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Procès Verbal - 2023.01.30.PV CM du 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.01.30.PV CM du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Éducation,
Si L
=
BOUXWILLER
IMBSHER
GRIEGBACH-
RAEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et ses
communes
associées
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
janvier
2023
Conseillers
élue
: 26
Conseiflers
ex fonction
: 26
Présents
: 20
Pracuratiors
: 6
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: - Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- M.
SUTTER
Mathieu
4e
Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
(Procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
(procuration
à M.
MICHEL
Patrick)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
FATH
Stéphane)
M.
MEYER
Marc
(procuration
à M.
VEIT
Bernard)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à M.
GONC
Timur)
Mme
HAMM
Mylène
(procuration
à Mme
DORN
Laurence)
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIASNY
Elisabeth
Présentation
du
Programme
des
travaux
forestiers
2023
par
M.
Frédéric
ENGEL
M.
Frédéric
Engel,
représentant
l'ONF,
présente
le
programme
des
travaux
forestiers
prévus
en
2023
dans
la
forêt
communale
de
Bouxwiller
:
-
Les
prévisions
des
coupes
:coupes
à façonner,
coupes
en
vente
sur
pied,
-
La
ventilation
des
dépenses
d'exploitation
des
bois
façonnés,
-
Le
descriptif
des
actions
prévues
et
leurs
localisations
:travaux
sylvicoles,
travaux
d’infrastructures,
environnementaux,
d'accueil
du
public.
Point
1
:Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
:M.
P.
Michel
Mme
Elisabeth
Piasny
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargée
à
ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
:Compte-rendu
de
la
séance
du
12
décembre
2022
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022,
après
avoir
précisé
que
c’est
bien
la
mention
de
la
procuration
de
Laurence
Dorn
à
Mylène
Hamm
qui
a
été
consignée
dans
le
procès-verbal
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
par
25
voix
pour,
0
contre,
1
abstention
(P.
Brehm). Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1)
Dossier
N°
0083
:bâti
- 148
A
rue
principale
à IMBSHEIM
°
Section
:27
e
_Parcelle
:438/143
° _
Superficie
totale
:Appart
106m°?
+
cave
+
garage
ares
e
Prix
de
vente
:130
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0084
:bâti
- 149
rue
du
Fossé
à IMBSHEIM
e
Section
:27
°
Parcelle
:438/143
°_
Superficie
totale
:Appart
88m2
+
garage
ares
+ _
Prix
de
vente
:120
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3)
Dossier
N°
0085
:bâti
- rue
Schuler
à BOUXWILLER
+
Section
:4
e
Parcelle
:203
+
Superficie
totale
:0,7
ares
° _
Prix
de
vente
:10
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
4)
Dossier
N°
0086
:non
bâti
- lotissement
"Les
Coteaux"
à BOUXWILLER
e
Section
:18
+
Parcelle
:711/151
°
Superficie
totale
:4,14
ares
e
Prix
de
vente
:5517176
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
5)
Dossier
N°
0087
:bâti
-
72
rue
Principale
(parcelle
58)
et
Liefinger
(parcelle
69)
à
IMBSHEIM
+
Section:
219/27;
219/25
+
Parcelle
:219/27,
parcelle
58
; 219/25,
parcelle
69"
° _
Superficie
totale
:11,48
ares
°
Prix
de
vente
:112
200
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
6)
Dossier
N°0001
(2023)
:non
bâti
- lotissement
"Les
Coteaux"
à BOUXWILLER
°
Section
:18
°
Parcelle
:707/151
; 708/151
° _
Superficie
totale
:9,83
ares
e
Prix
de
vente
:131
450,38
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
7)
Dossier
N°0002
:bâti
- 13
rue
du
Sable
à 67330
BOUXWILLER
e
Section:
8
+
Parcelle
:210
°
Superficie
totale
:0,6
ares
°
Prix
de
vente
:31000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Point
4
:Programme
des
travaux
forestiers
2023
Rapporteur
: M.S.
Fath
Suite
à
la
présentation
de
M.
Engel,
représentant
de
l'ONF,
le
budget
du
programme
d'aménagement
forestier
2023,
s'établit
comme
suit
:
Travaux
d'Exploitation
Dépenses Abattage
et façonnage
6
200,00
€
Débardage
3
390,00
€
Maîtrise
d'œuvre
et
assistance
à
la
gestion
du
1 283,00
€
personnel Autres
dépenses
200,00
€
Total
HT
11
073,00
€
Recettes
et
Volumes
estimés
Bois
d'œuvre
(en
m3)
213
Bois
en
long
(bois
de
chauffage
en
m3)
107
Bois
non
façonné
(en
m3)
98
Total
(en
m3)
418
Coupe
en
vente
sur
pied
1
260
Recette
estimée
brut
HT
32
090,00
€
Bénéfice
travaux
d'exploitation
HT
23
760,00
€
Travaux
Patrimoniaux
(Maintenance,
nettoyage,
plantation,
protection gibier)
Dépenses Travaux
sylvicoles
10
640,00
€
Travaux
d'infrastructure
5 210,00
€
Travaux
environnementaux
1
250,00
€
Travaux
touristiques
(accueil
du
public)
300,00
€
Total
HT
17
400,00
€
Recette
globale
Total
dépenses
(travaux
patrimoniaux)
17
400,00
€
Bilan
net
d'exploitation
22
277,00
€
Résultat
4
877,00
€ VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité
:
* _
Approuve
le
programme
des
travaux
forestiers
de
l’année
2023
:
*_
Autorise
le
Maire
ou
le
Maire
Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg,
ayant
délégation
sur
les
questions
forestières,
à signer
les
devis
correspondants
à sa
réalisation
;
"
Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023.
Point
5
:Création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Rapporteur
: M.
F.
Comartin
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
la
création
d’un
conseil
municipal
d'enfants
ou
d'adolescents
et
que
cette
assemblée
a
pour
principal
objet
de
sensibiliser
les
jeunes
à la
vie
citoyenne
et
l'apprentissage
de
la
démocratie
;
Considérant
qu'elle
a pour
mission
de
collecter
les
idées
et
initiatives
émanant
de
l’ensemble
des
enfants
de
la
commune
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
et
les
traduire
en
projets
au
bénéfice
de
tous
;
Considérant
que,
d’un
point
de
vue
juridique,
aucune
loi
ne
vient
réglementer
la
création
d'un
conseil
municipal
des
jeunes
et
que
sa
création
relève
de
plein
droit
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
est
déterminé
à
l'aide
d'un
règlement
qui
respecte
les
valeurs
de
la
République
et
les
principes
fondamentaux
de
non-discrimination
et
de
laïcité
;
Considérant
que
douze
jeunes,
de
9
à
17
ans,
habitants
de
Bouxwiller,
de
Griesbach-le-
Bastberg,
d’Imbsheim
et
de
Riedheim,
scolarisés
dans
les
établissements
scolaires
de
la
commune,
ont
souhaité
être
candidats
à
l'élection
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
;
Vu
la
constitution
d’un
comité
de
pilotage,
composé
d'un
élu
référent
(F.
Comartin),
de
conseillers
municipaux
en
fonction
(A.
Chabert,
M.
Hamm
et
C.
Kilian)
et
ouvert
le
cas
échéant
aux
anciens
élus
de
la
Ville
;
Considérant
que
les
membres
du
comité
de
pilotage
encadrent
les
jeunes
durant
leurs
activités,
participent
aux
séances
de
travail
et
aux
séances
plénières
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
:
-
De
créer
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
de
Bouxwiller
et
de
ses
communes
associées,
-
De
désigner
M.
Fabrice
Comartin
comme
élu
référent,
-
De
désigner
au
Comité
de
pilotage
:Mme
Anne
Chabert,
Mme
Mylène
Hamm
et
M.
Christophe
Kilian,
-_
D'ouvrir
la
possibilité
de
rejoindre
le
Comité
de
pilotage
aux
anciens
élus
du
Conseil
Municipal
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées,
-
De
prévoir
l'inscription
de
crédits
d’un
montant
de
1 000
€
au
budget
primitif
2023. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Point
6
:Suppression
de
l'emplacement
réservé
BOUZ20
au
PLUI
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant
que
l'emplacement
réservé
BOU20
au
PLUÜT
est
situé
sur
l'emprise
foncière
de
l'ancienne
tuilerie
Koramic
qui
appartient
à l’entreprise
Wienerberger
;
Considérant
que
le
projet
de
réhabilitation
du
site
avec
la
construction
d’un
ensemble
de
logements
locatifs
et
en
accès
à
la
propriété,
cette
dernière
souhaite
déposer
un
permis
d'aménager
;
Considérant
qu'il
est
possible
de
supprimer
l'emplacement
réservé
par
délibération,
dans
l'attente
de
la
prise
en
compte
de
sa
suppression
définitive
dans
la
prochaine
modification
du
PLUI
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour,
0
contre,
1
abstention
(C.
Kilian)
:
-__
Approuve
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
BOU20
du
PLUI.
Point
7
:Extinction
de
l'éclairage
public
Rapporteur
:M.
M.
Sutter
Dans
le
cadre
des
propositions
d'actions
technique
et
organisationnelle
visant
à optimiser
les
consommations
énergétiques
de
la
Ville,
la
Commission
des
Finances,
lors
de
sa
réunion
du
4
novembre
2022,
avait
validé,
à
la
majorité
des
présents,
le
principe
d'une
extinction
de
l'éclairage
public
de
23h00
à
5h00
par
un
dispositif
mixte
permettant
le
fonctionnement
des
candélabres
équipés
d'éclairage
LED,
situés
sur
les
RD,
avec
un
abaissement
de
leur
puissance. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
12
contre,
1
abstention
:
-__
Approuve
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
23h00
à
5h00
avec
abaissement
de
la
puissance
des
candélabres
situés
sur
les
routes
départementales
et
les
boulevards.
Point
8
:
Demandes
de
subventions
d'investissement
de
l'Association
de
pêche
d'Imbsheim
et
de
l'Association
de
pêche
de
Bouxwiller
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
-_
D'attribuer
à
l'Association
de
Pêche
et
de
Pisciculture
d'Imbsheim
une
subvention
d’un
montant
total
de
954
€ pour
l'installation
de
deux
poêles
à granulés
;
-_
D'attribuer
à
l'Association
de
Pêche
et
de
Pisciculture
de
Bouxwiller
une
subvention
d'un
montant
de
84
€
pour
la
réalisation
de
travaux
à
l'étang
de
pêche
et
au
club-
house. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Point
9
:
Acquisition
d'un
terrain
situé
Rue
Geyling_
faisant
l'objet
de
l'emplacement
réservé
BOU24
du
PLUI
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Afin
de
pouvoir
acquérir
le
foncier
nécessaire
pour
l'aménagement
de
la
voirie
de
la
rue
Geyling,
la
Ville
a inscrit
l'emplacement
réservé
BOU24
au
PLU.
Elle
a sollicité
les
propriétaires
afin
qu'ils
cèdent
la
partie
se
situant
dans
son
emprise.
Un
compromis
de
vente
a
été
signé
avec
un
propriétaire
qui
a
accepté
de
céder
le
terrain
suivant
à la
Ville,
à l'Euro
symbolique
:
-
Section
11
n°177,
situé
«
Rue
Geyling
»,
d'une
contenance
totale
de
0,23
ares,
appartenant
à
Monsieur
LANG
Bernard
et
Madame
LANG
née
EINSELEN
Béatrice,
domiciliés
à 67330
BOUXWILLER,
5 rue
Geyling.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
:
-
D'approuver
l'acquisition
d’un
terrain
à l'euro
symbolique,
-
_ D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
pour
classer
le
terrain
dans
le
domaine
public
communal.
Point
10
:Acquisition
d'un
terrain
situé
Clos
des
Seigneurs
faisant
l'objet
de
l'emplacement
réservé
BOU?28
du
PLUI
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Afin
de
pouvoir
acquérir
le
foncier
nécessaire
pour
l'aménagement
de
la
voirie
Clos
des
Seigneurs,
la
Ville
a inscrit
l'emplacement
réservé
BOU28
au
PLUi.
Elle
a sollicité
les
propriétaires
afin
qu’ils
cèdent
la
partie
se
situant
dans
son
emprise.
Un
compromis
de
vente
a
été
signé
avec
des
propriétaires
qui
ont
accepté
de
céder
le
terrain
suivant
à la
Ville,
à l'Euro
symbolique
:
-_
Section
12
n°258,
situé
« Clos
des
Seigneurs
»,
d’une
contenance
totale
de
1,83
ares,
appartenant
aux
consorts
KNECHT,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
:
- _
D'approuver
l'acquisition
du
terrain
à l'euro
symbolique,
-_
D'autoriser
le
Maire
et
son
représentant
à signer
l'acte
administratif
à intervenir,
-
D’autoriser
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
pour
classer
le
terrain
dans
le
domaine
public
communal. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Point
11
:Vente
d’un
terrain
rue
du
Kirberg
à
Imbsheim
Rapporteur
:M.
P,.
Michel
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
situés
rue
du
Kirberg
à
Imbsheim
à
12
000
€
l’are
viabilisé,
M.
et
Mme
Franck
Schuhler
ont
sollicité
la
Ville
pour
acquérir
le
terrain
cadastré
:
-_
Préfixe
219
- Section
26
n°445/229,
surface
totale
5,25
ares,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
:
-
D'autoriser
la
vente
dudit
terrain
au
prix
net
total
de
63
000
€,
frais
notariés
en
sus
à
la
charge
des
acquéreurs,
-_
D'autoriser
la
Maire-déléguée
d’Imbsheim
à
signer
l'acte
de
vente
et
tout
document
afférent.
Point
12
:Signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
sécurisation
du
carrefour
devant
l’école
élémentaire
et
au
réaménagement
du
parking
des
remparts
et
du
Chemin
des
Remparts
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Dans
le
cadre
du
futur
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Concentré
(RPIC)
qui
sera
mis
en
place
au
1°
septembre
2023,
le
carrefour
de
l’école
élémentaire
Marguerite
Thiébold
nécessite
des
travaux
de
réaménagement
et
sécurisation,
à
savoir
:
-
L'aménagement
d’un
plateau
surélevé
au
niveau
du
carrefour
des
rues
des
Mines,
de
Neuwiller,
du
Bastberg
et
du
Boulevard
Bolgert,
à
l'instar
de
ce
qui
a
été
réalisé
à
la
hauteur
du
Collège
du
Bastberg.
-
La
suppression
des
places
de
stationnement
devant
la
bibliothèque,
libérant
de
l'espace,
ainsi
que
l'élargissement
du
parvis
face
à l'escalier
principal
d'accès
à
la
cour.
Ces
travaux
permettront
aux
parents
d'attendre
dans
de
meilleures
conditions
les
élèves.
-
La
création
d’un
quai
« bus
» en
retrait
de
la
voirie
au
droit
de
l'actuelle
bibliothèque.
-__
La
déconstruction
de
la
maison
et
de
sa
grange,
situées
2 rue
des
Mines,
dans
l'optique
de
l'aménagement
d’une
dépose-minute
et
d’un
parking
de
35
places
(dont
10
pour
la
dépose-minute).
Ce
parking
permettra
également
de
faciliter
la
giration
des
véhicules
dans
le
secteur
en
dehors
de
la
voirie
principale.
__
L'installation
de
mobilier
améliorant
les
conditions
d'attente
des
parents,
la
convivialité
et
les
échanges.
-
La
végétalisation
du
site
(arbres,
arbustes,
pavés
drainants)
tout
en
maintenant
certains
arbres
présents
dans
le
jardin
actuel.
La
déconstruction
des
bâtiments
sis
2 rue
des
Mines
sera
réalisée
dans
une
optique
de
réutilisation
de
matériaux,
soit
pour
le
projet
actuel,
soit
par
un
artisan
local
dans
le
cadre
de
ses
futurs
projets. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
À
proximité
de
l’école
élémentaire
se
situe
le
parking
des
remparts.
Celui-ci
fait
face
aux
anciens
remparts
de
Bouxwiller,
là
où
leur
présence
est
encore
remarquable.
Il
permet
aux
riverains
et
aux
visiteurs
du
centre-ville
d'accéder
à l’hypercentre
tout
en
se
garant
à
proximité.
Afin
d'augmenter
sa
capacité
de
stationnement,
tout
en
gardant
son
aspect
paysager
et
la
possibilité
de
créer
des
espaces
de
convivialité,
il
est
proposé
de
réaménager
le
parking
:
-
En
augmentant
la
capacité
de
stationnement
de
16
à 46
places
(+
30
places,
soit
un
triplement
de
la
capacité
de
stationnement),
avec
la
création
d’un
second
espace
de
stationnement
dans
le
prolongement
du
parking,
-
En
permettant
à ce
parking
d’être
séparé
en
deux
parties
à l’occasion
d’un
événement
à l'échelle
du
quartier
ou
de
la
Ville,
-
En
favorisant
l’infiltration
des
eaux
pluviales
et
en
drainant
le
pied
de
façade
des
remparts,
-
En
installant
un
petit
espace
ludique
à destination
des
enfants,
-
En
végétalisant
davantage
le
site
tout
en
maintenant
le
noyer
actuel
qui
structure
cet
espace.
À
ces
travaux
s'ajoute
également
le
réaménagement
du
Chemin
des
Remparts,
qui
contourne
le
parking
des
remparts
et
permet
d'accéder
à l’école
élémentaire
par
l'arrière.
La
remise
en
service
de
cette
entrée
favorisera
ainsi
les
déplacements
des
élèves
à pied
depuis
le
centre-
ville. Ce
chemin
des
Remparts
et,
dans
son
prolongement,
la
Ruelle
du
Moulin,
seront
utilisés
à
terme
par
les
enfants
de
l’école
élémentaire
pour
se
rendre
au
nouveau
périscolaire.
Considérant
que
la
Commission
d'urbanisme,
élargie
au
Conseil
Municipal,
a
validé
le
principe
du
projet
le
23
janvier
2023
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
D'autoriser
le
premier
adjoint
à signer
une
convention
de
délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre.
Point
13
:Demande
de
subvention
relative
au
projet
de
réhabilitation
de
la
friche
Staat
et
de
la
Ruelle
du
Moulin
(DETR)
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
l’Avant-Projet
Détaillé
(APD)
de
la
réhabilitation
de
la
friche
Staat
et
de
la
ruelle
du
Moulin
;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Plan
de
financement
prévisionnel
Résorption
de
la
Friche
Staat
et
aménagement
de
la
ruelle
du
Moulin
Dépenses
Montant
HT
Aménagement
de
la
ruelle
du
moulin
60
200,00
€
Aménagement
de
la
parcelle
469
555,00
€
Aménagement
de
la
halle
192
700,00
€
Réserves
existantes
du
Musée
58
207,00
€
Rénovation
- restructuration
de
la
Villa
816
760,00
€
Maîtrise
d'Œuvre
172
521,58
€
Autres
frais
d'étude
(Bureau
de
Contrôle,
SPS,
BOMA,
études
de
pollution
du
32
600.00
€
site,
tests
d'infiltrométrie.….)
'
Total
1
802
443,58
€
Recettes Région
Grand
Est
- friches
20,38%
367
357,66
€
Région
Grand
Est
- Rénovation
énergétique
2,65%
47
715,70
€
Région
Grand
Est
- rénovation
de
logements
vacants
(Politique
de
l'habitat)
5,55%
400
000,00
€
Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
(si
infiltration
des
eaux
pluviales)
1,62%
29
233,00
€
DETR
14,70%
264
902,00
€
Fonds
Vert
35%
630
855,25
€
Ville
de
Bouxwiller
20,10%
362
379,96
€
Total
1
802
443,58
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'urbanisme
élargie
au
Conseil
Municipal,
réunie
en
date
du
23
janvier
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
23
voix
pour,
1
contre
(A.
Chabert),
2 abstentions
(L.
Dorn,
M.
Hamm)
:
-__
D'approuver
l’avant-projet
détaillé
(APD)
et
son
plan
de
financement
tels
que
présentés
;
-__
De
solliciter
les
subventions
afférentes
;
-__
D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes.
Point
14
:Demande
de
subvention
relative
à
l’extension-rénovation
du
mur
d’escalade
du
Centre
Sportif
Pierre
de
Coubertin
(DETR)
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
L'escalade
est
une
pratique
en
plein
développement
en
éducation
physique
et
sportive
(EPS).
La
pratique
des
élèves
du
Collège
du
Bastberg
et
des
deux
lycées
représente
un
volume
d'heures
annuelles
de
plus
de
400
heures
et
concerne
des
élèves
de
la
6ème
à la
terminale.
Le
mur
d'escalade
actuel
ne
répond
pas
à la
diversité
des
besoins
des
enseignants
:
Absence
de
voies
faciles
en
pente
douce
pour
des
élèves
ayant
des
difficultés
à grimper,
notamment
en
raison
d’un
surpoids
Absence
de
voies
en
dévers
pour
les
élèves
ayant
des
facilités
à grimper
et
souhaitant
évoluer
dans
leur
pratique
sur
l’ensemble
de
leur
cursus
scolaire
Difficultés
pour
moduler
les
voies
et
faire
évoluer
le
mur
sans
avoir
besoin
de
remplacer
les
prises Dans
ce
cadre,
les
enseignants
d'EPS
ont
soumis
un
projet
de
rénovation
du
mur
avec
la
pose
d’une
structure
en
bois
contre
le
mur
actuel,
la
création
de
voies
supplémentaires
et
l'extension
du
mur
sur
la
largeur
de
la
salle. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Le
23
janvier
2023,
la
Commission
d'urbanisme
élargie
au
Conseil
Municipal
a
validé
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Travaux
d'extension
- rénovation
du
mur
d'escalade
du
Centre
Sportif
Pierre
de
Coubertin
Dépenses
Montant
HT
Structure
d'escalade
y
compris
volumes,
prises
et
surface
de
réception
70
181,20
€
Total
70
181,20
€
Recettes DETR
40%
28
072,48
€
CeA
taux
modulé
28%
19
650,74
€
Ville
de
Bouxwiller
32%
22
457,98
€
Total
70
181,20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l'unanimité
:
- _
D’approuver
le
projet
et
son
plan
de
financement
tels
que
présentés
;
-
De
solliciter
les
subventions
afférentes
-__
D’autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes.
Point
15
:Demande
de
subvention
dans
la
cadre
de
la
mise
aux
normes
du
terrain
de
football
d’Imbsheim
(DETR)
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
La
main
courante
du
terrain
de
football
d'honneur
d’Imbsheim
n’est
plus
aux
normes
ce
qui
pose
des
problèmes
de
sécurité
dans
la
pratique
du
football.
En
effet,
elle
est
trop
proche
des
lignes
de
touche.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d’écarter
la
main
courante
d’un
mètre
sur
chacune
des
longueurs
du
terrain.
Ces
travaux
impliquent
la
modification
du
profil
du
talus
côté
de
la
Zone
d'Activité
ainsi
que
le
réaménagement
de
la
voirie
d'accès
au
terrain
de
football
Le
23
janvier
2023,
la
Commission
d'urbanisme
élargie
au
Conseil
Municipal
a validé
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Mise
aux
normes
du
terrain
de
football
d'honneur
d'Imbsheim
Dépenses
Montant
HT
Fourniture
et
pose
d'une
nouvelle
main
courante
sur
la
largeur
du
terrain
et
prestations
afférentes
22
372,06
€
Reprofilage
du
talus
et
création
d'un
cheminement
12
240,00
€
Total
34
612,06
€
Recettes DETR
40
%
13
844,82
€
Union
Sportive
Imbsheim
(US)
40
%
13
844,82
€
Ville
de
Bouxwiller
20
%
6
922,42
€
Total
34
612,06
€
Après
en
avoir
délibéré
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'approuver
le
projet
et
son
plan
de
financement
tels
que
présentés
;
-
De
solliciter
les
subventions
afférentes
-__
D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Point
16
:Avenants
au
marché
de
travaux
de
restauration
de
l'hôtel
de
Ville
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
avenants
des
travaux
de
restauration
des
façades
de
l'Hôtel
de
Ville
suivants
:
Entreprise
Adam
TP
Lot
n°1
VRD
:Pavage
et
drainage
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
51
325,13
€
61
590,16
€
Montant
de
l'avenant
n°1
(4,61
%)
2
365,00
€
2
838,00
€
Montant
total
53
690,13
€
64
428,16
€
Groupement
Vetter
- Bisceglia
Lot
n°3
Pierre
de
taille,
enduits
à
la
chaux,
peinture
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
(part
du
co-traitant)
181
844,00
€
218
212,80
€
Montant
de
l'avenant
n°1
(2,28
%)
2
410,00
€
2
892,00
€
Montant
total
184
254,00
€
221
104,80
€
Entreprise
EB
Serrurerie
Lot
n°4
Serrurerie
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
23
398,00
€
28
077,60
€
Montant
de
l'avenant
n°1
(-23,1
%)
- 5
404,80
€
- 6
485,76
€
Montant
total
17
993,20
€
21
591,84
€
Entreprise
Menuiserie
Seené
Lot
n°1
Menuiserie
Extérieure
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
55
216,00
€
66
259,20
€
Montant
de
l'avenant
n°1
(18,46
%)
10
194,96
€
12
233,95
€
Montant
total
65
410,96
€
78
493,15
€
Jean-Christophe
Brua
Architecture
(JCBA)
Maîtrise
d'Œuvre
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
35
502,00
€
42
602,40
€
Montant
de
l'avenant
n°1
(8,62
%)
3
059,79
€
3671,75
€
Montant
total
38
561,79
€
46
274,15
€
Point
17
:
Exonération
des
droits
de
place
pour
les
commerçants
ambulants
du
marché
hebdomadaire
des
producteurs
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
autorise
l'exonération
des
droits
de
place
pour
les
commerçants
ambulants
du
marché
hebdomadaire
des
producteurs,
entre
le
1e
février
et
le
31
décembre
2023. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Point
18
:
Rectification
d'une
délibération
portant
création
d'un
emploi
de
la
filière
de
police
municipale
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022,
créant
un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
principal
de
1ère
classe
en
vue
de
la
nomination
de
Monsieur
Guillaume
Reinhard-Ribou
par
détachement
de
la
Police
Nationale
;
Considérant
les
observations
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
précisant
qu’un
détachement
s'effectue
dans
un
cadre
d'emploi
ou
dans
un
corps
de
même
catégorie
et
de
niveau
comparable,
et
apprécié
au
regard
des
conditions
de
recrutement
ou
du
niveau
des
missions
prévues
par
les
statuts
particuliers,
et
des
indices
sommitaux
des
grades
;
Etant
donné
que
les
indices
terminaux
du
grade
d’origine
de
M.
Reinhard-Ribou
et
celui
sur
lequel
il
est
nommé
dans
la
Police
Municipale
sont
identiques,
le
détachement
doit
s'effectuer
sur
le
grade
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
;
Après
délibération
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rectifier
la
délibération
du
12
décembre
2022
comme
suit
:
-
Un
emploi
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
à temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
est
créé
à compter
du
1°
janvier
2023.
Point
19
: Classement
de
la
voirie
communale
Rapporteur
: M.
S,. Fath
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
unanimement,
décide
:
-
De
classer
dans
le
domaine
public
les
parcelles
communales
suivantes
ayant
un
caractère
de
rue
:
BOUXWILLER
Désignation
Section
Parcelle
a
VOS
en
Weidenbaum
10
185
6,30
75
ml
Weidenbaum
18
499
17,18
260
mi
Weidenbaum
18
553
8,16
122
mi
Weidenbaum
18
549
22,12
206
ml
Weidenbaum
18
550
0,82
20
ml
Weidenbaum
18
500
0,53
27
ml
Weidenbaum
18
517
0,55
Weidenbaum
18
551
0,65
26
mi VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Désignation
Section
Parcelle
Tee
Fo
Le
an
Weidenbaum
18
502
0,65
24
mi
Weidenbaum
18
623
9,88
185
mi
Weidenbaum
18
654
9,03
163
mi
Weidenbaum
18
613
10,99
153
mi
Rue
des
Pruniers
18
644
3,30
96
ml
Rue
des
Pruniers
18
636
3,24
Allée
des
Sorbiers
18
578
0,15
347
mi
Allée
des
Sorbiers
18
580
0,48
Allée
des
Sorbiers
18
582
0,34
Allée
des
Sorbiers
18
584
0,43
Allée
des
Sorbiers
18
586
1,39
Allée
des
Sorbiers
18
177
16,24
Allée
des
Sorbiers
18
614
0,30
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
615
0,63
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
568
1,48
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
624
2,45
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
461
1,70
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
10
216
0,53
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
570
1,26
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
604
0,20
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
572
0,23
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
656
0,21
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
574
0,15
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
576
0,12
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
658
0,16
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
660
0,08
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
662
0,13
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
664
0,12
Surlargeur
Allée
des
Sorbiers
18
666
0,07
Surlargeur
Rue
Geyling
18
462
2,22
Surlargeur
Rue
Geyling
10
167
0,08
1ml
Rue
Geyling
10
156
4,80
Surlargeur VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
30
janvier
2023
Désignation
Section
Parcelle
Fe
es
ren
ni
Rue
Geyling
11
181
0,12
Surlargeur
Rue
du
Vieux
Tilleul
10
155
23,45
243
ml
Rue
du
Vieux
Tilleul
10
106
13,16
81
ml
Traversée
du
Tilleul
10
218
11,63
129
ml
Rue
Jules
César
18
312
1,03
Surlargeur
Rue
Jules
César
10
180
1,50
31
ml
TOTAL
180,24
ares
2189
ml
-_
D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les
documents
afférents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
in
E
PARSEN)