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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-202404 19-ARR2024-140-AR Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024
CARRIÈRES OPUS
PO
ESS
Y
ARRÊTÉ
N°
ARR2024-140
PORTANT
OUVERTURE
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
VISANT
LE
DECLASSEMENT
D'UNE
EMPRISE
FONCIERE
A
PRELEVER
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
N°AP
200,
SITUÉE
199
RUE
SAINT-LOUIS
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
les
articles
L,
141-3
et
R.
141-4
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2012-05-30
du
30
mai
2012
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Saint-Louis,
VU
la
délibération
n°2013-0658
du
20
Juin
2013
relative
au
déclassement
de
parcelles
appartenant
au
domaine
communal
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
Saint-Louis,
CONSIDERANT
que
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Saint-Louis
comporte
plusieurs
lots,
dont
le
lot
n°2
qui
prévoit
la
construction
d’un
immeuble
de
logements
en
lieu
et
place
de
l'ancien
centre
commercial
des
Grésillons,
aujourd'hui
désaffecté,
CONSIDERANT
que
l'emprise
dudit
immeuble
de
logements
conduit
également
à
céder
une
partie
de
la
voirie
routière
(une
portion
de
la
rue
du
8
mai
1945)
à
l’occasion
d’une
division
parcellaire, CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
une
enquête
publique
de
déclassement
du
domaine
public
routier
communal
préalable
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
n°AP200
et,
dans
ce
cadre,
de
désigner
un
commissaire
enquêteur,
ARRÊTE
Article
1
: Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
unique
portant
sur
le
déclassement
d'une
emprise
du
domaine
public
routier
communal,
pour
une
durée
de
15
jours
à
compter
du
mercredi
15
mai
2024
à
9h00
jusqu'au
jeudi
30
mai
2024
à
17h00.
Article
2:
Monsieur
Gaëtan
BERNARD
est
désigné
par
Monsieur
le
Maire
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Article
3:
Le
dossier
d'enquête
publique,
sous
format
papier,
comprendra
une
notice
explicative
où
figurent
les
documents
d’arpentage,
des
plans
de
situation
et
la
délibération
de
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-108
/ Pag
e
1/3 mise
en
enquête
publique,
Il
sera
mis
à
disposition
du
public,
de
même
que
le
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur,
en
Mairie
de
Carrières-sous-Poissy,
1
place
Saint-Blaise,
à
la
Direction
de
l'Aménagement
urbain
et
de
l'Economie
locale
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
(hors
jours
fériés)
de
8h30
à
12h
et
de
13h45
à
17h30.
Chacun
pourra,
pendant
la
durée
de
l'enquête
publique,
prendre
connaissance
de
ce
dossier
et
consigner
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
publique
ouvert
à
cet
effet,
ou
bien
les
adresser
à
Monsieur
le
commissaire
enquêteur,
par
écrit,
à
l'adresse
suivante:
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
Direction
de
l'Aménagement
urbain
et
de
l'Economie
locale,
à
l'attention
de
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
-
déclassement
de
la
parcelle
n°AP
200,
ou
par
la
voie
dématérialisée
à
l'adresse
suivante
ep.zacsaintlouis@carrieres-sous-poissy.fr
Article
4:
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
également
consultable
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
https://www.carrieres-sous-poissy.fr/,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
son
déroulement.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d'affichage
sur
les
panneaux
d'affichage
administratif
communaux,
à
proximité
de
la
parcelle
visée
par
l'enquête
publique
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
publique.
Article
6
:
Le
commissaire
enquêteur
recueillera
en
personne
les
observations
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
aux
jours
et
horaires
suivants
: le
jeudi
16
mai
2024
de
14h00
à
17h00
et
le jeudi
30
mai
2024
de
14h00
à
17h00.
Article
7
: Outre
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune,
toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
pendant
celle-ci.
La
demande
est
à
adresser
à
la
Direction
de
l'Aménagement
urbain
et
de
l'Economie
locale
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
1
place
Saint
Blaise
78955
Carrières-sous-Poissy,
par
voie
postale
ou
à
l'adresse
mail
urbanisme@carrieres-sous-polissy.fr, Article
8:
A
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu
à
l'article
1,
le
registre
sera
mis
à
disposition
du
commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Ce
dernier
disposera
d'un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
fin
de
l'enquête
publique
pour
transmettre
au
maire
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
le
dossier
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Article
9
:
Le
public
pourra
consulter
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
direction
de
l'Aménagement
urbain
et
de
l'Economie
locale,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
13h45
à
17h30
ainsi
que
sur
le
site
internet
http://www.carrieres-sous-poissy.fr
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Article
10
:
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
par
le
Maire
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
Article
11:
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
déclassement
sera
approuvé
en
Conseil
Municipal. Article
12
:
La
personne
responsable
du
projet
est
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
représentée
par
son
maire,
M.
Eddie
Ait,
domicilié
en
cette
qualité
à
l'Hôtel
de
Ville,
Toute
information
pourra
être
demandée
à
la
direction
de
l'Aménagement
urbain
et
de
l'Economie
locale
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy.
Article
13:
Le
Maire
et
le
Commissaire
enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
prévues
par
les
textes
de
loi
en
vigueur
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-108
/P age
2/3 Article
14
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
19
avril
2024.
2 3
AVR
2024
Publié
le
4444
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°ARR2024-108
/
P
a
ge
3/3