unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 54 2012

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 54 2012 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h25 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 54 2012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Handicap et inclusivité, L'An Deux M ille: Douze, le 40 avril 2012

Le Conseil de la Communauté

mardi 10 avril 2012 à ‘18

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE Préside

l'Albigeois.

Membres présents :

ONNECARRÈRE, Stéphanie

BOUAT, Monique HUBERT,

Is BARRET, Michel FOURNIALS,

obert GAUTHIER, Jean-Claude De

OÙ, William NION, Claude JULIEN,

chel TREBOSC, Jacques LASSERRE,

, Serge NEAU,

Membres titulaires : Mesdames, M

GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOIS

Geneviève. PARMENTIER, ‘Michèle B

Naïma MARENGO, Paul JUAREZ,

LAPANOUSE, Dominique SANC

Félix TORRES, Anne-Marie ROSI

Marÿse BERTRAND, Robert

iessieurs, Françoise LARROQUE,. Jean

OUDERC, Jean-Michel DOUREL, Claude

VTÉILLEDENT

Membres-excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAÜT y UC CARNIER, Stephen JACKSON, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX, Jean- Philippe ROQUES.

Membres ‘suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43

Votants (titulaires, suppléants votants) : 36Ref,

201

501

Berger-Levraul

(1012)

orientations suivantes

Le‘réseau: des médiathèques commune :

“lo ‘information, à: la: retnerene ocumentaire,.à.l'éducat

- simplicité : les nouveaux tarifs

ermettre:dé

- équité : ils devront faciliter l'acc s

notamment: aupres. des. publics: :e !

- communautaire permettre ac une offre progressivement élargie à

équipements ar médi thèqu ‘Ur méiebus),

- responsa :

respect des-établisser

- les nouveaux tarifs doiveñt s'inscrire dans. un objectif a minima de maintien des recettes,

- ils: doivent” être-en cohérence par: rapporte au autres tarifs. des services de. Ja .coilec .

Selon ce cadre directeur, la commision a rein es propositions suivante

- Par simplicité, ilest Droposé un tarif unique avec des conditions de prêt (durée et

nombre de documerits) harmonisées,: ‘donnant: l'accès à l'ensembie:du.réseau,. + +

- par cohérence avec les tarifs pratiqués par les.autres.services de.la collectivité, la carte …… de lecteur sera facturée au tarif communautaire en vigueur,- Compte ‘tenu :des montants dépensés par 1

prise -én charge : parta Ë po plus grand nombre à la culture, ce qui plaide: pour une contribution 1 responsable du lecteur, notamment en terme tarifaire, Frise

- Par équité, la gratuité du service est proposée ‘pour ‘les‘béné iciaites c :

sou ‘du paiement du montant de la carte par-engagement de. responsabilité,

bénéficient :‘en: outre

leur arrivée s

- Pour s'adapter à la demande

touristes), il sera proposé, en’!

VU l'avis d du bureau communautaire du mardi 27 mars 2012,

VU lé rapport présenté par ladite commission,

VU le règlement ci-joint comprenant la grille tarifaire détaillée,Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

ur:des médiathèque

ette date étant 7 f té |

t ait conforme,

avril 2072,ANNEXE 1 - 54 - 2012

2 RE DIAPHEQUES ET BIBLIOTHEQUES

4 RÈGLEMENT

L'accès aux équipements de lecture publique d'intérêt communautaire est libre, gratuit et sans formalité.

Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés par une personne majeure, sauf à l'occasion de séances d'animation spécifiques connues à l'avance. Dans le cas contraire, l'établissement ne pourra pas être tenu pour responsable des incidents susceptibles de survenir,

Il est rigoureusement interdit de fumer La consommation de nourriture et de boisson non. alcoolisée est tolérée, à condition que celle-ci ne représente ni danger pour les collections ni gêne pour les autres usagers.

Les animaux ne sont pas admis, sauf les chiens guides d’aveugle où de personne handicapée.

L'usage des téléphones portables est toléré, dans le respect du caime du lieu. Un comportement correct et respectueux est exigé à l'égard des autres Usagers et du personnel. Les usagers doivent respecter les locaux, les documents, le matériel et le mobilier.

Il est rappelé que les usagers sont responsables de leurs effets personnels.

CONDITIONS DE CONSULTATION

La consultation sur place des documents est gratuite et ouverte à tous, à l'exception des jeux soumise à la présentation de la carte de lecteur.

Les livres de la réserve, des fonds spécialisés en magasin ou en exemplaire unique antérieurs à 1950 sont consultables sur place, exclus du prêt et reproductibles sous condition.

La consultation des ouvrages de la réserve et des fonds spécialisés en magasin est soumise au dépôt d'une pièce d'identité, au renseignement d’un bulletin de demande signé et au visa du conservateur. |

Les documents reliés ou antérieurs à 1930 conservés en magasin ne peuvent pas être

photocopiés.

Toute utilisation d'un poste multimédia (Internet, bureautique etc.) est soumise à l'acceptation de la charte d'utilisation informatique, à une inscription individuelle préalable où à l'acquittement d'un droit horaire et, pour les mineurs, à l'autorisation du responsable légal.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'inscription individuelle se fait sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.‘ Le lecteur est personnellement responsable de l'usage de sa carte, valable dans tout établissement communautaire de lecture publique, et doit signaler tout changement de domicile. ‘

Pour les mineurs, l'inscription se fait sur autorisation d'une personne adulte dépositaire de

l'autorité parentale responsable de l'usage de la carte de son enfant, restreinte pour les supports audiovisuels. :

La carte est délivrée et activée pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'inscription et renouvelable. Seule la carte adulte permet d'emprunter des documents dans tous les secteurs. .

CONDITIONS DE PRET

Le prêt de documents est soumis à la présentation obligatoire de la carte. L'usager peut emprunter pour une durée de trois semaines et par carte pour l'ensemble du réseau :

- livres, livres à écouter, revues et partitions sans limitation de nombre, - 6 CD, 6 DVD, 2 jeux (ou à volonté pour le jour anniversaire du lecteur), 1 liseuse en même temps.

Tout prêt peut être prolongé une fois à la demande du lecteur, sauf si le document a fait l'objet d'une réservation par un autre lecteur

Pour les collectivités, il est rappelé que le prêt de films et musiques est strictement interdit conformément à la législation en vigueur. Par ailleurs, le nombre de documents est soumis aux nécessités de service précisées par le bibliothécaire en charge de l'accueil de cette collectivité.

Tout retard dans la restitution des documents supérieur à un mois après expiration du délai de prêt entraîne la suppression de l'usage de la carte et est passible d'une pénalité libératoire forfaitaire de 5 €.

Tout retard supérieur à trois mois après expiration du délai de prêt entraînera une mise en recouvrement effectuée par la trésorerie principale.

Tout document perdu où gravement détérioré devra être remplacé à l'identique ou remboursé selon la réglementation en vigueur.

Tout document peut être réservé, dans la limite du nombre de réservations autorisé.° Tarifs

Service Habitants de Hors agglomération l'agglomération

Délivrance de la carte 2,00 €

Réédition de la carte 6,00 €

Inscription annuelle pour les

particuliers

10,00 € 30,00 €

Inscription annuelle pour les

mineurs, apprentis, étudiants ou

titulaires de la C.M.U.

Pris en charge par la collectivité sur présentation

des justificatifs

Inscription annuelle pour les

coliectivités

20,00 € sans

multimédia

Gratuit sans

multimédia

Inscription temporaire (1 mois) Sans objet 10,00 €

Offre promotionnelle pour les

nouveaux arrivants

Six premiers mois offerts par la collectivité

Livraison à domicile 60,00 € 20,00 €

Pénalité forfaitaire pour retard

supérieur à 1 mois

5,00 €

Document perdu ou détérioré ‘Remplacement ou valeur de rachat au prix public, incluant les droits de diffusion et/ou de prêt

Pièce de jeu perdue où détériorée 5,00 € ou remplacement à l'identique

Boîtier de CD ou DVD, pochette de 0,50 € ou remplacement à l'identique partition

Mise à disposition d'une salle + 20€

+ heure | + 50€

+ 2 journée ° 75€

+ journée

Mise à disposition de l'auditorium ee 50€

+ heure + 100€

+ 2 journée e 150€

* journée

Anniversaire 34:50 € pour un groupe de sept enfants de 6 à 11 ans

(réservation obligatoire), limité à un minimum de 5 et un

maximum de 15 - Enfant supplémentaire : 3 €

Mise à disposition horaire d'un(e)

bibliothécaire

34,50 € pour toute prestation de formation ou

d'animation nécessitant la présence d'un agent

Utilisation d'Internet Gratuit avec

limitation horaire

Inscrits

2,5 €/h avec

limitation horaire

Non inscritsImpression où photocopie Noir et blanc A3 : 0,20€

A4 : 0,10 €

Couleur A3 : 0,40 €

A4 : 0,20€

Reproductions sous format Images numériques : 10,00 € : Pages numériques

numérique | : 2,00 €

Droits de diffusion Dans le texte : 20,00 ; En couverture : 55,00

+ 100 % au-delà de 3 000 exemplaires ; + 200 %

au-delà de 10 000 exemplaires

Dispositions spécifiques

Les agents des établissements de lecture publique sont chargés de l'application du règlement, sous la responsabilité de leur supérieur hiérarchique.

En cas de litige, le lecteur devra adresser une réclamation écrite à Monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.

Tout lecteur ne respectant pas ce règlement se verra retirer l'usage de sa carte.