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Déliberation - 1 Deliberations CM du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Deliberations CM du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Ÿ S Y BOUXWILLER IMBSHEDM GRIESBACH- RIEDHEIU LE-BASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 Publié le 05/02/2024 sur https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/ " Présentation du Programme des travaux forestiers 2024 par M. Frédéric ENGEL : > INFORMATION " Point] Désignation d'un secrétaire de séance : > INFORMATION "Point 2 Compte-rendu de la séance du 7 décembre 2023 : > APPROUVE " Point3 Déclarations d'intention d'aliéner: > APPROUVÉ (à l'Unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption) “ Point 4 Exercice du droit de préférence pour l'acquisition d'une parcelle au lieu-dit Olschfeld à Imbsheim : > APPROUVE "Points Programme des travaux forestiers 2024 : > APPROUVE "Point é Suppression de l'emplacement réservé BOUOT inscrit au PLU: > APPROUVÉ "Point 7 Acquisition de parcelles situées rue Geyling en vue de leur classement dans le domaine public communal : > APPROUVE “Point 8 Signature d'une convention de partenariat avec la Collectivité européenne Alsace et la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre portant sur le projet de création d'une structure périscolaire et extrascolaire à Bouxwiller : > APPROUVÉ “ Point 9 Porter à connaissance de l'arrêté préfectoral portant enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt logistique de stockage de matières combustibles de l'entreprise Helfrich à Bouxwiller : > INFORMATION "Point 10 Demande de subvention de l'association « Le p'tit déclic-ressourcerie » pour la création d'une épicerie solidaire : > APPROUVÉE " Point 11 Prise en charge des factures de gaz 2023 du Centre Culturel : > APPROUVÉ “Point 12 Actualisation des subventions pour activités pédagogiques, sorties scolaires et jumelage : > APPROUVÉ " Point 13 Refacturation des charges aux organismes Utilisateurs de locaux communaux : > APPROUVÉ "Point 14 Cession d'un terrain à Imbsheim : > APPROUVÉ " Point 15.A Demande de subvention au titre de la DETR - Réemploi d'une charpente métallique pour la construction d'un hangar logistique au Centre Technique Municipal avec couverture photovoltaïque en autoconsommation collective : > APPROUVÉ "Point 15.B Demande de subvention au titre de la DETR — Réhabilitation de la grange, rue des Bergers : > APPROUVÉ “Point 15.C Demande de subvention au titre de la DETR — Aménagement d'un accès pour personnes à mobilité réduite à l'église de Riedheim : > APPROUVÉ “Point 15.D Demande de subvention au titre de la DETR — Construction d'un court de tennis couvert ef d'Un padel chemin du puits des mines : > APPROUVÉ “Point 16.4 Demande de subvention au titre de la DSIL — Installation de 2 poëles à granulés pour l'église de Griesbach-le-Bastberg : > APPROUVÉ "Point 16.B Demande dé subvention au titre de la DSIL- Travaux de rénovation énergétique du presbytère d'Imbsheim : | > RETIRÉ Information : Le Ter juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes: les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux ne sont par conséquent plus affichés sur les panneaux d'affichage de la mairie, mais sont consultables sur le site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxvwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal Une copie du Procès-Verbal de la séance peut être demandée à la mairie via le formulaire de contact du site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxwiller.eu/nous-contacter/ FMBSHEEN GRIESBACH- RIÉDHEIM LEBASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées BOUXWILLER Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élue : 26. Conseillers ex fre bien : 26 Présents : 21 Procuration : 3 Sous la Présidence de M, Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3 Adjoint - Mme BRÜUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1+ Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 3 : Déclarations d'intention d'aliéner Rapporteur : M. P. Michel 1) Dossier N° 0001 : bâti - 22 rue du Clos des Seigneurs à BOUXWILLER Section : 12 Parcelle : 256 e Superficie totale : 14,07 ares e Prix de vente : 200 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 2) Dossier N° 0002 : bâti - 33 Grand Rue à BOUXWILLER Section : 2 Parcelle : 19A ; 19B e Superficie totale : 2,81 ares e Prix de vente : 143 541 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHE Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401000: Date de réception préfecture : 01/02/2024 FHBSHEIN GRIESBACH- RIÉDHEIH LE-SASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées BOUXVAILLER Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers en force bien : 26 Présente : 21 Procurabions : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3e Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFE Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1 Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 4 : Exercice du droit de préférence pour l'acquisition d’une parcelle au lieu-dit Olschfeld à Imbsheim Rapporteur : Mine M. Brurnim Les consorts RICHERT de Hattmatt ont l'intention de vendre une parcelle boisée située au lieu-dit Olschfeld à Imbsheim d’une contenance totale de 53,27 ares, pour un montant total de 2 850 €. Conformément aux dispositions des articles L.331-24 et suivants du Code forestier, la commune peut exercer son droit de préférence aux prix et conditions précitées. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - _ D'exercer son droit de préférence pour l'acquisition de la parcelle située au lieu-dit Olschfeld à Imbsheim et cadastrée Section 219/29 n°221 d’une contenance totale de 53,27 ares, pour un montant total de 2 850 €. -__ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente et tout document à intervenir. Pour extrait conforine, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401000: Date de réception préfecture : 01/02/2024 BOUXYILLER IHBSREEX GRIESBACH- RIÉDHEIM LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers en fore bon : 26 Présents : 21 Frocarations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1# Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 5 : Programme des travaux forestiers 2024 Rapporteur : M. S. Fath Suite à la présentation de M. Engel, représentant de l'ONF, le budget du programme d'aménagement forestier 2024, s'établit comme suit : Travaux d'Exploitation Dépenses Abattage et façonnage 20 360,00 € Débardage 11 070,00 € Maîtrise d'œuvre et assistance à la gestion du personnel 4 177,00 € Autres dépenses 680,00 € Total HT 36 287,00 € Recettes et Volumes estimés Bois d'œuvre (en m3) 715 Bois en long {bois de chauffage en m3) 360 Bois non façonné (en m3) 429 Total (en m3) 1 505 Coupe en vente sur pied - Recette estimée brut HT 160 550,00 € Bénéfice travaux d'exploitation HT 129 120,00 € Travaux Patrimoniaux (maintenance, nettoyage, plantation, protection gibier) Dépenses Travaux sylvicoles 10 600,00 € Travaux d'infrastructure 6 380,00 € Travaux de protection contre les dégâts de gibier 1 230,00 € Travaux touristiques (accueil du public) 300,00 € Total HT 18 510,00 € Recette globale Total dépenses 18 510,00 € (travaux patrimoniaux) Bilan net d'exploitation 124 263,00 € Résultat 105 753,00 € Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : " Approuve le programme des travaux forestiers de l’année 2024 ; * Autorise le Maire ou le Maire Délégué de Griesbach-le-Bastberg, ayant délégation sur les questions forestières, à signer les devis afférents ; “ Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2024. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Bernadette AUFFINGER Le Maire, Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401000! Date de réception préfecture : 01/02/2024 IHBSHEM GRIESBACH- RIEDHEIM LE-RASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers en foreüion «26 Présents : 21 Procurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LÜUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 6 : Suppression de l'emplacement réservé BOUOT inscrit au PLUï Rapporteur : M. P. Michel Par délibération en date du 9 décembre 2021, le Conseil Municipal avait autorisé la cession d'une parcelle communale attenante au Supermarché MATCH afin de permettre l'agrandissement du magasin. En vue de cette opération, il est nécessaire de supprimer l'emplacement réservé BOUDOI qui est inscrit au PLUI et dont l’objet est de permettre la création d’une voie de 8 mètres de large pour desservir la zone 1AUX, cette zone étant vouée à être également supprimée du PLUIï. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 1 contre (B. Veit qui estime que la ville de Bouxwiller est défavorisée en matière de zones de développement économique), 0 abstentions, décide : - _ D'approuver la suppression de cet emplacement réservé ; - De demander à la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre de modifier le document d'urbanisme en conséquence. Pour extrait conforte, certifié exécutoire. Bouxuwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401000 Date de réception préfecture : 01/02/2024 BOUXWILLER IMBSHEI GRIES BACH. RIEOHEL LE-BASTBERC Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers lie : 26 Conseillers ex foxction «26 Présente : 21 Procurabions : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 7 : Acquisition de parcelles situées rue Geyling en vue de leur classement dans le domaine public communal Rapporteur : M. S. Fath La Ville a sollicité les propriétaires de la rue Geyling afin qu'ils cèdent leurs parcelles situées dans la voirie communale en vue de leur classement dans le domaine public communal. A cette fin, ils ont signé les compromis de vente à l’Euro symbolique. Il s'agit des parcelles cadastrées : e Section 10 n°169, située « 20 rue Geyling », d’une contenance totale de 0.12 ares, appartenant aux consorts ZIMMERMANN. e Section 10 n°171, située « 18 rue Geyling », d’une contenance totale de 0,14 ares, appartenant à Madame et Monsieur BARBENES Jean-Paul, domiciliés à 67330 BOUXWILLER, 18 rue Geyling. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : ° D'approuver l'acquisition des parcelles à l'euro symbolique, + D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes de vente à intervenir, ° D'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche pour classer les terrains dans le domaine public communal. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DF202401000! Date de réception préfecture : 01/02/2024 BOUXWILLER IRBSHEIM GRIESBACH. RIEDHEIM LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers exfore bien : 26 Présente : 21 Frocuralions : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme BRÜUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 8 : Signature d'une convention de partenariat avec la Collectivité européenne Alsace et la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre portant sur le projet de création d'une structure périscolaire et extrascolaire à Bouxwiller Rapporteur : M. P. Michel Afin de pouvoir d'élargir son offre d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire à Bouxwiller, la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre porte le projet de création d’une nouvelle structure de 120 places suite à la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré pour les communes de Bouxwiller, Griesbach-le- Bastberg, Imbsheim, Riedheim et Printzheim. Ce projet est porté par la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre en partenariat avec la Ville de Bouxwiller et la Collectivité européenne d'Alsace. Le projet de convention de partenariat prévoit que la Ville de Bouxwiller s'engage à : - Dans la limite de ses compétences, participer au projet de développement des structures scolaires et périscolaires intercommunales porté par la Communauté de Communes et faciliter sa mise en œuvre, y compris pour les engagements de la Communauté de Communes mentionnés à l'article 3.1 de la convention ; - Mettre à disposition de la Communauté de Communes, à titre gratuit, du foncier viabilisé et constructible en vue de permettre la construction de l'accueil périscolaire intercommunal et prendra toute délibération utile avant l'ouverture de chantier ; - Aménager et améliorer l'accessibilité au site d'implantation du projet ; - Mettre à disposition et faciliter l'accès aux équipements présents sur site pour l'organisation de rencontres sportives ou d'événements ; - Développer une réflexion sur le devenir des sites vacants suite à la fermeture des écoles/périscolaires existants sur leur ban communal ; - _ Mener une réflexion pour optimiser les déplacements de transports scolaires ajustant les horaires des structures pour réduire les circuits et temps de trajets des enfants. Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide : - D’approuver la convention de partenariat avec la Collectivité européenne Alsace et la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre portant sur le projet de création d'une structure périscolaire et extrascolaire à Bouxwiller. -__ D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401000€ Date de réception préfecture : 01/02/2024 BOUXMALER IRBSHEES GRIESBACH- RIÉDHEIN LEHASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élis : 26 Conseillers en foue tion : 26 Présente: 21 Procuration : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3- Adjoint - Mme BRÜMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZATRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 9 : Porter à connaissance de l'arrêté préfectoral portant enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt logistique de stockage de matières combustibles de l’entreprise Helfrich à Bouxwiller Rapporteur : M. P. Michel Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable à la demande d'enregistrement de l'exploitation d'un entrepôt logistique de stockage de matières combustibles de l’entreprise Helfrich à Bouxwiller. Dans le cadre de la procédure d'enregistrement au titre de l’article L.512-7 du code de l’environnement, l'arrêté préfectoral autorisant cette exploitation est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401000! Date de réception préfecture : 01/02/2024 & LV BOUXWILLER IMBSHEIN GRIESBACH- RIEOHEIM LE-BASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers en fre bien : 26 Présents : 21 Procuration : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents ; Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUÜMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 10 : Demande de subvention de l'association « Le p'tit déclic-ressourcerie » pour la création d'une épicerie solidaire Rapporteur : M. P. Michel L'association « Le p'tit déclic-ressourcerie » souhaite ouvrir une épicerie solidaire, ouverte tous les quinze jours, pour des bénéficiaires habitant sur le territoire de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre. A cette fin, elle sollicite les communes du territoire pour l'octroi d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 0,15 € par habitant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : -__ D'accorder à l'association « Le p'tit déclic-ressourcerie » une subvention de 0,15 € par habitant, soit un montant total pour 2024 de 568,50 € (population municipale au 1* janvier 2024 : 3790 habitants) ; - Demande au Maire d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024. Pour extrait conforine, certifié exécutoire. Bouxuwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401001( Date de réception préfecture : 01/02/2024 HABSHESM GRIESBACH- RIÉDHE LE-SASTBERG Ville de Bouxvwiller ei $6S coinnunes associées BOUXWILLER Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers ex fore bien «26 Présents: 21 Prtcurabore : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBRERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILTAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Myiène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1 Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 11 : Prise en charge des factures de gaz 2023 du Centre Culturel Rapporteur : M. P. Michel L'Association du Centre Culturel rencontre des difficultés pour régler les factures de gaz émises en 2023 suite à l’envolée des prix des énergies. Le montant des factures s'élève à 41 543,32 €. Considérant que la majorité des manifestations qui se déroulent au Centre culturel sont des actions de la Ville ; Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide : - De verser une subvention d’un montant de 41 543,32 € à l’Association du Centre Culturel de Bouxwiller ; - Demande au Maire l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2024. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401001 Date de réception préfecture : 01/02/2024 HABSHEIN GRIESBACH- RIEDHEIM LE-HASTBERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers ex fore tion : 26 Présents : 21 Prourations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3* Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILTAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 12 : Actualisation des subventions pour activités pédagogiques, sorties scolaires et jumelage Rapporteur : M. D. Harnm Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’actualiser les montants des aides aux activités pédagogiques et sorties scolaires comme suit : 1. Aides aux activités pédagogiques : Pour les écoles élémentaire et maternelle de Bouxwiller (RPIC) : - sorties d'une journée : 5 € par enfant - sorties avec nuitées : 12 € par jour et par enfant Pour les autres établissements scolaires : - sorties avec nuitées et voyages éducatifs : 6 € par jour et par enfant de Bouxwiller et des communes associées, 2. Participation aux voyages dans le cadre du jumelage : 15 € par personne. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401001 Date de réception préfecture : 01/02/2024 HABSHEHA GRIESSACH- RIÉDHEHRT LE-BABTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élue : 26 Conseillers en feretion + 26 Présente : 21 Procurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 13 : Refacturation des charges aux organismes utilisateurs de locaux communaux Rapporteur: M. P. Michel Certains bâtiments communaux sont mis à disposition des associations et autres organismes utilisateurs réguliers des locaux. Considérant que les occupants sont redevables des charges des locaux qu'ils utilisent ; Vu la demande du trésorier de formaliser la procédure de facturation par une délibération ; Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à facturer les charges des bâtiments communaux occupés par des utilisateurs réguliers, au vu d'un décompte annuel. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxiwviller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401001: Date de réception préfecture : 01/02/2024 cé TRBBSHENM GRIESSACH- RIEDHEIN LE-BASTEERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées BOUXWILLER Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex foret «26 Présents : 21 Paocarations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3e Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILTAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent: M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 14 : Cession d'un terrain à Imbsheim Rapporteur : Mine M. Brun Monsieur Jérôme GERBER a sollicité la Ville pour acquérir une parcelle située au lieu-dit « Village » à Imbsheim. Un compromis de vente a été signé par Monsieur Gerber dans ce sens.Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide : D'approuver la vente du terrain cadastré lieu-dit « Village » à Imbsheim, Section 219/27 n° 389, d'une contenance totale de 3,42 ares, au prix de 8 000 € l’are, soit un montant total de 27 360 € net. D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxuwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séatice, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401001: Date de réception préfecture : 01/02/2024 a BOUXILLER IUBGHEIM GRIÉSOACH. RIÉDHEIN LE BASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers ex fre tion : 26 Présents : 21 Paocurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILTAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1# Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LÜGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 15.A : Demande de subvention au titre de la DETR - Réemploi d'une charpente métallique pour la construction d'un hangar logistique au Centre Technique Municipal avec couverture photovoltaïque en autoconsommation collective Rapporteur : M. P. Michel Dans le cadre de la réhabilitation de la friche Staat, il est prévu la démolition du grand hangar à l'arrière du site, pour faire place à du stationnement et l'aménagement d’un espace vert. Or, ce hangar permet le stockage de matériel nécessaire aux besoïns de la commune. Un nouveau hall de stockage en dehors de la friche Staat devient ainsi nécessaire. Face à ce besoin, et étant donné que la structure métallique de ce hall est encore en très bon état suite aux analyses réalisées, il est proposé de démonter la charpente et de la remonter sur le site du Centre Technique Municipal. Les études d’avant-projet ont validé la faisabilité tant technique que financière du projet, le réemploi n'étant pas plus coûteux que la construction d’un hangar neuf. La structure du bâtiment permet en outre l'installation d’une centrale photovoltaïque de 157kwc permettant à terme d'alimenter les bâtiments communaux dans le cadre d’une autoconsommation collective. Elle viendra également alimenter une borne de recharge pour les véhicules électriques communaux. Dans l'immédiat, il est proposé l'achat d’une fourgonnette électrique dans le cadre de ce projet, dont les batteries sont alimentées directement par le soleil de Bouxwiller. Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit : DÉPENSES MONTANT HT 2 RESSOURCES Montant HT % TRAVAUX : AIDES PUBLIQUES : Plate-forme / VRD 95 000 € 11% — Union européenne : FEDER (Réemploi de la charpente Gros Œuvre 107 000 € 13 % métallique) 108 300 € 13% cree maataue lGouveriure bardage ! porte 301 000 € 35 41 ÉTAT: dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 256 020 € 30 % — Région (couverture photovoltaïque en autoconsommation Clôture / portail 4 000 € collective) 36 000 € 4% Couverture photowoltaique 177 000 € 21% Electricité et bome de recharge de \éhicule électrique 24 000 € 3% Achat d'un véhicule électrique type Kangoo 40 000 € 5% Maitrise d'œuvre 60 000 € 7% Imprévus (5%) 35 400 € 4% Frais annexes (SPS, Contrôle Technique, publication.) 10 000 € 1% SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 400 320 € 47% Autofinancement Fonds propres 453 080 € 53 % SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 453 080 € 53 % TOTAL DÉPENSES 853 400 € 100 % TOTAL RESSOURCES 853 400 € 100 % Vu l'avis favorable de la Commission de l'Environnement, de l'Ecologie, de l'Urbanisme et des Equipements en date du 22 janvier 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : -__ D'approuver le projet et son plan de financement tels que présentés ; - De solliciter une aide de la Région Grand Est pour la réalisation d’une étude relative au projet d’autoconsommation collective ; -_ De solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; - De solliciter toute subvention afférente. La secrétaire de séance, Bernadette AUFFINGER Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 31 janvier 2024 Le Maire, Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE 20240100! Date de réception préfecture : 01/02/2024 IHBSHEIM GRIÉSBACH- RIÉDHELES LE-BASTEERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées BOUXIWILLER Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élue : 26 Conseillers ex fre bien : 26 Présents : 21 Procuration : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRÜUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 15.B : Demande de subvention au titre de la DETR : Réhabilitation de la grange, rue des Bergers Rapporteur : M. P. Michel La Ville de Bouxwiller est propriétaire d’une ancienne grange, rue des Bergers, adossée aux anciens remparts de la commune. Actuellement désaffectée, elle relie en forme de L deux flots urbains à la limite du centre-ville. En son milieu se trouve l’ancien passage des charretiers pour entrer dans l'enceinte fortifiée. Une toiture imposante relie ces deux entités de part et d'autre du passage à l’intérieur de l’ancien rempart. En raison de sa vétusté, un délabrement progressif s’est enclenché, qui amène actuellement à une situation de péril imminent : la charpente s'effondre, des ouvertures en toiture sont occasionnées et le mur côté rue des Bergers menace de s’écrouler. Dans ce cadre, afin de montrer l’exemplarité de la commune en matière de sauvegarde du patrimoine, et dans un souci de démonstration des possibilités de réhabilitation du bâti ancien, la commune propose de remettre en valeur ce bâtiment par la : -__ Réhabilitation de la charpente -__ Reconstruction/restauration de l’ancien rempart -__ Pose d’une nouvelle couverture - Pose d’un bardage en sapin sur les façades non enduites dans l'attente d’un futur potentiel usage du site. En outre, le passage des charretiers dans la grange pourra être à nouveau ouvert et constituera une nouvelle entrée de ville, suite au réaménagement du parking des remparts, à proximité immédiate de cette bâtisse. Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit : DEPENSES MONTANT HT À RESSOURCES Montant HT % TRAVAUX : AIDES PUBLIQUES : Deconstruction 93 000 € 4480 ÉTAT : dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 208 533 € 30 % Gros-Œuve s87000€| 27 97 Région 205 533 € 30 % Echafaudages ation) 34/7 Péparement (CeA) 100 000 € 15% Charpente Bardage bois 198 000 € 28 % Couverture tuiles / zinguerie 79 200 € 12% Maîtrise d'œuvre 68 000 € 10% F Provision pour imprévus 28910 € 4% Frais annexes (SPS, Contrôle Technique, pubEcation...) 10 000 € 1% SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 511 066 € 75 % Autofinancement Fonds propres 174 044 € 25 % SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 174 Od4 € 25 % TOTAL DÉPENSES 685 110 € 100 % TOTAL RESSOURCES 685 110 € 100% Vu l'avis favorable de la Commission de l'Environnement, de l'Ecologie, de l'Urbanisme et des Equipements en date du 22 janvier 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour, 0 contre, 1 abstention (T. Gonc), décide : - __ D'approuver le projet et son plan de financement tels que présentés ; - De solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; - De solliciter toute subvention afférente. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401001! Date de réception préfecture : 01/02/2024 BOUXYILLER THBSHET GRIESBACH- RHÉDHEIN LE-BAETRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers éle : 26 Conseillers ex fonction : 26 Pésente : 21 Pacaratine : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 15.C : Aménagement d'un accès pour personnes à mobilité réduite à l'église de Riedheim Rapporteur : M. P. Michel L'église de Riedheim est la dernière des 5 églises à ne pas bénéficier d'une mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Cet aménagement nécessite la démolition de l’ancienne laiterie désaffectée de Riedheim, afin d'aménager une rampe aux normes en forme de L. Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit : DEPENSES MONTANT HT Ed RESSOURCES Montant HT Hd TRAVAUX : AIDES PUBLIQUES : Démolition de l'ancienne Laiterie 25 590 € 64 % Aménagement d'une rampe pour Personnes à Mobilité Réduite 11 460 € 29 %|- ÉTAT: dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 16 020 € 40 % Maîtrise d'œuvre 3 000 € 7% SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 16 020 € 40 % Autofinancement Fonds propres 24 030 € 60 % SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 24 030 € 60 % TOTAL DÉPENSES 49 050 € 100 % TOTAL RESSOURCES 40 050 € 100 % Vu l'avis favorable de la Commission de l'Environnement, de l'Ecologie, de l'Urbanisme et des Equipements en date du 22 janvier 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (L. Dorn, V. Laforgue) : -__ D'’approuver le projet et son plan de financement tels que présentés ; -__ De solliciter la Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; -__ De solliciter toute subvention afférente. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 31 janvier 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Bernadette AUFFINGER Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401001! Date de réception préfecture : 01/02/2024 BOUXYWILLER HABSHEL GRIESBACH- AIÉDHEIX LE-BASTBERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers en ferction : 26 Présents : 21 Procurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent: M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 15.D : Construction d’un court de tennis couvert et d’un padel chemin du puits des mines Rapporteur : M. P. Michel Depuis de nombreuses années, le club de tennis de Bouxwiller souhaiterait pouvoir pratiquer en hiver à l'abri des intempéries dans un court couvert à usage propre. Parallèlement, avec le dévelo profite ppement du padel, il est proposé de convertir un des courts de tennis actuels pour r de l'engouement de cette pratique. Le projet de création d’un court de tennis couvert et d’un court de padel sur le site du Tennis Club de Bouxwiller doit permettre de : Pratiquer à l’ensemble des membres toute l’année quelle que soit la météo. Actuellement seuls les jeunes et quelques membres adultes peuvent s'entraîner en hiver. S'entraîner sur une surface spécifique tennis toute l’année. La vitesse de la surface du gymnase COSEC, utilisé actuellement en mutualisation avec d’autres disciplines, limite la progression des jeunes et compétiteurs durant la saison hivernale. Augmenter la capacité d'accueil de l’école de tennis en ouvrant des créneaux supplémentaires (notamment le mercredi matin et en soirée) et attirer de nouveaux membres adultes. Cela permettra de ne plus devoir refuser des enfants chaque année à l'école de tennis. De nombreux membres adultes se tournent vers d’autres clubs plus éloignés possédant des courts couverts afin de pouvoir jouer toute l’année. Eviter les nombreuses incertitudes quant au lieu de rendez-vous pour les entraînements des jeunes quand la météo est incertaine. L'éloignement du gymnase avec les courts extérieurs ne permet pas la liaison rapide en cas de pluie. - Permettre de faire vivre et de maintenir de l’animation au club toute l’année. La proximité du club-house et du court couvert permettra d'organiser des animations (stages / tournois) durant la période hivernale. Actuellement le club fonctionne au ralenti durant la période de novembre à mars. - En se dotant d'un terrain de padel, et donc en multipliant les activités proposées, le club pourra diversifier son offre et élargir le panel d’adhérents. Le padel est actuellement le sport ayant la plus forte croissance en France. Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit : Vu l'avis favorable de la Commission de l'Environnement, de l'Ecologie, de l'Urbanisme et des Equipements en date du 22 janvier 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 17 voix pour, 4 contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, B. Schaff}, 3 abstentions (T. Gonc, L. Mehl, F. Ozdemir) : - _ D'approuver le projet et son plan de financement tels que présentés ; - De solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; - De solliciter toute subvention afférente. La secrétaire de séance, Bernadette AUFFINGER Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxiviller, le 31 janvier 2024 Le Maire, Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401001! Date de réception préfecture : 01/02/2024 DÉPENSES MONTANT HT ke RESSOURCES Montant HT TRAVAUX : AIDES PUBLIQUES : VRD 87 800 € 1340 ÉTAT : dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 206 848 € 30 % ELECTRICITE 13 500 € 2 9,[7 Région 119 094 € 17% SOL SPORTIF TENNIS 30 000 € 4% BATIMENT TENNIS 395 770 € 57 % PADEL 68 400 €) 10% Maîtrise d'œuvre 49 251 € 7% Etude de sol 5 000 € 1% imprévus (5%) 29 774 € 4% Frais annexes (Contrôle Technique, SPS, géomètre, frais de publication) 10 000 € 1% SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 325 942 €] 47 % Autres : Fédération Française de Tennis 29 000 € 4% Autres : Tennis Club de Bouxwiller 30 000 € 4% SOUS-TOTAL AIDES PRIVES 59 000 € 9% Autofinancement Fonds propres 304 552 € 4% SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 304 552 € 44% TOTAL DÉPENSES 689 494 € 100 % TOTAL RESSOURCES 689 494 € “10 % BOUXWILLER HABSHEIM GRIESBACH- RIÉDHEIX LE-BASTBERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers en forcbon «26 Présents : 21 Provnrations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme LAFORGUE Valérie (procuration à DORN Laurence) Membre absent : M. BREHM Pierre Secrétaire de Mme AUFFINGER Bernadette séance : Point 16.A : Demande de subvention au titre de la DSIL - Installation de 2 poêles à granulés pour l'église de Griesbach le Bastberg Rapporteur : M. S. Fath Face à la vétusté des deux poêles à fioul de l’église de Griesbach le Bastberg et pour des questions de développement durable, il est proposé de remplacer les deux poêles actuels par des poêles à granulés. Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit : DEPENSES/ MONTANT HT A RESSOURCES Montant HT Pa TRAVAUX : AIDES PUBLIQUES : Dépose des équipements actuels 4 468 € el ÉTAT : dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 921€ 40 % Fourniture et pose d'un tubage 4 953 €) 21% Fourniture et pose de 2 poêles à granulés 16 883 € 72% SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 9 321 €) 40% Union des Eglises Protestantes d'Alsace Lorraine (UEPAL - ESP) 2330 € 10% SOUS-TOTAL AIDES PRIVEES 2 330 € 10% Autofinancement Fonds propres 14652 € 50 % SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 11 652 € 50 % TOTAL DÉPENSES 23 303 € 100 % TOTAL RESSOURCES 23 303 € 1 v0 % Vu l’avis favorable de la Commission de l'Environnement, de l'Ecologie, de l'Urbanisme et des Equipements en date du 22 janvier 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : -__ D’approuver le projet et son plan de financement tels que présentés ; -_ De solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) -__ De solliciter toute subvention afférente. La secrétaire de séance, Bernadette AUFFINGER Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 31 janvier 2024 Le Maire, Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240129-DE202401001( Date de réception préfecture : 01/02/2024