Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Deliberations CM du 27 janvier 2025
Procès Verbal - 1 PV CM du 29 janvier 2024
Procès Verbal - 1 PV CM du 30 janvier 2023
Déliberation - 1 Deliberations CM du 29 janvier 2024
Procès Verbal - PV du CM du 9 janvier 2020
Déliberation - 1 Deliberations CM du 30 janvier 2023
Procès Verbal - 2023.01.30.PV CM du 30 janvier 2023
Procès Verbal - pv cm 21 janvier 2016
Procès Verbal - PV CM du 27 octobre 2023 1
Procès Verbal - PV CM du 29 janvier 2024
Procès Verbal - 1 PV CM du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
2025/
002
&
BOUXWILLER
HMGSHEIM
GRIESOACH.
RIEDHEIM
LE-HASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27 janvier
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
enfrrction
: 25
Présents
:
18
Procxrations
: 4
Sous
la
Présidence
de
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire,
Présents : Membres
absents
excusés
:
Membres
absents :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔOZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
M.
MICHEL
Patrick
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
LEZAIRE
Franck)
M.
GONC
Timur
(procuration
à M.
MEYER
Marc)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
M.
SUTTER
Mathieu,
4° Adjoint
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Mme
LAFORGUE
Valérie
Mme
SIEFER
Astride
Présentation
du
Programme
des
travaux
forestiers
2025
par
M.
Frédéric
ENGEL
M.
Frédéric
Engel,
représentant
l'ONF,
présente
le
bilan
2024
et
le
programme
des
travaux
forestiers
prévus
en
2025
dans
la forêt
communale
de
Bouxwiller :
-
Les
prévisions
des
coupes
: coupes
à façonner,
-
La
ventilation
des
dépenses
d'exploitation
des
bois
façonnés,
-
Le
descriptif
des
actions
prévues
et
leurs
localisations
: travaux
sylvicoles,
travaux
d'infrastructures,
environnementaux,
d'accueil
du
public.
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
F.
Lezaire
Madame
Astride
Siefer
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à ce titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
9
décembre
2024
Rapporteur
: M.
F.
Lezaire
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2024.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l'unanimité.
Point
3
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
F,
Lezaire
1)
Dossier
n°
0001
: bâti
- 10
Clos
des
Seigneurs
à
Bouxwiller
Section
: 12
Parcelle
: 265
Superficie
totale
: 26,55
ares
-
Prix
de
vente
: 207
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Point
4
: Programme
des
travaux
forestiers
2025
Rapporteur : M.
S.
Fath
Considérant
le programme
d'aménagement
forestier
2025
présenté
par
l'ONF
et son
budget
qui
s'articule
comme
suit : 2025/
003
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
- ETAT
DE
PREVISION
DES
COUPES
FORET
COMMUNALE
- BOUXWILLER
- Année
2025
COUPES
A
FACONNER
(PREVISIONS)
BOIS
D'INOUSTRIE
DEPENSES
D'EXPLOITATION
PREVUES
BOIS
DE
FEU
{hors
honoraîres}
en
CHT
RECETY
RECETTE
DETTE
VOLUME
HON
E
BRUTE
PRÉVISIONNELLE
Bols
Bois
FACOUNE
| OraL
Abattage et façonnage
hors honoraires
d'industie
d'industrie!
Chauffage
HT{€)
Débardage
HT
{€)
Feulllus
|
Résineux
BOIS
D'OEUVRE
PARCELLES
Feuiitus
Résinoux
En
règie
A
Pentreprise
COUPES
EN
VENTE
SUR
PIED
(PREVISIONS)
VOLUME
TIGES
VOLUME
HOUPPIER
ET
TAILLIS
VOLURE
RECETTE
NETTE
PARCELLES
Feuitlue
Résineux
Feulllue
Résineux
OTAL
PREVISONNELLE
m3
m3
mi
m3
em
VENTILATION
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DES
BOIS
FACONNES
(€)
Dép
HY
d'abattage
ot
de
fa
ge
en
régle
16
:
Dépenses
HT
do
débardage
ét
de
câblage
{
12
850
Setabres
+charges
ouvriers
:
42
727
Charges
patronaos
(43
35):
5473
Honoraires
{
3
484
n
Totet:
18
200
Dépenses
HT
d'abatlage
et
de
façonnage
à
l'entreprise
!
2700
Assistonca
à
la
gestion
de
La
main
d'oeuvre
HT
910
Toial
dépenses
HT
d'obattage
et
do
façonnage
:
Autres
dépenses
HT
(€)
4170
Frais
totaux
d'exploitation
(HT)
714
MEL
HT
336
TVA
eur
les
frals
d'exploitation
:
p.288
BILAN
NET
PREVISIONNE
(e
101 VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
DESCRIPHE
DES
ACTIONS
ET
LOC
ALISATIONS
Cocher
les
actions
retenues
Qté
Montant
estimé
{€
HT)!
Nature
ai
TRAVAUX
SYLVICOLES
Financement
: 0t-Autofinancé
1 Dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
(*)
Localisation
: &r,
124,
14.4,
6x,
Ga,
dr
Etg
4 Intervention
en
futaie
irrégulière
(%)
Localisation
: 24.8,
234
241,
254
26.
Sous-total
14,56 5,09
HA HA
10
100,00
E HT
TRAVAUX
D'INFRASTRUCTURE
Financement :
01-Autofinancé
: Travaux
d'entretien
de
route
en
terrain
naturel
(*)
Localisation
: Forét
Ré
ion
des
ponts
noirs
+
Recharqements
nonctuels
+
Nivelsuse
+
Courage
des
3
: Réseau
de
desserte
: entretien
des
lisières,
talus,
fossés
(*)
Localisation
: Rehenvaldbiaffenberc.OberhotzfReisbocsch
Ets
: Réseau
de
desserte
: entretien
des
lisières,
talus,
fossés
(*}
Localisation
: Rethenvald
Entretiens
du
périmètre
Etes
Sous-total
4,00!
KM
s ë
& S
0,50
8
000,00
€
HT
GIBIER Financement :
Ot-Actofinancé
3 Protection
contre
le
gibier
: Enlèvement
des
protections
individuelles
() Localisation
: Parcolles
diverses
Sous-total
1,08
1270,00
CHT
TRAVAUX
D'ACCUEIL
DU
PUBLIC
Financement
: 01-Autofinancé
Travaux
- Sécurité
du
public
et
protection
des
milieux
(*}
Localisation :
l'orét
Sous-total
1,66
310,00 CHT
Total
Investissement
LT
Fatal
Fonctionnement
11
680,00
CHT
8
009,00
CHT
Total
: 19
680,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
:
"_
Approuve
le programme
des
travaux
forestiers
de
l’année
2025
;
“
Autorise
le Maire
Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg,
ayant
délégation
sur
les
questions
forestières,
à
signer
les
devis
afférents ;
" _ Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025.
Point
5
:Demande
de
subvention
de
l'association
Mathématiques
sans
frontières
Rapporteur
: Mme
D.
Hamm
L'association
Mathématiques
sans
frontières,
qui
organise
avec
le
lycée
Adrien-Zeller
de
Bouxwiller
un
concours
à
destination
des
lycéens,
a
sollicité
la
Ville
pour
une
subvention
lui
permettant
de
primer
les
classes
et
les
élèves
qui
participent
à
la
compétition
« Mathématiques
sans
frontières
2025
». 2025/
004
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
Mme
L.
Dorn
et
M.
C.
Kilian
n'ayant
pas
participé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
de
verser
à
l’association
Mathématiques
sans
frontières
une
subvention
de
100
€.
Point
6
: Mise
à
disposition
d'arceaux
à vélos
par
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau
-
La
Petite-Pierre
à
la
commune
de
Griesbach-le-Bastberg
Rapporteur
:
M.S. Fath
Considérant
que :
Le Schéma
directeur
Vélo
de la Communauté
de
Communes
de Hanau
- La
Petite-Pierre,
adopté
par
délibération
n°3
du
Conseil
communautaire
du
29
septembre
2022,
a pour
objectifs
:
-
de
définir
ses
orientations
et
ses
priorités
en
matière
d'aménagement
d’itinéraires
cyclables,
qui
fait
partie
des
compétences
intercommunales
en
voirie
-
d’avoir
une
vision
pluriannuelle
sur
les
investissements
à réaliser
et
les
services
à mettre
en
œuvre
dans
ce
domaine
Ce
Schéma
directeur,
au-delà
de
la
nécessité
de
développer
le
maillage
cyclable,
préconise
de
renforcer
l'offre
de
stationnement
existante
pour
les
vélos.
Par
ce
dispositif,
la
CCHLPP
entend
soutenir
ses
communes
volontaires
dans
l'installation
d'équipements
de
stationnement
pour
vélos.
La
CCHLPP
achète
les
équipements
de
stationnement
pour
vélos
et
les
met
à
disposition
des
communes
qui
les
installent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- _
D'approuver
l'installation
de
3 équipements
de
stationnement
à Griesbach-le-Bastberg,
-
D'autoriser
le
Maire-délégué
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau
- La
Petite-Pierre.
Point
7
:Fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
durant
le
recensement
de
la
population
2025
Rapporteur
: M.
F.
Lezaire
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
de
fixer
le
montant
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
recrutés
pour
le
recensement
de
la
population
2025,
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
la
dotation
de
l'Etat
qui
s'élève
à 6
681
€,
comme
suit
:
-
11,
88
€ par
heure
de
formation,
-
1,20
€ par
feuille
de
logement,
-
0,80
€ par
bulletin
individuel. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
Point
8
: Complément
au
projet
de
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
du
SPR
Rapporteur
: M.
F.
Staath
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
présentation
du
projet
de
Plan
de
valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
à
la
Commission
Régionale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine,
il s’est avéré
qu'il
manquait
des
éléments
de
contexte
au
dossier
de
présentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité,
les
objectifs
du
PVAP
comme
suit
:
1.
Préserver
les
qualités
architecturales,
urbaïnes
et
paysagères
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
tout
en
permettant
son
évolution
?
Traduction
règlementaire
: le
règlement
écrit
et
le règlement
graphique
ont
été
conçus
de
manière
à
adapter
le niveau
d'exigence
en fonction
du
type
de bâti ou
d'espace
libre sur
lequel porte
le projet.
Le
bâti a été classé selon
3 catégories
:
- le bâti existant
repéré au
titre du
SPR
- le bâti existant
non
repéré au
titre du
SPR
- le bâti
neuf
(nouvelles
constructions)
Certaines
prescriptions
sont
ainsi
plus
exigeantes
sur
le bâti
existant
repéré
que
sur
le bâti
existant
non
repéré,
elles
même
plus
exigeantes
que
sur
le bâti
neuf.
D'autres
prescriptions,
notamment
liées
sur
la question
du
paysage
urbain,
sont
équivalentes
selon
les
catégories. Ainsi
des
dispositions
générales
s'appliquent
à l'ensemble
des
bâtiments,
et
chacune
des
trois
catégories
peut
faire
l'objet
de
dispositions
particulières.
De
la
même
manière,
les
prescriptions
concernant
les
espaces
libres,
sont
elles
aussi
plus
exigeantes
pour
les
espaces
repérés
comme
« parcs
ou
jardins
de
pleine
terre
».
Possibilité
de dérogation
:
Le
règlement
du
PVAP
ouvre
aussi
la
possibilité
de
déroger
à certaines
règles,
dans
le
cas
d'un
projet
particulier,
par
le
recours
à
l'avis
de
la
Commission
Locale
du
SPR
(«
Article
5
-
Adaptations
»
du
règlement).
2.
Préserver
et valoriser
les
immeubles
et éléments
remarquables
?
Traduction
règlementaire
: sur
le règlement
graphique,
les immeubles
et éléments
remarquables
sont
repérés
spécifiquement.
3.
Permettre
l’évolution
du
bâti
ancien
pour
répondre
aux
modes
de
vie
actuels
et
augmenter
le
confort
et
l’habitabilité
(luminosité,
etc.)
des
logements
?
Traduction
règlementaire
:l'adaptation
du
bâti
ancien,
par
exemple
avec
la
création
d'ouvertures
en
façade
ou
en
toiture,
et
de
balcons
n'est
pas
interdite
mais
encadrée
- selon
sa
visibilité
depuis
l’espace
public
- de
manière
à ce
que
l'intervention
s'intègre
à l'édifice
et
à son
environnement. 2025/
005
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
4.
Préserver
les
qualités
architecturales
du
bâti
ancien
en
veillant
à sa
restauration
avec
des
techniques
et matériaux
adaptés
?
Traduction
règlementaire
: des
nombreuses
prescriptions
architecturales
encadrent
les
techniques
et
matériaux
adaptés
au
bâti ancien,
en
toiture et en façade.
Les
couleurs
adaptées
en fonction
de leur support
(façade,
volets,
fenêtres,
etc.)
sont
également
répertoriées.
Le
règlement
écrit
est
illustré
de
croquis
ou
photos
afin
d'être plus facilement
compréhensible
pour
les demandeurs.
5.
Permettre
la
rénovation
thermique
du
bâti
ancien
en
veillant
à
l’utilisation
de
techniques
et matériaux
adaptés
?
Traduction
rèçglementaire
:
La
rénovation
thermique
du
bâti
ancien
doit faire
l'objet
d'une
réflexion
globale
(ventilation,
chauffage,
isolation,
etc.)
et
tenir
compte
de
ses
spécificités,
notamment
son
fonctionnement
hygrothermique.
L'Isolation
Thermique
par
l'Intérieur
(ITI)
est
la
plus
pertinente,
avec
des
matériaux
adaptés
(essentiellement
biosourcés)
au
maintien
d'un
équilibre
hygrothermique
des
structures
et de l'enveloppe.
L'Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
(ÎTE)
en façade
est quasi-systématiquement
inadaptée
sur
du
bâti
ancien
traditionnel
; elle
est
notamment
interdite
pour
les
façades
qui
présentent
des
modénatures
(colombages,
pierre
de
taille,
encadrements,
corniche,
bandeau,
soubassement,
chaïñes
d'angle,
parements
en
briques
ou fausses
briques,
enduit
en faux
appareil,
céramiques,
décors
en pierre
de taille,
en enduit
ou
en
bois,
etc.).
Toutefois
l'ITE
(en fibre
de
bois
par
exemple)
peut
être
une
bonne
solution
pour
certains
bâtiments
postérieurs
à 1948
qui
ne présentent
pas
de modénatures.
L'isolation
haute
est
idéalement
réalisée
sur
le plancher
des
combles,
ces
derniers
restant
ventilés
et des
espaces
tampon
pour
le confort
d'été.
À
défaut,
les rampants
de
toiture peuvent
être isolés en
sous-face
en
maintenant
une
ventilation
sous-toiture.
L'isolation
partiellement
en
sur-toiture
(sarking)
peut
parfois
être une
solution
; elle peut
être autorisée
dans
certaines
conditions
si la rehausse
n'est pas
visible.
Concernant
les
ouvertures,
les fenêtres
peuvent
être
à vitrage
isolant,
tout
en
respectant
le dessin
et les
profilés
des
menuiseries
traditionnelles.
6.
Permettre
les
énergies
renouvelables
mais
de
manière
adaptée
>
Traduction
règlementaire
: les
dispositifs
d'énergies
renouvelables
(panneaux
solaires,
pompes
à
chaleur,
conduits
de cheminée,
etc.) ne sont pas
interdits
mais
leur mise
en œuvre
est encadrée
en fonction
de leur localisation,
de leur positionnement,
et de leur visibilité depuis
l'espace
public.
7.
Préserver
les
qualités
architecturales
des
façades
commerciales
2?
Traduction
règlementaire
: les
devantures
présentant
des
qualités
patrimoniales
ou
historiques
sont
conservées
et restaurées
; les nouvelles
devantures
respectent
des prescriptions
architecturales
spécifiques.
8.
Permettre
la dédensification
de
certains
ilots
sur-bâtis
>
Traduction
règlementaire
: sur
le
règlement
graphique,
certains
immeubles
n'ont
pas
été
repérés
en
tant
qu'édifices
à préserver
-— et ce
malgré
leur
intérêt
architectural
et/ou
urbain
- afin
de
permettre
de
laisser place
à des
projets
ponctuels
de
restructuration
du
tissu
bâti.
9.
Préserver
et valoriser
les
espaces
libres
les
plus
remarquables
>
Traduction
règlementaire:
sur
le
règlement
graphique,
les
espaces
publics
majeurs
sont
repérés
spécifiquement.
10.
Préserver
les
anciens
fossés
comme
ceinture
verte
végétale
et comme
témoignage
de
la
forme
urbaine
médiévale
?
Traduction
règlementaire
: sur le règlement graphique,
les anciens fossés
sont
repérés
comme
des parcs
ou jardins,
ou
espaces
libres à dominante
végétale,
à préserver. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
11.
Préserver
les parcs
et jardins
comme
espaces
verts
et comme
témoignage
de la structure
urbaine
et de
son
évolution
>
Traduction
règlementaire
: sur
le règlement
graphique,
ces
espaces
sont
repérés
comme
des
parcs
ou
jardin,
ou
espaces
libres
à dominante
végétale,
à préserver.
12.
Préserver
les
clôtures
et portails
?
Traduction
règlementaire:
une
section
spécifique
du
règlement
leur
est
consacrée
; les
clôtures
et
portails
présentant
des
qualités
patrimoniales
ou
historiques
sont
conservés
et restaurés
; les
nouveaux
portails
et clôtures
respectent
des prescriptions
architecturales
spécifiques.
13.
Préserver
les
abris
de
jardins
?
Traduction
règlementaire
: une
section
spécifique
du
règlement
leur est consacrée
; les abris
de jardins
existants
présentant
des
qualités
patrimoniales
ou
historiques
sont
conservés
et restaurés
; les nouveaux
abris
de jardins
respectent
des prescriptions
architecturales
spécifiques.
Point
9
: Demande
de
subvention
d'investissement
de
l’Association
de
Pêche
et
Pisciculture
de
Griesbach-le-Bastberg
Rapporteur
: Mme
M.
Brumim
Après
délibération
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
d'investissement
de
793
euros
à l'Association
de
Pêche
et de
Pisciculture
Griesbach-le-Bastberg
pour
des
travaux
de
réfection
et des
acquisitions
de
matériel
qu'elle
a réalisé.
Point
10
: Demande
d'avance
sur
subvention
des
associations
Centre
Culturel
et
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
Rapporteur
: Mine
M.
Brumm
A)
Avance
de
subvention
au
Centre
Culturel
Pour
des
raisons
de trésorerie,
il est nécessaire
de
pouvoir
verser
au
Centre
Culturel
une
avance
sur
la subvention
à prévoir
en
2025,
sans
attendre
le vote
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
avance
de
subvention
de
10
000
€
au
Centre
Culturel,
à
valoir
sur
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
votée
au
Budget
Primitif
de
2025.
B)
Avance
de
subvention
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
Il est également
nécessaire
de
pouvoir
verser
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
une
avance
sur
l'aide
à prévoir
en
2025,
sans
attendre
le vote
du
budget,
pour
les mêmes
raisons.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
par
19
voix
pour,
0 contre,
3 abstentions
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
B.
Schaff),
le
versement
d’une
avance
de
subvention
de
10
000
€
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains,
à valoir
sur
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
votée
au
Budget
Primitif
de
2025. 2025/
006
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
Point
11
: Avenant
au
marché
de
travaux
de
réemploi
d’une
charpente
métallique
pour
la
construction
d’un
hangar
logistique
au
Centre
Technique
Municipal
Rapporteur
: M.
F.
Comartin
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve,
par
21
voix
pour,
0 contre,
1
abstention
(L.
Dorn),
l'avenant
au
marché
du
lot n°01
comme
suit :
Entreprise
GCM
Lot n°01 Plate-forme/VRD
Monns
Vonents
Montant
initial
du
marché
103
941,55
124
729,86
Montant
de
l'avenant
n°1
(21,68
%)
22
531,80
27
038,16
Montant
total
126
473,35
151
768,02
Point
12
: Autorisation
de
signature
d'un
acte
notarié
Rapporteur
: M.
F.
Lezaire
Par
délibération
du
11
juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la
préemption
d'une
parcelle
propriété
de Madame
Muriel
Reinhardt,
située
rue
du
Tribunal,
au
lieu-dit
« Hinter
der
Linde
», et avait
donné
l'autorisation
au
Maire
à signer
l'acte
notarié.
Vu
l’empêchement
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
délibération
et unanimement,
autorise
l’Adjoint
au
Maire,
M.
Franck
Lezaire,
à signer
l'acte.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Astride
SIEFER
Patrick
MICHEL