4324 0,2000 REPOSOIR

Section 0EË n° 1109 CRET BRULE 0,7578 0,3000 Section 0F n° 478 FARAMAN 0,4299 0,4299 Section 0F n° 479 FARAMAN 0,1829 0,1829 Section 0F n° 480 FARAMAN 0,1659 0,1659 Section OF n° 481 FARAMAN 0,2022 0,2022 Section OF n° 482 FARAMAN 0,4862 0,4862 Section OF n° 483 FARAMAN 0,5895 0,5895 Section OF n° 484 VERS LA CURE 0,8077 0,8077 Section CH n° 12 CRETET 0,7530 0,1000 Section OH n° 105 COMMUNAUX DE 1,0560 0,1000 MOUSSY

Section OH n° 116 COMMUNAUX DE 0,7228 6,2000 MOUSSY

Section OH n° 502 LES COMMUNAUX 0,4479 0,4479 DES AVOINIERES

Section OH n° 1152 LES COMMUNAUX 0,1450 0,1450 DES AVOINIERES

SURFACE TOTALE 6,6843

Considérant que la surface de la forêt de la commune soumise au régime forestier passerait de 54 ha 90a 38 ca à 61 ha S8 a 81 ca:

Considérant que le Conseil municipal est sollicité pour avis avant transmission au Préfet de Haute-Savoie pour instruction de la demande ;Après l’exposé de Monsieur SAUVAGET, Adjoint délégué à l’environnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Demande l’application au régime forestier les parcelles communales suivantes :

PARCELLES Lieu-dit Surface de la parcelle Surface proposée pour (références cadastrales) (en ha) l’application du régime forestier (en ha)

Section 0B n° 353 CONVERT 1,1209 1,1209 Section 0B n° 354 CONVERT 0,0392 0,0392 Section 0B n° 355 CONVERT 0,0519 0,0519 Section OB n° 357 CONVERT 0,0222 0,0222 Section 0B n° 358 CONVERT 0,0023 0,0023 Section 0B n° 359 CONVERT 0,4384 0,4384 Section 0B n° 360 CONVERT 0,0672 0,0672 Section 0E n° 160 CRET DE LA TAILLEE | 0,3063 0,1000 Section 0E n° 161 CRET DE LA TAILLEE | 0,2850 0,2850 Section 0E n° 162 CRET DE LA TAILLEE | 0,2115 0,1000 Section 0E n° 165 CRET DE LA TAILLEE | 0,1620 0,1000 Section 0E n° 977 LA PLAINE DU 0,4324 0,2000 REPOSOIR

Section 0E n° 1109 CRET BRULE 0,7578 0,3000 Section OF n° 478 FARAMAN 0,4299 0,4299 Section OF n° 479 FARAMAN 0,1829 0,1829 Section OF n° 480 FARAMAN 0,1659 0,1659 Section OF n° 481 FARAMAN 0,2022 0,2022 Section OF n° 482 FARAMAN 0,4862 0,4862 Section OF n° 483 FARAMAN 0,5895 0,5895 Section OF n° 484 VERS LA CURE 0,8077 0,8077 Section OH n° 12 CRETET 0,7530 0,1000 Section OH n° 105 COMMUNAUX DE 1,0560 0,1000 MOUSSY

Section OH n° 116 COMMUNAUX DE 0,7228 0,2000 MOUSSY

Section OH n° 502 LES COMMUNAUX 0,4479 0,4479 DES AVOINIERES

Section OH n° 1152 LES COMMUNAUX 0,1450 0,1450 DES AVOINIERES

SURFACE TOTALE 6,6843

Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

Publiée le ; Notifiée le

La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.0

08

035

4

0358047827

SEP De

Forêt Communale de Reignier- Esery

Plan cadastral 1

Demande d'application du RF

D

62 Office National des Foréts

LC] Parcellaire forestier

Cadastre

Parcelle communale RF

LL, Parcelle communale RF en partie

ER] Parcelle communale non RF

| Autres parcelles

ONF Annecy - Pôle SIG - Octobre 2018 - LG

© Bd parcelle 2017 - Bd Ortho 2015Plan cadastral 2

Demande d'application du RF

OfficeNational des Foréts

LC] Parcellaire forestier

Cadastre

Parcelle communale RF

LA Parcelle communale RF en partie

| Parcelle communale non RF

ONF Annecy - Pôle SIG - Octobre 2018 -LG

© Bd parcelle 2017 - Bd Ortho 2015Plan cadastral 3

Demande d'application du RF

Office National des Forêts

LC] Parcellaire forestier

Cadastre

Parcelle communale RF

LL Parcelle communale RF en partie

HS Parcelle communale non RF

ONF Annecy - Pôle SIG - Octobre 2018 -LG

© Bd parcelle 2017 - Bd Ortho 2015

ei : DD VON ENS