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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 60 2012
Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 60 2012)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
___ 94. 7 PUBLIELE |: en Li
ET “EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RAR one|
L'EMPLOT DE L'ALBIGEOIS - RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE D'EMPRUNT.À L'ASSOCIAITON INTER PLIE DU TARN ANNÉE 2012
Monsiéur
l'Albigeois.
ilippé
Présidait la séance ::
Secrétaire : Madaä
Membres présents 3
Membres titulaires : sphäniét GUIRAUD-CHAUMEIL, | Christ HUBERT,
Naïma MARENGO, “Paul JUA
LAPANOUSE, re SÀ
Membrés.süppléan À Pascal LAMESLE Alain. GRIMAL. Robert: FAGET Alain LONG Eliane CARLES, Emmanuelle -
Membres titutai es ‘Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, ‘Stephen JACKSON, COSTÉS, RU Rs “PILE Pierre DOAT, None GINESTET, Ten ASTOULS
Messieurs, Gisèle DEDIEU: Mesdames, Michel FRANQUES, re-Yves LAMBOLEZ,
Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Benôtt . DELERIS, Jean- Charies BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants-et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
En mars 2009, l'association Inter:
98.
SÉANCE DU:CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 AVRIL 2012 | ‘SEANCE DU\CONSEIL COMMUNAUTAIRE LOU IARIE LC ENRER ER
N° 4-60 / 2012: P!
LAS
Pilote. : Territoire-d'Agglomération, : Habitat et Solidarité
Autre :service:concerné : Finances:et Budgét
‘Mädame Maryse BERTRAND, rapporteur, Pr
L'association.Inter-PLiE -du Tarn, :dont la:communauté d'agglomération de. l'Albigeois ‘est : membre, ‘est :gestionnaire ‘des ‘financements pour la mise en œuvre des politiques
d'insertions à l'échelle départementale, ‘notamment les subventions :globäles sur des ‘fonds européens (FSÉ): Le versement des participations du FSE est toujours perturbé ‘par les
délais inhérents aux remontées ‘des dép: instruction des dossiers.
collectivités :térritoriäles membres ‘af
PLIE en -attendarit le versémé
d'administration de l'Inter-PLiE :prôp
garantie par les collectivitésite
urer lé:baiement des opérateurs du
jpéens. Aujourd'hui le ‘conseil
12, cette ligne de trésorérie
Les montants à garantir par chaque int
développées par chacun des PLIE:i0: lg
les opérateurs. .En plus, la-collectivité doit se Porter caution pour 50% du montant.
Ainsi, la ligne de’trésorerie à garantir-se répa UÎt :
: 7175 000€ e _: Communauté d'agglomération-de l'AI 5
. Communauté d'agglomération Cast la St : 150 OO0E
150'000€ . Communauté de communes diCarmausin
L'association Inter-PLiE a transmis la proposition de la Banque Populaire Occitane pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie. La communauté d'agglomération de lAlbigeoïs est sollicitée à häutéur d'un montant de 175 000€, identique à celui de 2011 approuvé par délibération 3-89/2011 du conseil communautaire du 26 avril 2011. Les conditions générales sont détaillées sur les documents annexés pages suivantes.
Je vous propose d'accorder la garantie de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'association Inter-PLIE, à hauteur de 50% de la ligne de trésorerie contracté auprès de la Banque Populaire Occitane, pour un montant maximum de 175 000€ sur 12 mois.
Le Conseil dela communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2252-1 et D1511-32,
ÆNTENDU:LE PRÉSENT EXPOSÉ, |
APRÈS :EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ‘À L'UNANIMITÉ, agolomérätion de l'Albigeoïs à
racté auprès de la
O0€:sur 12 mois aux
eur; à € féctuer les remboursements prévus
sur:simple-demande ‘du:prêteur. .
AUTORISE le président à intervenir au contrat.qui, ‘sera passé--entre J'emprunteur..et l'organisme prêteur. ‘
ù ANNEXE 1 — 60 - 2012
Objet: Renouvellement Ligne de Trésorerie Z
Conditions de financement en date du 10/02/2012, valables jusqu'au 10/03/2012 et sous réserve
d'étude et de bonne fin du dossier :
X Ligne de Trésorerie
Prêt relais
Proposition à taux fixe classique.
Proposition à taux Îe avec amortissement constant du capitai
Proposition à taux fxe avec première échéance anficipée.
Proposition & taux fixe avec franchise d'amortissement
Proposition à taux fre avec une première échéance différée.
Proposition à taux variable ; Disponibiiité des fonds
# Soit en totalité,
w Soit partiellement,
Frais de Dossier Pas de Frais de dossier
Validité de Foffre : 4 mois
Documents à fournir : * Le dernier compte administratif
# Le budget primitif de l'année en cours
“* Etats de la deîte directe et dette garantie {si non annexés aux CA}
* Le dernier état 1259
“ Délibération approuvée par le préfecture
Ce document n'est en aucune façon une offre de crédit et n'a aucune valeur contractuelle. |
Behque Popidaire Occitane - Groupe BPCE skmataire de la charts de bonne conduits entre Etablissements Bancaires ei Collectivités Locaies Classification de Risque des Produits: Classe 14 Le 15 février 2512
OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE
Montant +76 006,00 €
Durée du contrat +2 mois
EONIA Mensuel (FAM)
iscex 0,3877%
31/91/2012
Marge 245%
Taux {à dire indicatif à ce jour) 28877 marge comprise}
Caractéristiques des frages et modalités
utilisation
Le déblocage de cette ligne de crédit peut être effectuée en une seule
fois ou par tirages successifs d'un montant minimum de T0 000 € au gré
des besoins de l'emprunteur dans la Emite du montant restant disponible sur l'engagement giobai de 1a ligne, déduction faite du montant des
firages déjà effectués.
Appel de fonds
Pour un versement à J la demande de fonds devra parvenir à la Banque
Popuiaire Gccitane à J avant 10 heures. Les versements seront effectués
par virement.
Remhoursement de fonds
Les remboursements de fonds se feront par Virement au prof de la
Banque Poputaire Qccitane
Dates de valeur
- sur appels de fonds
-sur remboursements de fonds
Le décornpte des intérêts débute le jour où le virement est exécuté. Le
décompte des intérêts s'achève le jour de l'encaissement effectif des
fonds par la Banque Populaire Occiiane.
Modalités de décornpte des intérêts
Les intérêts sont calculés chaque fr de trimestre civil en référence à
Findex choisi, augmenté de la marge selon le nombre exact de jours
rapporté à une année de 360 jours. Les intérêts sont payables chaque
Érimestre.
Commission de réservation sur le montant
du Concours payée flat et d'avance Néant
Validité de l'offre mois
Ce document Rest en atilcune façon une ofre de credit et n'a aucune valeur contractuelle Le 16 février 2012
OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE
Montant 150 000,00 €
Durée du contrat 12mois
EONIA Mensuel {T4M)
index C,3877%
31/01/2012
Marge 245%
Taux {à titre indicatif à ce jour) 2,6377% (marge comprise)
Caractéristiques des Urages et modalités
utilisation
Le détiocage de ceïte ligne de crédit peut être effectuée en une seule
fois ou par tirages successifs d'un montant minimum de 25000 € au gré des besoins de emprunteur dans la limite du montant restant
disponible sur Pengagement global de la ligne, déduction faite du
montant des firages déjà effectués. °
Appel de fonde
Pour un versement à J, la demande de fonds devra parvenir à la
Banque Populaire Occitane à J avant 10 heures. Les versements
seront effectués par virement.
Remboursement de fonds ‘
Les remboursements de fonds se feront par virement au profit de la
Banque Populaire Occitane. |
Dates de valeur
- sur appels de fonde
- sur remboursements de fonds
Le décompte des intérêts débute le jour où le virement est exécuté. Le
décompte des intérêts s'achève le jour de l'encaissement affecüf des fonds par la Banque Populaire Occitane.
Modalités de décompte des intérêts
Les intérêts sont calculés chaque fin de trimestre civil en référence à
Vindex choisi, augmenté de ia marge selon le nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours. Les intérêts sont payables chaque
trimestre.
Commission de réservation sur le montant
du Concours payée flat et d'avance Néant
Validité de l'offre mois à
Ce document n'est eh aucune façon Line offre de cr ét NS aucune valeur contractuelle