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Acte Administratif - download Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Carrières-sous-Poissy. Lien du pdf (Acte Administratif - download)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Humanitaire, PLAN D’INTERVENTION DE VIABILITE HIVERNALE

SAISON HIVERNALE 202X / 202X

POUR LA COMMUNE DE ____________________

Préambule

Le plan d’intervention de viabilité hivernale (PIVH) est établi de façon à prévoir l'affectation et la coordination des moyens sur le domaine public routier communautaire tel que défini par la délibération du Conseil communautaire du 20 mai 2021 portant sur la consistance du domaine public routier communautaire.

Ce PIVH constitue un document complémentaire au niveau local du dossier d’organisation de la viabilité hivernale (DOVH) de la Communauté urbaine, qui a fait l’objet d’un vote au Conseil communautaire du 26 septembre 2024, qui s’applique.

Conformément aux dispositions de la convention de coopération en matière de viabilité hivernale signée avec la Commune, ce PIVH est remis à jour chaque année en coordination avec cette dernière.

Le présent PIVH est établi pour la saison hivernale.

Le service hivernal est fixé conventionnellement du 15 novembre au 15 mars. Les dates effectives tiennent comptes de l’organisation de astreintes qui commencent du vendredi 16H30 et se terminent le vendredi suivant à 8h30.

Ce PIVH est composé d’un dossier comprenant le présent document et de ses annexes, en particulier d’un plan associé (Annexe 1).

Annexe 3 à la délibération n°DCM2024-81

Accusé de réception en préfecture

078-217801232-20241015-DCM2024-81-DE

Date de télétransmission : 18/10/2024

Date de réception préfecture : 18/10/2024Annexe 3 : Plan d’intervention de viabilité hivernale (PIVH) Page 2 sur 6

Table des matières

Préambule .......................................................................................................................................1

Article 1. Déclenchement ............................................................................................................3

Article 1.01 Date de commencement et de fin de la période d’astreinte hivernale .................3

Article 1.02 Procédure de déclenchement des interventions dans lequel la Communauté urbaine et la Commune indiquent leur mode d’organisation........................................................3

Article 1.03 Contact(s) des services communaux pour l’activation du déclenchement des interventions 3

Article 1.04 Coordonnées de la Communauté urbaine en cas de sollicitation par la Commune 3

Article 2. Répartition des voies ...................................................................................................4

Article 2.01 Identification du gestionnaire des voies communautaires pour l’organisation de la viabilité hivernale......................................................................................................................4

Article 2.01.a Organisation entre Commune et communautaire urbaine ...............................4

Article 2.01.b Identification du gestionnaire des voies ...........................................................4

Article 2.02 Identification des circuits de passage des voies de circulation routière … ..........4

Article 2.02.a …assurés par la commune ..............................................................................4

Article 2.02.b … assurés par la communauté ........................................................................4

Article 3. Moyens communaux ....................................................................................................5

Article 3.01 Identification des moyens humains ......................................................................5

Article 3.02 Identification des moyens matériels .....................................................................5

Article 3.03 S’il y a lieu, l’intervention d’un exploitant agricole (par contrat ou bénévolat)......5

Article 3.04 S’il y a lieu, la convention de coopération prise entre plusieurs communes membres de la Communauté urbaine..........................................................................................5

Article 4. Organisation, conditionnement, stockage et prix du sel ..............................................5

Article 4.01 Organisation des modalités d’acquisition et de conditionnement de sel..............6

Article 4.02 Identification des lieux de stockage de sel...........................................................6

Liste des annexes :..........................................................................................................................6

Annexe 3 à la délibération n°DCM2024-81Annexe 3 : Plan d’intervention de viabilité hivernale (PIVH) Page 3 sur 6

Article 1. Déclenchement

Article 1.01 Date de commencement et de fin de la période d’astreinte hivernale

La saison hivernale débute le XX/XX/XXXX.

Elle prend fin le XX/XX/XXXX.

Article 1.02 Procédure de déclenchement des interventions dans lequel la Communauté urbaine et la Commune indiquent leur mode d’organisation

Conformément au DOVH, la Communauté urbaine est seule responsable du déclenchement des interventions au titre de la viabilité hivernale.

L’intervention est déclenchée par le responsable décisionnel (responsable ou adjoint du centre technique communautaire dont dépend la commune ou responsable d’astreinte).

Il décide sur la base des données météorologiques et éventuellement des remontées faites par le patrouilleur si des interventions préventives ou curatives doivent être effectuées.

Il alerte la commune par mail ou téléphone dans les meilleurs délais possible.

Article 1.03 Contact(s) des services communaux pour l’activation du déclenchement des interventions

Nom Prénom Fonction Coordonnées

Article 1.04 Coordonnées de la Communauté urbaine en cas de sollicitation par la Commune

Jours ouvrés de 8h30 à 16h30 :

Nom Prénom Fonction Coordonnées

Jours ouvrés de 16h30 à 8h30 et les samedis, dimanches et jours fériés :

Contact Fonction Numéro d’astreinte unique

Astreinte de viabilité hivernale

Plateforme d’astreinte

Responsable décisionnel

d’astreinte (par roulement) 01 39 29 65 65

Annexe 3 à la délibération n°DCM2024-81Annexe 3 : Plan d’intervention de viabilité hivernale (PIVH) Page 4 sur 6

Article 2. Répartition des voies

Article 2.01 Identification du gestionnaire des voies communautaires pour l’organisation de la viabilité hivernale

Une hiérarchisation des voies est prévue en fonction de l’importance du trafic et de la nature des liaisons assurées.

Le niveau N1 s’appliquent aux voies structurantes, le niveau N2 aux voies secondaires et le niveau N3 aux voies non traitées par les niveaux précédents.

Le niveau N2 est réalisé une fois que le niveau N1 est circulable.

Article 2.01.a Organisation entre Commune et communautaire urbaine

La Commune peut assurer tout ou partie du service hivernal sur son territoire. Elle peut également intervenir sur le territoire d’autres communes

3 organisations sont possibles :

Organisation Description

Choix de la Commune

Indiquer Oui/Non

(1 seule situation possible)

Organisation 1 La Commune et la Communauté urbaine se répartissent les voies traitées

Organisation 2

La Commune assure l’organisation de la viabilité

hivernale sur l’ensemble des voies

communautaires de son territoire

Organisation 3

La Commune assure l’organisation de la viabilité

hivernale sur l’ensemble des voies

communautaires de son territoire et du territoire

de Communes partenaires

Article 2.01.b Identification du gestionnaire des voies

Nom de la voie Type de voie

(structurante,

secondaire, desserte)

Niveau de Service

(N1, N2, N3)

Gestionnaire

(Commune ou CU)

Article 2.02 Identification des circuits de passage des voies de circulation routière …

Article 2.02.a …assurés par la commune

Nom de la voie Numéro d’ordre de passage

Article 2.02.b … assurés par la communauté

Nom de la voie Numéro d’ordre de passage

Annexe 3 à la délibération n°DCM2024-81Annexe 3 : Plan d’intervention de viabilité hivernale (PIVH) Page 5 sur 6

Article 3. Moyens communaux

Article 3.01 Identification des moyens humains

Nom Prénom Fonction

Agent de terrain

Responsable

Autre fonction

Article 3.02 Identification des moyens matériels

Matériel / Véhicule

A préciser : nom commercial et numéro

d’immatriculation et/ou numéro de plaque d’identification

Propriété communale, location ou prêt

A préciser

Article 3.03 S’il y a lieu, l’intervention d’un exploitant agricole (par contrat ou bénévolat)

Nom de l’exploitant :

Modalité d’intervention (par contrat ou bénévolat) :

S’il y a lieu, date de signature de la convention :

S’il y a lieu, durée de la convention :

Annexe 3 : joindre la convention

Article 3.04 S’il y a lieu, la convention de coopération prise entre plusieurs communes membres de la Communauté urbaine

Commune pilote assurant la viabilité hivernale :

Commune(s) bénéficiaire(s) :

Date de la convention (début / fin) :

Annexe 4 : joindre la convention

Article 4. Organisation, conditionnement, stockage et prix du sel

Un suivi du stock de sel sera réalisé et mis à jour après chaque intervention. Une fiche d’information sera remplie par la commune après chaque sortie indiquant les moyens humains mobilisés, les horaires, la durée de l’intervention et la quantité de sel utilisée. Cette fiche (Annexe 2) sera transmise au responsable du centre technique communautaire dont dépend la commune.

Annexe 3 à la délibération n°DCM2024-81Annexe 3 : Plan d’intervention de viabilité hivernale (PIVH) Page 6 sur 6

Article 4.01 Organisation des modalités d’acquisition et de conditionnement de sel

Type de

conditionnement

Achat et livraison

organisé par la

CU GPS&O

Quantité concernée

(en tonnes)

Achat et livraison

organisé par la

Commune

-

Quantité concernée

(en tonnes)

Quantité totale

-

(en tonnes)

Vrac

Big bag

Sac

Autre : à préciser

Article 4.02 Identification des lieux de stockage de sel

Adresse

Type de

conditionnement

(vrac, big bag, sac ou

autre à préciser)

Quantité Observations

Liste des annexes :

- Annexe 1 : Plan cartographique daté

- Annexe 2 : Modèle de fiche de suivi

- Annexe 3 : S’il y a lieu, convention avec un agriculteur

- Annexe 4 : S’il y a lieu, convention entre plusieurs communes membres de la Communauté urbaine

Fait à Aubergenville, le

En deux exemplaires originaux

Communauté urbaine

Grand Paris Seine et Oise

Pour le Président et par délégation,

Commune de

Le Maire,

Annexe 3 à la délibération n°DCM2024-81