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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241016-DEC2024-144-AU Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024
CARRIÈRES SOUuSs-FPOoOISsSY
Direction
de
l'Education
et
de
la
Jeunesse
Service
Jeunesse
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-144
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L,2122-23
;
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
de
réhabiliter
et
d'équiper
les
locaux
de
l'Accueil
de
Loisirs
Jeunes,
rue
du
8
Mai
1945
;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
de
contrat
de
location
de
bornes
de
jeux
émis
le
13
septembre
2024
par
la
société
EVENT2GIVE,
134
rue
Nationale,
78970,
MEZIERES
SUR
SEINE
;
Article
1
:
DÉSIGNE
la
société
EVENT2GIVE,
pour
équiper
les
locaux
de
l'Accueil
de
Loisirs
Jeunes
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy.
Article
2
:
DÉCIDE
de
signer
le
contrat
de
location
de
matériel
avec
la
société
EVENT2GIVE
pour
une
durée
de
12
mois
et
un
montant
de
6
998,40€
TTC.
Article
3
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Consell
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mols
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
16
octobre
2024
2 3 OCT.
2024
Publiée
le
screen
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-144/P
age
1/1 EVENT .GIVE
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
MATÉRIEL
Entre
les
soussignés
LE PROPRIÉTAIRE
:
Nom
de
l'entreprise
: Event2Give
SAS
Adresse
: 134
Rue
Nationale
- 78970
Mézières-sur-Seine
Mail
: evenementiel@e2g.eu
Téléphone :
01.34.74.90.85
(ci-après
désigné
« le Propriétaire
»)
LE
LOCATAIRE
:
Nom
de
l'entreprise
: Mairie
de
Carrières-sous-Poissy
Adresse
: 1
PI. Saint-Blaise,
78955
Carrières-sous-Poissy
Mail
: cabinet@carrieres-sous-poissy.fr
Téléphone
: 01
39
22
36
00
(ci-après
désigné
« le Locataire
»)
Il a été convenu
ce qui
suit :
ARTICLE
1
: DESCRIPTION
DU
BIEN
MIS
EN
LOCATION
Le
Locataire
ou
son
représentant
est
tenu
d'être
présent
lors
de
la
prise
en
charge
et
de
la
restitution
du
matériel
pour
vérification,
Aucun
matériel
ne
doit
être
déposé
sans
cette
vérification.
Désignation
:
e
Une
borne
de
jeu
blanche
au
nom
de
la
ville
avec
une
PlayStation
5,
un
jeu
de
PlayStation
5,
deux
manettes,
deux
câbles
de
charge,
deux
antivols
de
manettes,
un
écran
JVC
de
31,5
pouces,
une
multiprise,
une
rallonge,
une
clé
et
un
double
pour
fermer
la
borne.
e
Une
borne
de
jeu
rouge
au
nom
de
la
ville
avec
une
Nintendo
Switch,
un
jeu
de
Nintendo
Switch,
deux
manettes,
deux
câbles
de
charge,
deux
antivols
de
manettes,
un
écran
JVC
de
31,5
pouces,
une
multiprise,
une
rallonge,
une
clé
et
un
double
pour
fermer
la
borne,
État
:Tout
le
matériel
fourni
est
en
état
neuf,
à l'exception
de
légères
marques
sous
l'habillage
des
bornes
et
à
leurs
pieds. Valeur
du
bien
:17
352
€ TTC
au
27/10/2022.
ARTICLE
2 : DURÉE
DU
CONTRAT
La
location
commence
au
retrait
du
bien
le
1er
novembre
2024
à
10h.
Elle
prend
fin
à la
restitution
du
bien
le
1er
novembre
2025
à
10h.
Tout
prolongement
devra
faire
l'objet
d'un
accord
écrit
entre
les
deux
parties.
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241016-DEC2024-144-AU Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024 ARTICLE
3 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
Le
contrat
comprend
un
engagement
de
12
mois
avec
une
facturation
en
trois
étapes
:
e
Premier
versement
de
50%
du
total
des
12
mois
de
location
après
l'installation
du
matériel
(3
449,20
€),
e
Deuxième
versement
de
50%
du
montant
restant,
3 mois
après
l'installation
du
matériel
(1749.60
€).
eæ
Dernier
varsement
du
solde,
6
mois
après
l'installation
du
matériel
(1749.60
€).
ARTICLE
4
: MAINTENANCE
La
location
comprend
une
garantie
d'un
an
pour
le matériel,
hars
vandalisme
et vol.
Le
contrat
inclut
une
maintenance
trimestrielle,
avec
la
possibilité
de
changer
les jeux
4 fois
fois
pendant
la durée
de
la location,
Vous
avez
la possibilité
d'avoir
2 jeux
en
même
temps
sur
la même
consoles
Pour
toute
demande
de
maintenance
ou
changement de
jeu,
elle
devra
s'effectuer
10 jours
ouvrés
par
email
sur
:
evenementiel@e2g.eu ARTICLE
5 : DOMMAGES
(DÉGÂTS,
PERTE
ET VOL)
ET
RESPONSABILITÉS
Le
Locataire
s'engage
à:
Respecter
les
règles
d'utilisation
et prendre
soin
du
matériel
(déplacer
le moins
possible
les
bornes
de
jeu).
Utiliser
le matériel
uniquement
à des
fins
légales,
sans
le céder,
sous-louer
ou
modifier.
Assurer
le matériel
et être
le responsable
exclusif
du
bien.
Être
couvert
par
une
assurance
responsabilité
civile,
. es
En
cas
de
dommage,
le Locataire
en
assumera
les
frais
de
remise
en
état,
dans
la limite
de
la valeur
précisée
à
l'article
1. En
cas
de
non-restitution,
le
Locataire
devra
payer
la Valeur
du
bien
mentionnée
à l'article
1.
ARTICLE
6 : ÉTAT
DU
MATÉRIEL
État à la remise
du
matériel
État au
retour
du
matériel
Bon
état
Bon
état
État d'usage
État d'usage
Mauvais
état
Mauvais
état
Okhservations
:
Vérification
des
bornes
le 6 septembre
2024:
e
Le
flocage
des
bornes
est
abîmé.
©
Les
serrures
ant
été
endommagées.
e
Une
des
multiprises
est
hors
d'usage.
e
Les
antivols
des
manettes
ont
été
coupés.
e
La
Nintendo
Switch
et le
jeui
ont
été
volés.
Le
remplacement
de
la
Nintendo
Switch,
du jeu
volé,
ainsi
que
de
la multiprise
est
à la charge
du
client.
Pour
la
réparation
des
serrures
et
le remplacement
des
antivols,
veuillez
prendre
contact
avec
le service
de
maintenance. ARTICLE
7
:TRIBUNAUX
COMPÉTENTS
En
cas
de
litige
non
résolu
à l'amiable,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
sera
compétent.
Fait
à Aubergenville,
le
13/09/2024
en
deux
exemplaires.
f
PA
ture du
Locataire
8"
4
Qualité
du signataire :
Signature
du
Propriétaire
Qualité
du
signataire
: Event
2
Give
”
DEVIS
e
©
"
\
®
134
RUE
NATIONALE
:
: oser
E2G
78970
- MEZIERES
SUR
SEINE
ate
:
/
N°
client
: CLTO0000036
Devis
valable
jusqu'au
27/09/2024
EVENT
2 GIVE
FRANCE Siret
: 83309620900014
Email
: contact@e2g.eu
Hôtel
De
Ville
Carrières-Sous-Poissy
1
Place
Saint-Blaise
78955
CARRIERES-SOUS-POISSY
Réf.
: Location
de
borne
2024/2025
Location
de
deux
bornes
de
jeux
vidéo
Playstation
5
et/ou
Nintendo
Switch,
dans
vos
locaux
(comprenant
la
garantie
un
an
des
matériels,
hors
vandalisme
et
vol.
Comprenant
une
maintenance
trimestrielle
avec
l'opportunité
de
pouvoir
changer
les
jeux). Ce
devis
comprend
un
engagement
de
12
mois
de
location,
avec
une
facturation
en
trois
étapes
:
- premier
virement
de
50%
du
total
des
12
mois
de
location
après
Installation
du
matériel
(3
499,20€)
- un
deuxième
virement
de
50%
du
restant
dû,
3
mois
après
l'installation
du
matériel
(1
749,60€)
- un
dernier
virement
du
restant
dû,
6
mois
après
l'install
ation
du
matériel
(1
749,60€)
ART00000001
-Location
borne
de
jeux
vidéo
1,00
220,00
€
198,00
€
20,00%
Tarifs
pour
1
mois
- Une
Playstation
5
- Un
Tv
environ
33"
- Deux
jeux
au
choix
- deux
manettes
- Une
borne
(80cmx195cm)
ARTO0000002
-Location
borne
de
jeux
vidéo
1,00
220,00
€
198,00
€
20,00%
Tarifs
pour
1
mois
- Une
Switch
- Un
Tv
environ
33"
- Deux
jeux
au
choix
- deux
manettes
- Une
borne
(80cmx195cm)
ART00000003
-Maintenance
1,00
100,00
€
90,00€
20,00%
Tarifs
pour
1
mois
- Maintenance
trimestrielle
ou
sous
10
jours
ouvrés
à
la
demande
du
client
- Changement
de
jeu
maximum
4
fois
par
an
- Changement
de
matériel
si
défectueux
Devis
gratuit E2G
-
134
RUE
NATIONALE
78970
MEZIERES
SUR
SEINE
FRANCE
-
Email
:contact@e2g.eu
-
Code
NAF
(APE)
82307
-N°
RCS
833096209
- VERSAILLES
-
SAS
au
capital
social
de
50000
€
-Siret
:
83309620900014
Page 1
de? nm
Event
2
Give
ds
DEvrs
®
134
RUE
NATIONALE
N#DEVO000023$
E2G
78970
-MEZIERES
SUR
SEINE
ee
EVENT
2 GIVE
FRANCE
N°
client
:CLTO0000036
Devis
valable
jusqu'au
27/09/2024
Siret
:
83309620900014
Email
: contact@e2g.eu
Hôtel
De
Ville
Carrières-Sous-Poissy
1
Place
Saint-Blaise
78955
CARRIERES-SOUS-POISSY
Total
HT
486,00
€
Code
Base
HT
Taux
Montant
TVA
97,20
€
Normale
486,00
€
20,00%
97,20
€
Total
TTC
583,20
€
Ce
devis
comprend
un
engagemant
ai
papes
y
avéc
une
facturation
en
trols
étapes
:
-premler
virement
de
50%
du
total
des
ls
de
location
après
Installation
du
matériel
(3
801,60€)
- un
deuxième
virement
de
50%
du
restant
dû,
3
mols
après
l'installation
du
matériel
(1
900,80€)
:un
dernler
virement
du
restant
dû,
6
mols
après
l'installation
du
matériel
(1
900,80€)
E2G
SAS
IBAN
: FR76
3006
6103
3500
0202
4870
196
BIC
: CMCIFRPP E2G
-
134
RUE
NATIONALE
78970
MEZIERES
SUR
SEINE
FRANCE
-
Email
:contact@e2g.eu
-
Code
NAF
(APE)
82307
-
N°
RCS
833096209
- VERSAILLES
-
SAS
au
capital
social
de
50000
€
- Siret
:
83309620900014
Page
2
de 2